DEBATS SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D ’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION
Synthèse des débats à l'Assemblée Nationale
http://www.sacd.fr/actus/positions/synt ... batsAN.asp
SYNTHESE des DEBATS PROJET DE LOI DROIT D ’AUTEUR
Moderators: Guido, Lully, Thorn