Quelques infos sur HADOPI...

Voici un post récupéré sur un forum Yahoo, qui peut donner quelques infos complémentaires.

Attention, ce post a plus d'un an :

Hadopi ne fera aucun tracking, aucune écoute, ne relèvera aucune IP sur le réseau: Le rôle de l'Hadopi est de collecter des adresses IPs fournient par les maisons de disques pour y ajouter un nom dessus et envoyer un courrier à son possesseur (ou lui couper sa ligne).

L'intérêt pour les maisons de disques, est qu'elles n'ont pas besoin de faire de procès au cas par cas, ces derniers étant extrêmement couteux et à l'issu peu certaine: l'adresse IP ne constituant généralement pas à elle seule une preuve juridique suffisante.

L'Hadopi n'a rien avoir avec la justice, elle n'a donc besoin d'aucune preuve pour te couper ta connexion internet: Le simple fait d'être "suspecté", ou d'avoir été signalé par une maison de disque constitue déjà une suspicion suffisante pour te sanctionner.

Une sanction par l'Hadopi, ne protège pas non plus d'une sanction pour la contrefaçon (3 ans de prison et 300'000€ d'amende selon la loi DAVDSI)

L'Hadopi embauchera 5 personnes, qui se chargeront de 10000 dossier par jour: s'ils font la semaine de 35 heures, cela leur donne 9 secondes par personne et par dossier). Autant dire, que toute tentative de prouver son innocence risque d'être plus longue que la sanction apporté (entre 3 et 12 mois). L'Hadopi n'ayant rien avoir avec la justice, il n'y a aucun recours judiciaire possible.

*** Qui est suspect ? ***
D'après nos députés, toute personne se trouvant sur le p2p (emule, kazaa, torrent,...) est suspecte, peut importe le motif de sa présence, qu'il soit légal ou non. Le p2p est par exemple très utilisé par les Linuxiens pour le partage des fichiers libres de droits (ce qui est tout à fait légal), ils seront quand même dans la ligne de mire le l'Hadopi.

Nos députer ne sachant pas ce qu'est le streaming (visionnage directe de la vidéo sur internet), le cas de celui-ci n'a pas été évoqués.

Nos députés n'étant non plus pas au courant de la présence de plateforms de téléchargement dont les serveurs sont à l'étranger donc en dehors de toute juridiction française (comme megaupload.com par exemple) leur cas n'a pas été énoncé. La "légitimité" du téléchargement sur ces plateformes sera donc laissé à l'appréciation des sociétés privées collectant les IP.

*** Comment "attraper" les "pirates" ? ***
Aucune méthode n'est spécifiée dans le texte de loi si ce n'est que l'Hadopi collectera les adresses IPs rélevées par les maisons de disque.
Il est très probable que les maisons de disques mettent en place des faux fichiers et relèvent les IPs des personnes le téléchargeant, ou mettent en place des faux serveurs qui vont "écouter" les transfert de fichiers (technique appelé "pot de miel", on provoque les conditions favorables au "crime" pour tenter les esprits mal-intentionnés).

Il a aussi été question d'obliger tout le monde, à acheter et installer un mouchard sur son PC. C'est techniquement infaisable. Ceci dit, cela n'interdit pas aux maisons de disques de nous bombarder de spywares dès que l'on utilisera une de leurs applications.

En bref, l'Hadopi est une carte blanche laissée aux maisons de disque pour qu'elles puissent faire ce qu'elles veulent de nos connexions internet.

*** Pour ma part: j'attends avec impatience que l'un de nos députés ayant voté pour cette loi se fasse aligné par un groupe de hacker, se revendiquant d'un label de musique indépendant et demandant la coupure de sa connexion parce que lui-même, l'un de ses gamins ou un pirate sur sa ligne a cliqué là où il ne fallait pas !


Note: Free et Neuf Télécom offrent des services permettant à n'importe lequel de leur utilisateur d'utiliser la box d'un autre à son insu (une partie de la bande passante est réservé au réseau commun)... Ca va être assez marrant pour la collecte des IPs.

Topic source :
http://fr.answers.yahoo.com/question/in ... 313AAPebWf

Un lien très intéressant :
http://forum.malekal.com/hadopi-vous-su ... 20266.html

La preuve par l'adresse IP pose de gros problèmes car rien ne prouve que le propriétaire du PC a vraiment téléchargé une oeuvre. Se pose la question du piratage de connexion WIFI ou la prise de contrôle du PC par un tiers etc.. L'injection d'adresses IP aléatoires par les serveurs P2P (le but étant pour contrer ces projets de loi de brouiller les vérifications en injectant des IP aléatoires dans les téléchargements) et que cela tombe sur votre IP, la seule manière et la seule façon recevable de prouver que vous n'avez pas téléchargé : ce sera ce beau logiciel payant.

Hadopi se déplie

par Erwan Cario - vendredi 20 août 2010


Dépliant de Hadopi

C’était prévu, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet devait lancer à la rentrée une campagne de communication pour expliquer son principe de fonctionnement « subtil » aux français qui auraient suivi tout ça de loin. La première étape a été dévoilée aujourd’hui : il s’agit de la distribution aux péages d’autoroute de 260 000 dépliants durant les deux derniers week-end d’août. Ceux qui n’ont pas la nausée en lisant en voiture pourront donc en savoir plus et comprendre les rouages du dispositif. Enfin, comprendre est peut-être un grand mot.

Par exemple, on a beau relire à voix haute « La sécurisation de la connexion à internet a pour but d’éviter les utilisations non autorisées d’œuvres protégées par un droit d’auteur », première phrase du paragraphe titré « Pourquoi ? », on a un peu de mal à comprendre le rapport de causalité. On reconnait, la tâche n’est pas simple pour l’Hadopi. Avant même d’avoir à disséquer pour le citoyen lambda le mécanisme un peu tordu — Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits l’admet elle-même à mots couverts — de la riposte graduée, il faut que celui-ci comprenne bien que la sanction éventuelle concerne le défaut de sécurisation de sa connexion Internet (ou le « défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation », pour être précis) et non un éventuel téléchargement. Mais quand même, « la sécurisation de la connexion à internet a pour but d’éviter les utilisations non autorisées d’œuvres protégées par un droit d’auteur », il doit manquer des mots, non ?

Le cœur de l’ouvrage concerne bien sûr la procédure de riposte graduée elle-même, déclenchée après la constatation par ayants droit du téléchargement d’une œuvre protégé. Là encore, on sent une réelle volonté pédagogique :



Mais le schéma en lui-même explicite bien l’aspect kafkaïen de l’ensemble. En caricaturant un poil, voici le processus auquel sont habitués les citoyens :



On a quand même le plaisir de retrouver notre leitmotiv préféré au détour de l’avant-dernière étape : « Décision de l’Hadopi de transmettre ou de ne pas transmettre le dossier de l’abonné au Parquet ». Oui, Hadopi peut, mais peut ne pas, que ça se sache. La Haute autorité précise quand même, un peu laconique : « L’abonné peut faire valoir ses observations à l’Hadopi à chaque étape de la procédure de réponse graduée ». Elle aurait pu le rajouter au schéma, mais il était sans doute déjà bien encombré.

Le communiqué de presse explique : « la plupart des internautes ont entendu parler de l’Hadopi sans en avoir une idée précise. Ce dépliant a pour objectif de donner à chaque internaute “le mode d’emploi” de l’Hadopi ». Cette campagne est censée toucher « 830 000 contacts ». Pas sûr que ces derniers ressortent de leur lecture beaucoup plus éclairés, et l’Hadopi a encore du pain sur la planche avant l’envoi du premier e-mail d’avertissement (c’est quand, déjà ?) pour bien se faire comprendre. On peut en rire. Ou on peut ne pas.

PS : Sur la première page, aux côtés de « Culture », « Offres légales », « Label » ou « Musique », on trouve aussi « Jeux vidéos ». Puisque nous aussi, on fait dans le pédagogique, on précisera très calmement que, « vidéo » étant un adjectif invariable, « Jeu vidéo » au pluriel s’écrit « Jeux vidéo ». Non mais.

Télécharger la plaquette Hadopi

Source :
http://www.ecrans.fr/

Article original :
http://www.ecrans.fr/Hadopi-se-deplie,10630.html

Hadopi vient d'envoyer les premières adresses IP aux FAI

PCInpact - Marc Rees - mardi 21 septembre 2010

Selon nos informations exclusives, la Commission de protection des droits vient d'adresser ses premières demandes d'identification d'abonnés. "C'est exact" nous indique la Hadopi à l'instant qui confirme donc nos sources internes. Tous les FAI ont été contactés, du moins les principaux (Orange, Numéricâble, Free, SFR, Bouygues).

C'est l'ultime étape avant l'envoi des avertissements : une fois les IP identifiées, la Hadopi pourra adresser les premiers emails aux abonnés soupçonnés de défaut de sécurisation (des échanges à partir de leur adresse et susceptibles d'être illicites ont été flashés sur les réseaux P2P par les ayants droit et leur société de surveillance).

Eclairages d’un FAI qui souhaite garder l’anonymat : « le process est le même pour tout le monde : la Hadopi envoie un premier lot de demandes, le même nombre d’adresses IP plus ou moins en même temps ». Si un des cinq grands FAI français reçoit une demande, les quatre autres doivent avoir une similaire avec le même nombre d'IP. « La demande est donc identique pour les opérateurs. Et si un lot est parti, certains ont déjà répondu... » Cet acteur du web nous glisse au passage que tous les FAI « sont à la même enseigne. Il n’y a pas un qui fait plus de zèle qu’un autre ».

Plusieurs centaines d'adresses IP par FAI

« Tout le monde en a eu » nous confirme un autre grand FAI français. Selon les chiffres qui ont été fournis, ce sont plusieurs centaines d’IP qui ont été délivrées à chacun des principaux FAI, Orange, SFR, Numéricable, Free et Bouygues.

« Ce n’est pas en fonction de la part de marché que ces demandes ont été adressées » regrette l'un des "cinq", attestant encore que le même nombre d’IP a donc été adressé à chacun. « C’est une montée en charge progressive. Ce n’est pas révélateur de ce qui se passera plus tard ».

Dans un rapport de la CNIL, il est prévu que les ayants droit transmettent à la Hadopi jusqu'à 150 000 IP/jour, adresses que la Haute autorité devra ensuite sélectionner et transmettre aux FAI aux fins d'identification des abonnés concernés. A ce jour, les ayants droit de la musique adressent 10 000 IP/jour à la Hadopi, une donnée qui nous a été fournie par Marc Guez, de la SCPP.

Fin de semaine dernière

Les demandes d'identification ont été adressées en fin de semaine dernière. A réception, les FAI ont 8 jours pour répondre et fournir les coordonnées des abonnés (nom, prénom, adresses postale et email, coordonnées téléphoniques.) Durant ces 8 petits jours, la question du remboursement des frais sera au premier plan, le ministère de la Culture refusant cette opération comptable exigée pourtant des FAI.

Bras de fer final

Le défaut de réponse des fournisseurs d’accès à Internet dans les huit jours constitue une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros d'amende par IP non identifiée.(*) Nous reviendrons donc bientôt sur cette question compte tenu du récent bras de fer de Free. En attendant, les ayants droit avec l'aide d'autres acteurs privés préparent la mise en place du filtrage des contenus.

Source :
http://www.pcinpact.com/

Article original :
http://www.pcinpact.com/actu/news/59478 ... bonnes.htm

Hadopi : de la fuite dans les IP

liberation.fr - 19/05/2011 - 00h00

La Haute Autorité a suspendu sa connexion avec Trident Media Group, chargée de traquer les pirates.

Branle-bas de combat ! Après la fuite de données personnelles liées à Hadopi découverte ce week-end, tout le monde y va de sa petite rustine pour tenter de colmater la faille et rétablir la confiance dans le système de riposte graduée. Pour rappel, le blogueur Bluetouff a déniché une myriade d’informations sensibles sur un serveur non sécurisé de Trident Media Guard (TMG), la société privée chargée de flasher les pirates sur les réseaux peer-to-peer pour le compte de l’Hadopi (Libération du 17 mai).

La Commission Informatique et Libertés (Cnil) s’est immédiatement rendue à Nantes, où TMG est implantée, pour jeter un œil sur les mesures et protocoles de sécurité qui encadrent le travail de la société. C’est la première étape d’une triple vérification, qui comptera aussi un «contrôle de sécurité global» mené par les ayants droit, et la nomination par l’Hadopi d’un expert judiciaire chargé d’examiner les techniques de pêche aux pirates. La Cnil regrettait en effet (il y a près d’un an !) que TMG n’ait jamais été homologué par un tiers de confiance avant de se voir confier la gestion d’une si vaste base de données.

De son côté, Trident Media Guard jure que tout ce scandale est vain puisque le serveur fouillé par Bluetouff n’a aucun rapport avec Hadopi. Son PDG Alain Guislain explique que «les données proviennent d’un serveur de tests. Aucune donnée confidentielle et personnelle n’a été éditée sur Internet.» Aucune donnée personnelle ? On se permettra de toussoter. Kof, kof. Aucune donnée directement exploitée dans le cadre d’Hadopi, peut-être. Mais les fichiers dévoilés ce week-end comportaient bel et bien des adresses IP, permettant de remonter jusqu’à la ville de l’abonné, et associées au titre du film qu’il a téléchargé.

La Haute autorité reste très prudente sur le sujet en attendant d’étudier en détail les documents fuités, que lui a transmis Bluetouff hier. L’interconnexion informatique entre TMG et l’Hadopi est suspendue jusqu’à nouvel ordre, et les constats d’infraction au droit d’auteur seront transmis sur support physique le temps d’établir (ou de rétablir) que les serveurs sensibles sont bien cadenassés. A l’heure actuelle, l’Hadopi confie «ignorer ce qu’il se passe réellement dans les serveurs de TMG», mais assure qu’elle mettra un point d’honneur à ne prendre aucun risque. C’est la moindre des choses.

Par CAMILLE GEVAUDAN

Source :
http://www.liberation.fr

Article original :
http://www.liberation.fr/medias/0101233 ... ans-les-ip

Vidéos promo Hadopi
Quand l'Hadopi tourne en Slovénie

blog.lefigaro.fr - 27/06/11

"I prefer your clone"
http://www.dailymotion.com/video/xj53ra ... -tv-1_tech

"Tue moi à gage"
http://www.dailymotion.com/video/xj53sa ... -tv-2_tech

"Rock Secret"
http://www.dailymotion.com/video/xj53sz ... -tv-3_tech



Les professionnels des industries techniques ne décolèrent pas. La campagne concoctée par la haute autorité pour la diffusion des oeuvre et la protection des droits sur internet (HADOPI) et réalisée par l'Agence H, n'a pas été tournée en France. C'est en Slovénie que s'est déroulé le tournage des trois spots destinés à la télévision. De quoi faire s'insurger Thierry de Ségonzac, qui dirige la Fédération des Industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (Ficam) qui s'étonne que "les pouvoirs publics ne montrent pas l'exemple pour lutter contre la délocalisation des tournages à l'étranger, surtout à l'occasion d'une campagne de lutte contre la piraterie. Ce choix ne s'explique ni pour des raisons artistiques ni pour des raisons financières".

Selon des proches du dossier cependant, ce tournage s'expliquerait plutôt par l'exigence du réalisateur Olivier Van Hoofstadt - Go Fast - en tournage en Slovénie et qui n'aurait accepté de réaliser la campagne qu'à la condition de ne pas avoir à faire des aller-retour avec la France pour shooter la campagne. C'est une nouvelle pierre dans le jardin d'Hadopi qui a été beaucoup critiquée sur internet malgré tous ses efforts pour approcher le grand public d'une manière pédagogique plutôt que coercitive.

Par Paule Gonzales


Article original :
http://blog.lefigaro.fr/

Source :
http://blog.lefigaro.fr/gonzales/2011/0 ... iques.html

Sacem contre Hadopi, le choc des titans !

electronlibre.info - 09 Juin 2011

Un accord impossible entre les plateformes de Vod sur le Web et la Sacem vient entraver la volonté du gouvernement de présenter une offre légale riche et attrayante.

C’est le sketch de cet été. Aussi incroyable que cela puisse paraître, aujourd’hui le meilleur adversaire de l’Hadopi s’appelle la Sacem. Oui, la société des auteurs compositeurs, celle qui a guerroyé pendant des mois à l’Assemblée nationale pour faire voter la loi qui donnerait naissance à la haute autorité de protection des droits. Aujourd’hui, la société de perception des droits, plus précisément la Sesam, qui s’occupe de droits audiovisuels, freine l’accès des plateformes de vidéo à la demande à la labelisation Hadopi - le fameux symbole Pur, promotion des usages responsables. Une bisbille du plus mauvais effet, alors que l’Hadopi lance sa campagne de communication sur tous les médias.

Les premiers sites estampillés "Pur" par l’Hadopi seront au coeur de la campagne qui sera lancée le 13 juin prochain pour informer le grand public. Les plateformes de musique seront bien présentes, car presque toutes sont en règle avec les ayants droit. Pas de chance, les offres de vidéo à la demande sur le Net seront sous-représentées, avec seulement deux plateformes : Orange et Video@volonté. Toutes les autres, réunies au sein d’un syndicat, ont reçu une objection de la Sacem adressée à l’Hadopi pour entraver leurs labelisations. Pourquoi ? Tout simplement car aucune n’est en règle. La Sacem n’a pas signé de contrats, avec Vidéo Futur, Vodéo, Iminéo, ou encore UniversCiné. Et pour cause, les demandes forfaitaires de la respectable société des auteurs sont considérées comme suicidaires par les sites de VOD, qui acquittent déjà une TVA à 19,6%, plus des obligations arrivées dernièrement lors de la promulgation du décret SMAD.


Provisions

Pour parachever le tout, la Sacem exige de percevoir 8% sur les vidéo clips ou les sketchs, et 2,5% sur les bandes originales musicales. Ces chiffres s’entendent sur le prix hors TVA de vente d’une prestation Vod. Lorsque l’on sait que les studios, soit les producteurs des oeuvres, s’arrogent jusqu’à 70% du montant payé par le client, il ne reste pas grand chose pour les plateformes, ou pour le dire autrement, rien du tout - Précisément, jusqu’a 60% pour les oeuvres françaises et jusqu’à 70% pour les films US, en fonction du nombre d’entrées salles et des revenus générés en salles. Le blocage est donc tout à fait assumé par la Sacem, face au refus des plateformes. Marc Tessier, le président du syndicat des acteurs de la Vod en ligne, a rencontré la Sacem pour la première occasion il y a une dizaine de jours pour tenter de débloquer la situation. C’était bien la première fois que l’ancien patron de France Télévisions, aujourd’hui à la tête de Vidéo Futur, s’entretenait avec la Sacem de ce sujet. Catherine Kerr-Vignale, qui négocie tous les droits de la SPRD, est restée inflexible concernant les pourcentages, mais a accepté une négociation sur les minimums demandés. Une prochaine réunion devrait avoir lieu début juillet.

Cependant, il est bien difficile de prévoir si cette fois, elle débouchera sur une issue positive. Pour certaines plateformes, le sujet des droits d’auteur est en souffrance depuis plusieurs années. Dans le monde du DVD, il y a aussi pléthore de contrats non signés, et les grandes sociétés de distribution, TF1, Canal+, etc., reçoivent régulièrement des lettres de la Sacem à ce sujet. L’habitude veut que les intéressés provisionnent en attendant un accord avec la Sacem. C’est aussi le cas sur Internet. Et si cela n’aboutit pas, la Sacem, sûre de son droit à défendre au mieux ses sociétaires, se dit prête à envoyer tout ce petit monde devant les tribunaux, quitte à mettre l’Elysée, la rue de Valois et l’Hadopi un peu plus en porte-à-faux.

Par Emmanuel Torregano


Source :
http://electronlibre.info/
Article original :
http://electronlibre.info/Sacem-contre- ... -des,01275

Hadopi : 491 000 rappels à l'ordre

Le Point.fr - 29/09/2011


La présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, et son secrétaire général, Eric Walter. © Guillaume Clément / Maxppp

Aucune sanction n'a encore été délivrée mais 60 dossiers sont en cours d'instruction au sein de la Hadopi.

La Hadopi, la haute autorité contre le piratage en ligne, a adressé 491 000 rappels à l'ordre aux internautes entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin dernier, selon son premier rapport d'activité. Dans le détail, 470 935 d'entre eux ont reçu une première recommandation. Puis, 20 598 récidivistes ont reçu une deuxième recommandation. La commission chargée des sanctions a entamé l'instruction de 60 dossiers de "pirates" multirécidivistes qui donneront lieu ou non à la transmission du dossier au parquet.

"Les douze mois à venir permettront de consolider et d'élargir les résultats d'ores et déjà obtenus", indique Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, dans un éditorial. Selon elle, les "résultats obtenus" doivent être pris "avec précaution". La présidente de la Hadopi considère toutefois que le dispositif de riposte graduée a favorisé un changement des comportements et des "signes d'évolution positive". La Hadopi a adressé aux FAI plus d'un million de demandes d'identification des internautes. Les FAI ont répondu dans 89 % des cas, signe de leur collaboration au dispositif.

Par ailleurs, la Hadopi, dotée d'un budget de 12 millions d'euros par an, a également pour mission de favoriser le développement des offres légales. Marie-Françoise Marais parie sur les offres gratuites et légales (comme Beezik) pour tarir peu à peu la source des comportements illicites.

Par Emmanuel Berretta


Source :
http://www.lepoint.fr/

Article original :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 833_52.php

Hadopi: Sarkozy veut s'attaquer au streaming

20minutes.fr - 18/11/2011

Lors d'un discours prononcé ce vendredi à Avignon, le président de la République s'est dit prêt à faire évoluer les lois anti-piratage en ce sens...

Alors que les précédentes lois Hadopi n'ont pas forcément fait preuve de toute leur efficacité, une loi Hadopi 3, visant à pénaliser le streaming en plus du téléchargement illégal en P2P («peer-to-peer»), pourrait voir le jour. En tout cas, Nicolas Sarkozy s’est dit prêt à aller dans ce sens ce vendredi à Avignon (Vaucluse) lors d'un forum sur la création à l'ère numérique. Le président de la République a estimé que «sur les sites de streaming, l’idéologie du partage, c’est l’idéologie de l’argent: je vole d’un côté, je vends de l’autre». Pour lui, «ce qui compte, c’est de protéger le droit d’auteur. Si la technologie permet une nouvelle évolution [d’Hadopi], alors on adaptera la législation» pour étendre la lutte contre le piratage à la diffusion en continu.

«Le problème fondamental reste toujours le même», réagit Patrick Bloche, député de Paris et vice-président du groupe socialiste chargé de la Culture. «En refusant de faire évoluer les modalités de la rémunération des auteurs et des ayants-droits en fonction des usages de nos concitoyens, l'exécutif multiplie les annonces et les lois de retardement qui non seulement sont inutiles et inefficaces mais, de surcroît ne rapportent pas un euro à la création. La loi Hadopi 3 qu'on nous a tant annoncée devait proposer de nouvelles solutions, elle ne sera visiblement qu'une loi d'extension de la lutte contre le piratage», dénonce-t-il dans un communiqué. Et alors que le Nicolas Sarkozy oubliait dans son discours de préciser qu'il visait exclusivement le streaming illégal, le directeur France de DailyMotion, Martin Rogard, se vexait sur son compte Twitter, lançant un ironique: «Suite aux propos du PR ce matin, je confirme que Dailymotion arrête le streaming pour passer à l'envoi de DVD».


Un danger pour la vie privée des internautes ?

En septembre dernier, TMG, la société mandatée par Hadopi, se disait prête à intervenir sur le streaming, rapportait à ce moment-là le site spécialisé Numérama. Mais techniquement, comment cela peut-il se mettre en place? A la différence du «peer-to-peer», les adresses IP ne sont pas publiques lors du visionnage en streaming. Une solution serait de «mettre des sondes chez les fournisseurs d'accès à Internet pour analyser les communications privées entre un serveur et un client. Cela passerait donc, a priori, par une surveillance des flux pour y repérer des communications illicites», écrivait Numérama. Quid de la vie privée dans ce cas?

Lors de son discours à Avignon, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des résultats de la loi Hadopi. Grâce à elle, «le piratage par peer-to-peer a reculé de 35%», a-t-il déclaré. Un chiffre que le président de la République n'a appuyé par aucun document. Par ailleurs, cela ne signifie pas que les internautes ne consomment pas la culture de manière illégale. Certains sites comme Mégaupload permettent de télécharger gratuitement et directement depuis un serveur un film ou un morceau de musique sous copyright. Il existe également des services qui proposent des abonnements offrant aux internautes du streaming illimité. Et illégal. Parfois à leur insu.


Source :
http://www.20minutes.fr/

Article original :
http://www.20minutes.fr/web/826092-hado ... -streaming

Les internautes traduits devant les parquets par la Hadopi

Le Point.fr - 13/02/2012

Après les constats, la Hadopi passe à la phase judiciaire : les dossiers des internautes ont été transmis aux parquets.

De sources judiciaires, Le Point est en mesure d'affirmer que la Hadopi a désormais transmis, un peu partout en France, les dossiers des internautes aux procureurs de la République. La phase répressive de la loi Hadopi va donc être enclenchée. Le nombre des saisines n'est pas quantifiable, mais se fera désormais à jet continu, chaque semaine, en fonction des délibérations de la Commission de protection des droits (CPD), le collège qui, au sein de la Hadopi, instruit les dossiers des internautes contrevenant au droit d'auteur via les échanges peer-to-peer.

Rappelons qu'entre janvier 2010 et juin 2011, la Hadopi a adressé 470 935 avertissements aux internautes pris dans ses filets. Sur ce nombre, 20 598 ont récidivé au point de recevoir un deuxième avertissement par lettre recommandée. Une dizaine n'ont pas obtempéré et ont été convoqués devant la CPD. Désormais, c'est la phase judiciaire qui commence avec la transmission des dossiers aux parquets. Selon la loi Hadopi, il revient aux procureurs de la République d'apprécier si le dossier mérite d'être traité par le juge pour "manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet". Dans ce cas, le juge peut décider d'une simple suspension de l'abonnement à l'Internet. Le procureur peut aussi, compte tenu de la gravité des faits, poursuivre l'internaute sur la base pénale de la contrefaçon.

Beaucoup de commentateurs spéculaient sur le fait que la Hadopi n'oserait pas saisir le parquet en période électorale de manière à ne pas gêner la campagne de Nicolas Sarkozy. Voilà qui est démenti. La phase préventive de la réponse graduée a permis de faire baisser la fréquentation des réseaux peer-to-peer à compter de mars 2010, après les premiers envois de lettres recommandées. Désormais, pour les récalcitrants, la Hadopi passe le relais à la justice. Seul un juge peut interrompre la connexion internet d'un individu.

Naturellement, il va sans dire que les internautes, qui ont délaissé les réseaux peer-to-peer, se sont reportés sur d'autres moyens de piratage, dont le téléchargement direct. Nicolas Sarkozy, s'il est réélu, fait plancher ses conseillers afin de concevoir une deuxième loi qui, cette fois, s'attaquerait plus directement aux sites proposant illégalement des oeuvres protégées. De son côté, François Hollande, tout en maintenant la protection du droit d'auteur, renvoie les internautes et les ayants droit à une grande concertation à venir et réfléchit à un moyen de taxer les acteurs de l'Internet dans le but d'apporter de l'argent à la création.

Par Par Emmanuel Berretta


Source :
http://www.lepoint.fr/

Article original :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 826_52.php

Les Anonymous piratent les mails de la Hadopi

Le Point.fr - 14/02/2012

En réponse à la phase judiciaire enclenchée hier par la Hadopi, les Anonymous ont intercepté des mails compromettants au sein de l'instance.

Ils sont partout, ils voient tout, rien ne leur échappe ! Les Anomymous ont frappé un grand coup, lundi soir, en représailles aux premières actions judiciaires de la Hadopi contre les internautes. Ils ont pénétré au sein des échanges de mails de la Haute Autorité avec les ayants droit. La Hadopi examine les suites judiciaires à donner. Les conversations interceptées remontent au 2 février, au moment où la Hadopi met en ligne le rapport Znaty, du nom de l'expert qui a testé la robustesse du procédé de surveillance des échanges peer-to-peer. Problème : la version du rapport mise en ligne n'est pas celle qu'il était convenu de divulguer au public. Elle contient en effet les méthodes techniques de surveillance des fichiers circulant sur les réseaux, détails qui pourraient compromettre la mission de TMG, la société chargée d'organiser la collecte des adresses IP des internautes contrevenants.

Quand les ayants droit s'en rendent compte, la colère gronde dans les rangs... Benoit Solignac Lecomte, de la Sacem, écrit un mail à Rose-Marie Hunault, directrice de la protection des droits au sein de la Hadopi. Le ton n'est pas amène : "Nous sommes opposés à une telle publication qui ne peut qu'affaiblir le rapport de monsieur David Znaty et les actions judiciaires initiées par la Hadopi, sans compter les réactions partisanes qu'elle ne va pas manquer de susciter, de nature à instiller le doute dans l'esprit des magistrats." Le mail est intercepté par les Anonymous ainsi que toutes les réponses embarrassées des dirigeants de la Hadopi.


La colère de sociétés d'auteurs et de producteurs

Rose-Marie Hunault répond le 13 février : "David Znaty a modifié la rédaction du rapport, qui sera mis en ligne aujourd'hui, pour répondre à votre souci de ne pas divulguer des informations confidentielles." Trop tard, la diffusion sur la Toile a déjà fait des petits heureux... Les annexes du rapport, qui contiennent des données très sensibles, sont, quant à elles, "conservées dans le coffre à la Hadopi pour n'être consultées, le cas échéant, que par un nouvel expert qui pourrait être désigné par un juge", affirme Mme Hunault. En est-elle si sûre ? Les Anonymous ont déjà démontré leurs énormes capacités de contournement...

Il en est que ces propos rassurants ne rassurent guère justement : Frédéric Delacroix, un ancien policier, qui dirige les opérations pour le compte de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle). Le 13 février, il s'énerve : "Je souhaiterais comprendre cette démarche qui va à l'encontre des engagements pris. En effet, il a toujours été convenu que ce rapport serait communiqué dans le cadre de procédures judiciaires aux magistrats destinataires." Sa crainte : que le tintamarre suscité sur la Toile par cette bourde n'influence les magistrats qui pourraient ainsi absoudre les internautes poursuivis...


La Hadopi sous le contrôle des Anonymous

La fronde est telle que c'est finalement Éric Walter, le secrétaire général de la Hadopi, qui présente ses excuses aux représentants des ayants droit (Sacem, Alpa, SCPP, SPPF). Mais il précise : "Il ne servirait à rien d'y remédier. Le document circule déjà sur Internet et le remède serait pire que le mal en cela que la simple comparaison permettrait d'identifier à coup sûr les points que nous avons souhaité modifier." Il ne croit pas si bien dire et ne se doute pas que, dans l'ombre, un Anonymous se penche par-dessus son épaule et lit ses propres mails !...

Le mot final revient à Marc Guez, le patron de la SCPP, le syndicat des majors du disque. Il fulmine dans son mail du 13 février, envoyé tard dans la soirée : "Leurs excuses ne changent rien au fait qu'il s'agit d'une bourde majeure, susceptible d'empêcher le fonctionnement des traitements de TMG, car on peut supposer que les réseaux P2P vont pouvoir développer des parades efficaces contre les traitements de TMG." Justes suppositions... Lui aussi, il ignore qu'il est observé. En examinant attentivement les échanges de courriels, il n'est pas exclu que l'interception ait été opérée au niveau des ayants droit, et non de la Hadopi.

Toujours est-il que la Hadopi sort très affaiblie de cet épisode funeste. Songeons qu'un petit tribunal de Virginie a réussi à faire coffrer Kim Dotcom, le fondateur de MegaUpload, qui profitait de la vie à Auckland, à des milliers de kilomètres, tandis qu'en France la Hadopi ne peut rien conserver de secret plus de cinq minutes...

Par Emmanuel Berretta


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Hadopi III : Sarkozy veut frapper les pirates au portefeuille

Le Point.fr - 15/03/2012

Le chef de l'État veut compléter la loi Hadopi en cherchant à bloquer les moyens de paiement en ligne sur les sites pirates.

Dans un entretien au Point, Nicolas Sarkozy dévoile de quoi sera faite la loi Hadopi III s'il est réélu. Après la "réponse graduée", le chef de l'État entend peser sur les moyens du commerce illicite des oeuvres protégées sur Internet. "Je veux aller encore plus loin en complétant la loi pour prévoir le cas des intermédiaires de paiement - Visa, Mastercard, PayPal - qui permettent à ces sites d'encaisser leurs recettes et celui des annonceurs publicitaires qui traitent avec des sites aussi manifestement délinquants que MegaUpload. Nous devons frapper au portefeuille les sites voyous, comme toute organisation mafieuse." Il est vrai que des annonceurs ayant pignon sur rue se retrouvent régulièrement sous la forme de bandeau sur des sites de streaming illégaux.

Le chef de l'État demeure convaincu de l'efficacité du dispositif actuel s'agissant des échanges pair-à-pair. "Depuis le lancement de la réponse graduée, les échanges illégaux entre particuliers ont baissé d'un tiers pour la musique et de près de moitié pour les films. Ces résultats considérables ont été obtenus sans que le moindre internaute ait été sanctionné, par la pédagogie et le débat," précise-t-il. La Hadopi vient de commencer à transmettre les dossiers des contrevenants aux différents parquets des tribunaux de France. La phase judiciaire de la loi Hadopi est donc dorénavant enclenchée.


Le cinéma français contre le streaming illégal

Nicolas Sarkozy estime que la loi Hadopi est un modèle qui s'impose dans certains pays étrangers. "La réponse graduée se diffuse à l'étranger, soit par la loi (Corée du Sud, Taïwan, Nouvelle-Zélande), soit par des accords entre les fournisseurs d'accès à Internet et les industries culturelles : le dernier exemple en date est celui des États-Unis en juillet 2011, et la mise en oeuvre de la réponse graduée britannique vient d'être débloquée par une décision de cour d'appel rendue la semaine dernière. Connaissez-vous beaucoup d'autres réglementations françaises qui sont imitées à cette vitesse par les pays étrangers, États-Unis compris ?" insiste-t-il.

Concernant le streaming illicite, le chef de l'État rappelle qu'une disposition de la loi Hadopi a d'ores et déjà permis aux acteurs du cinéma français d'engager une procédure auprès d'un juge afin qu'il ordonne aux FAI d'interrompre l'accès à ces sites sur le territoire français et d'ordonner aux moteurs de recherche de les déréférencer. "Les acteurs du cinéma français ont commencé à utiliser cette procédure contre certains sites rivaux de MegaUpload : avant même que le juge saisi ait rendu sa décision, les moteurs de recherche, et notamment Google, ont procédé au déréférencement des sites visés, ce qui constitue une nouvelle victoire, se réjouit-il. Les fournisseurs d'accès, pour leur part, attendent l'ordonnance du juge, qui ne devrait pas tarder."

Par Emmanuel Berretta


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Audiovisuel, Internet, Hadopi : Sarkozy parle

Le Point - 15/03/2012

Le candidat Sarkozy livre son projet sur les médias.

Le Point : La suppression de la publicité sur France Télévisions n'a pas amélioré la qualité des programmes. Elle coûte près de 400 millions d'euros par an. En avait-on vraiment les moyens ?

Nicolas Sarkozy : Je vous trouve bien sévère avec notre service public. À ma connaissance, la télé-réalité n'y règne pas en maître et ce sont nos chaînes publiques qui, en cette période de campagne électorale, ouvrent le plus largement leurs antennes au débat public. Elles jouent là un rôle essentiel dans notre vie démocratique. Pour la seule semaine dernière, France 2 n'a pas hésité à lui consacrer deux soirées complètes. L'émission Des paroles et des actes, qui fait honneur au service public, a été programmée deux fois à quarante-huit heures d'intervalle. Dimanche dernier, c'est encore la télévision publique qui a diffusé un documentaire sur la guerre d'Algérie dans le droit-fil de ce que le groupe avait fait pour la Seconde Guerre mondiale avec la magnifique série Apocalypse. Qui pouvait imaginer que des archives audiovisuelles colorisées remporteraient un tel succès à l'ère de l'image numérique ? C'est parce que la réforme que j'ai voulue a libéré le service public de la pression publicitaire après 20 heures que les chaînes publiques ont pu prendre de tels risques et remporter de tels succès. Imaginez ce qu'auraient dit les annonceurs publicitaires chez les concurrents...

L'une des bonnes intentions de la réforme consistait à faire débuter les premières parties de soirée vers 20 h 35 afin que les secondes parties de soirée ne démarrent pas trop tard. Deux ans plus tard, les soirées commencent à plus de 20 h 45... Pourquoi ne réagissez-vous pas ? Pour le coup, votre intervention serait légitime...

Ce n'est pas faux, mais cette dérive n'est pas due aux spots publicitaires, ils n'existent plus ! France Télévisions semble avoir fait le choix depuis quelques mois de prolonger le journal de 20 heures. Il est difficile de lui en faire le reproche à quelques semaines d'une élection présidentielle. Les Français vont faire un choix crucial pour l'avenir de notre pays, ils ont besoin d'être informés et, je le répète, c'est la mission du service public de répondre à cette attente. Cela étant dit, je ne suis pas le gendarme de l'audiovisuel et il ne m'appartient pas de "réagir", comme vous le dites. Ce n'est pas à moi de faire respecter les cahiers des missions et des charges de France Télévisions et les engagements des chaînes, qu'elles soient publiques ou privées. Cela relève du seul Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Vous avez souhaité sortir de l'"hypocrisie" des nominations par le CSA en proposant plus directement la nomination des P-DG de l'audiovisuel public. Les effets pervers de la réforme ont jeté une suspicion permanente sur les directions de France Télévisions et de Radio France. Puisque l'audiovisuel public est le bien de tous, n'est-il pas temps de s'en remettre à un mode de désignation qui fasse consensus entre la droite et la gauche ?

J'ai souhaité la transparence, c'est tout. Le président de la République désigne le candidat soutenu par la tutelle. Il est ensuite proposé à l'approbation du Parlement et du CSA. Il reçoit ainsi l'aval de la représentation nationale et celui de l'autorité qui régule le secteur. C'est une procédure parfaitement démocratique. Quant au risque de suspicion que vous évoquez, permettez-moi de vous dire qu'il me paraît bien imaginaire. Lorsque je regarde les journaux télévisés de France 2 et de France 3 ou que j'écoute les antennes de Radio France, je n'ai pas l'impression d'un service public à ma dévotion. France Info a choisi comme slogan "Tous en campagne", c'est une très bonne formule, mais personne ne peut croire que cette radio d'information fait, aujourd'hui, campagne pour moi. Le patron d'une autre radio publique [Olivier Poivre d'Arvor, NDLR], entièrement financée par de l'argent public, a déclaré à plusieurs reprises qu'il appelait l'alternance de ses voeux. C'est du jamais-vu et cela n'a pas l'air de troubler outre mesure vos confrères. Imaginez une seule seconde que le patron d'une chaîne publique, ou même un simple directeur d'antenne, ait publiquement annoncé qu'il soutiendrait le candidat Nicolas Sarkozy, ce serait un torrent d'indignation.

La légalité de la taxe sur les télécoms, destinée à compenser le manque à gagner dû à l'arrêt de la publicité, va être jugée par un tribunal européen. La jurisprudence constante de la Cour, depuis l'arrêt Albacom, laisse augurer une issue défavorable pour la France. Cela représente 1,2 milliard d'euros de remboursement à la charge de l'État. Avez-vous sous-estimé le risque juridique de la situation ?

Je ne souhaite pas préjuger de l'issue de ce contentieux, attendons la décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

Une querelle entre Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent, tous deux nommés par vous, a jeté l'Audiovisuel extérieur de la France dans un tourbillon infernal. Pourquoi avez-vous attendu des mois avant de faire trancher ce conflit ?

Le président de la République n'a pas vocation à intervenir pour trancher des conflits de personnes à l'intérieur des groupes publics. Il y a dans chaque conseil d'administration des représentants de l'État et du Parlement dont c'est le rôle. Ce que je constate, c'est qu'une réforme a été voulue par le gouvernement pour mettre un terme à la gabegie qui consistait à faire vivre côte à côte des entreprises qui se tournaient le dos alors qu'elles assumaient une même mission : diffuser une information et des programmes français à l'extérieur de nos frontières. Aujourd'hui, la fusion de l'Audiovisuel extérieur français est un acquis. Un acquis sur lequel il est évidemment hors de question de revenir. L'AEF va désormais fonctionner sur le modèle de Radio France et de France Télévisions. Un seul groupe, ce qui permet une gestion rationnelle, et plusieurs antennes, ce qui assure la diversité du ton, des opinions, et donc des publics.

Les géants américains du Net, de Google à Apple, menacent les dispositifs qui ont permis jusqu'ici de soutenir la création française. Avez-vous une solution à proposer pour les inviter à contribuer à leur tour ?

L'ensemble des acteurs de l'Internet - fournisseurs d'accès, distributeurs, fabricants de terminaux - a une responsabilité particulière à l'égard des créateurs de contenus sous toutes leurs formes, presse comprise, puisque ces contenus font toute l'attractivité de leurs services. C'est dans cet esprit que j'ai créé le 9 mars le Centre national de la musique, inspiré du CNC et du CNL : il sera alimenté notamment par une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet que je créerai dans la loi de finances pour 2013. Cette contribution ne se substituera pas au droit d'auteur - contrairement à la "licence globale" -, elle le complétera.

Mais il faut aller au-delà : tous les géants de l'Internet, notamment les opérateurs de télévision connectée, devront participer au financement de la création, ainsi qu'à celui des investissements dans les réseaux, qui sont aujourd'hui supportés exclusivement par nos fournisseurs d'accès. J'ai engagé sur ce point un dialogue très franc et direct avec les géants transnationaux du Net. Lorsque je suis allé inaugurer le siège de Google, son président, Eric Schmidt, a déclaré publiquement qu'il était prêt à rechercher avec nous un modèle de contribution au financement de la culture. À cet égard, Google est probablement en avance sur les autres par la prise de conscience de ses responsabilités.

La démarche de Google est-elle sincère ?

J'ai bien relevé, par exemple, la volonté affirmée de Google d'appliquer loyalement, de l'Irlande, la législation sur le prix unique du livre numérique que j'ai fait voter, et qui est applicable depuis le mois de novembre 2011. Les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays. Il n'est pas admissible qu'ils réalisent un chiffre d'affaires de plusieurs milliards d'euros en France sans contribuer à l'impôt. Vous le savez, je viens de créer un impôt minimal pour les sociétés cotées en Bourse : ma détermination est donc grande. Il y a au moins deux pistes sérieuses que je veux faire explorer concomitamment, au niveau français aussi bien qu'européen : une taxe sur la publicité en ligne et l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés - quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales.

Pourquoi le FBI peut-il faire arrêter, à Auckland, le fondateur de MegaUpload, et pas la France ?

Ce que je crois, contrairement à François Hollande, qui se perd - peut-être volontairement d'ailleurs, afin d'éviter une position claire sur ce sujet - dans des débats byzantins pour distinguer les échanges illégaux entre particuliers (que l'on devrait tolérer sans limite) et les pirates qui font du profit (que l'on devrait poursuivre), c'est qu'en pratique de telles distinctions ne "tiennent pas" : la lutte contre le piratage doit viser tous les modes opératoires, de façon indissociable. Car aucune offre légale de musique et de films ne pourra jamais se stabiliser si l'on revient à la situation antérieure à l'Hadopi, celle de l'échange sans frein entre particuliers.

Il faut donc traiter en même temps, et dans la durée, le pair-à-pair et les sites de streaming ou de téléchargement direct dont le modèle économique est fondé sur le piratage. Cette approche globale était déjà celle de la loi Hadopi, qui pourra être complétée. Reste le cas que vous soulevez, celui des personnes responsables de ces sites, qui doivent être sanctionnées pénalement. C'est ce qu'a fait le parquet américain avec l'arrestation du fondateur de MegaUpload dans sa villa bunkérisée de Nouvelle-Zélande. Ce n'était d'ailleurs pas une nouveauté : je pense au procès des fondateurs du site Pirate Bay. Rien ne ferait obstacle à ce que les autorités françaises lancent une telle opération sur la base du délit de contrefaçon, qui est puni par nos lois de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende - sans compter, bien entendu, les dommages et intérêts qui pourraient être exigés. C'est une simple question de coopération policière et judiciaire internationale, et je souhaite qu'elle soit plus active. La leçon que je tire de l'affaire MegaUpload est optimiste : certes, d'autres sites illégaux naîtront, mais la preuve est faite que, lorsque ces offres délinquantes se font un peu trop visibles et que le dommage qu'elles créent devient trop important, elles peuvent être abattues en quelques jours. L'essentiel, c'est de les empêcher de se stabiliser, d'avoir pignon sur rue. C'est le cas pour tous les types de délinquance organisée, d'ailleurs, le piratage ne fait pas exception sur ce point.

Propos recueillis par Emmanuel Berretta



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Aurélie Filippetti : Hadopi coûte trop cher, la suspension est disproportionnée


pcinpact.com - 01/08/12


Dans une interview au Nouvel Obs, Aurélie Filippetti réclame que « les crédits de fonctionnement de l’Hadopi soient largement réduits pour l’année 2012 ». Par ailleurs elle estime à nouveau que les 12 millions d’euros réclamés par la Rue de Texel sont bien trop élevés.

Un clou de plus dans le budget de l’Hadopi. A l'Assemblée Nationale, Aurélie Filippetti avait confirmé avoir reçu la demande de crédit 2013 de la Hadopi. Cependant, la ministre de la Culture serrait la vis budgétaire : « les 12 millions d’euros qui m’ont été réclamés... je dois dire que ça tombe mal pour la Hadopi ! ». Aujourd’hui dans une interview au Nouvel Obs, la locataire de la Rue de Valois confirme l’assèchement (relatif) de la pompe à financement.

« Si je ne sais pas ce que deviendra cette institution, une chose est claire : l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale. Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails ». Elle précise par ailleurs que « dans le cadre d'efforts budgétaires, je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012. Je préfère réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée. J'annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires ».

Hadopi est donc un gouffre financier pour ses parties inutiles selon la ministre qui a notamment pour cible la mission de développement de l'offre légale. Une mission qui a surtout conduit à apposer un label PUR sur des plateformes en ligne. Le fait est notable puisque la ministre ne prend même pas le temps d’attendre les conclusions de la Mission Lescure qui a pourtant prévu de dresser un bilan de l’Hadopi. Pourquoi dresser un tel bilan alors que les conclusions politiques sont elles si clairement exposées ?


Compression des frais de fonctionnement 2011

Cette compression budgétaire ne va rien arranger sur le terrain social auprès des agents qui se plaignent déjà du climat interne et des menaces de non renouvellement de contrats.

Rappelons qu’Hadopi avait réajusté son budget en 2011. Après correction, elle mobilisait 4,77 millions d’euros pour ses frais de fonctionnement. En outre, les frais de personnel engloutissent la quasi-totalité du crédit à 4,43 millions d’euros. Cela vise les traitements des membres de la Hadopi, des postes juridiques, administratifs, des agents chargés des courriers, du centre d'appel, des procédures, sans oublier à titre très accessoire les membres des labs rémunérés 2000 euros par mois. S'ajoutent à ces sommes 4,5 millions d’euros consacrés aux frais d’investissement.

Aujourd’hui, selon une source proche, la partie riposte graduée dans son ensemble représente la moitié de son budget soit environ 6 millions d’euros.


Un vote sous tension en 2012

Le vote de la demande de 12 millions de crédits pour 2013 a failli capoter le 5 juillet dernier à l’Hadopi, faute de majorité. Après cet échec, Marie Françoise Marais, présidente de la Hadopi était cependant revenue pour faire jouer sa voix prépondérante et casser ce désaveu interne. Plusieurs voix considèrent en effet qu’Hadopi coûte trop cher. Ils dénoncent aussi un défaut de gouvernance et un déficit de collégialité. Dernier couac, selon nos informations : le voyage de la présidente de la Hadopi, partie seule aux États-Unis sans discuter avec le Collège de la stratégie à suivre.


Aurélie Filippetti et Pierre Lescure en harmonie

Enfin, signalons qu’Aurélie Filippetti dénonce dans l’interview au Nouvel Obs la suspension de l’accès. « La suspension de l'accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché. » La ministre laisse à la Mission Lescure le soin de débattre du sujet. Cela tombe bien : Pierre Lescure a déjà dit tout le mal qu’il pensait de cette mesure.

Si la coupure est tranchée, ne restera plus que l’amende sur les cadrans. En ces périodes de crise, Hadopi sera-t-elle mieux acceptée si une sanction financière attend l’abonné non sécurisé ?

Par Marc Rees


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http://www.pcinpact.com/news/72825-aure ... ionnee.htm

150 euros d'amende: première condamnation pour infraction à la loi Hadopi

AFP - 13/09/2012

Un homme de 39 ans a été condamné à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, jeudi à Belfort, devenant ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.

Un homme de 39 ans a été condamné à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, jeudi à Belfort, devenant ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.

Alain Prévot, charpentier de profession, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents, alors qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

"C'est ma femme qui les a téléchargés, mais comme je suis propriétaire de la ligne, c'est moi qui en suis responsable", a-t-il expliqué à l'AFP.

"Devant le tribunal, je n'ai pas cherché à nier quoi que ce soit, je suis de bonne foi. Même si je ne savais pas qu'avec ces deux chansons j'enfreignais la loi", a commenté l'internaute, qui affirme "ne pas connaître grand-chose à internet et au téléchargement".

Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. M. Prévot a été condamné pour "négligence caractérisée". Il n'a pas l'intention de faire appel.

L'annonce de cette condamnation, révélée par le quotidien régional Le Pays, est survenue au moment où Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) rendait publique à Paris une étude Nielsen montrant qu'en trois ans, les sites de peer-to-peer (les seuls concernés par l'Hadopi) ont connu une baisse de 35% du nombre de leurs visiteurs uniques en France.

Pour le Snep, qui attribue cette baisse à l'effet dissuasif d'Hadopi, "il va être intéressant de voir quel va être l'effet de cette première condamnation sur les pratiques".

Un million d'avertissements

Le cas de M. Prévot est l'un des 14 dossiers transmis à la justice par la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.

Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif le 1er octobre 2010, l'Hadopi a envoyé plus d'un million de premiers mails d'avertissement aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal, a-t-elle indiqué la semaine dernière en présentant un bilan de son action, rappelant que la France comptait 22 millions d'abonnés à internet.

Quelque 100.000 internautes ont reçu un deuxième mail d'avertissement et 340 seulement ont récidivé à l'issue de cette deuxième phase, dont 14 ont vu leur dossier transmis à la justice, et un seul à ce jour - celui de M. Prévot - a fait l'objet d'une condamnation.

Beau joueur, le charpentier belfortain a estimé qu'il s'en "tirait à bon compte" au vu des 1.500 euros qu'il encourait. "Je limite la casse", a-t-il commenté.

Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce, a bien reconnu être à l'origine du téléchargement des deux titres, dans une déclaration sur l'honneur. "Elle est d'accord pour payer l'amende à ma place. Peut-être que ça va lui servir de leçon", a ajouté M. Prévot.

L'Hadopi, dont la mise en place en 2009-2010 a été très controversée, est actuellement mise sous pression par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. La ministre veut réduire son budget et juge sévèrement son action, notamment concernant le développement de l'offre légale, une autre des missions de l'autorité.

Mais la présidente de l'Autorité, Mireille Imbert-Quaretta, s'est dite "assez satisfait(e) au bout de deux ans d'avoir réussi l'action pédagogique qui nous avait été confiée par le législateur".


Source :
http://www.lepoint.fr/

Article original :
http://www.lepoint.fr/societe/150-euros ... 824_23.php