L’autorisation de production est indispensable pour qu’un court métrage soit reconnu comme court métrage cinéma "agréé" et puisse éventuellement accéder aux diverses aides proposées par le CNC, au niveau de la production et de la diffusion.

La demande doit être faite au moins quinze jours avant la date de début de tournage. Il faudra notamment être en mesure de présenter les contrats de cession des droits d’auteur ainsi que les contrats d’engagement du réalisateur et de l’opérateur justifiant de leur carte d’identité professionnelle (CIP).

Si le réalisateur est aussi l’auteur du scénario, il ne lui sera pas demandé de CIP. Pour l’opérateur, une carte d’assistant suffit. Sinon, il est possible de faire une demande de dérogation.

Cette demande s’effectue au service de la création, secrétariat des autorisations de production.

Conformément à la décision règlementaire n° 38 du 21 mars 1955, la réalisation de tous films cinématographiques inférieurs à 1600 mètres en 35 mm est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de production délivrée par la Directrice générale du CNC.


Cette autorisation de production est indispensable pour qu'un film d'une durée de projection inférieure à une heure soit reconnu comme court métrage cinéma "agréé" et puisse éventuellement accéder aux diverses aides gérées par le CNC pour favoriser la production et la diffusion du film court (contributions financières, prix de qualité, investissement de compte de soutien, exploitation en salle sous forme de programme complet ou de programme composé principalement de courts métrages).

La demande d'autorisation de production être déposée par le producteur au moins quinze jours avant la date prévue pour le commencement des prises de vues.


Le dossier de demande doit comprendre les pièces suivantes :

* formulaire (cf. modèle joint) de demande d'autorisation de production
* scénario ou synopsis
* contrats d'engagement du réalisateur et de l'opérateur justifiant de leur carte C.I.P.
* contrat de cession des droits d'auteur, dûment enregistré au Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel (11 rue Galilée 75116 PARIS tél. : 01-44-34-35-17)
* contrat de coproduction (s'il y a lieu) enregistré au R.P.C.A.
curriculum-vitae de(s) l’ auteur(s)

La qualification professionnelle des techniciens entrant dans la composition de l'équipe de réalisation telle que mentionnée sur le formulaire de demande est attestée par une "carte d'identité professionnelle" (C.I.P.). dont la délivrance relève de la compétence du Service des Professions (3 rue Boissière 75116 PARIS tél : 01 44 34 36 71 - 01 44 34 37 65)


Une personne titulaire d'un contrat d'engagement qui ne serait pas en possession d'une carte d'identité professionnelle peut formuler une demande d'autorisation exceptionnelle :

en ce qui concerne la spécialité d'opérateur de prises de vues auprès du Service des Professions : tél : 01 44 34 38 46 - 01 44 34 36 71 - 01 44 34 37 65

en ce qui concerne la spécialité de réalisateur, auprès du Service de l'Action culturelle ; l'instruction de cette demande se fait conjointement avec celle du dossier d'autorisation de production ; elle ne peut émaner que d'auteurs souhaitant porter une de leurs oeuvres à l'écran ; elle doit être accompagnée d'une photocopie d’un justificatif d’identité.

Lien sur le site du CNC :
http://www.cnc.fr/Site/Template/T11.asp ... ID=214&t=3

Contacts :

Marie-Claire Thirot-Griette
Assistant(e)
direction de la création, des territoires et des publics
service de la création
11, rue Galilée
75116 Paris
tel. 01 44 34 36 66
fax 01 44 34 38 64
marie-claire.thirot@cnc.fr

Michèle Bergevin
Secrétaire
direction de la création, des territoires et des publics
service de la création
11, rue Galilée
75116 Paris
tel. 01 44 34 34 39
fax 01 44 34 38 64
michele.bergevin@cnc.fr

Morad Kertobi
Responsable du département
direction de la création, des territoires et des publics
service de la création
11, rue Galilée
75116 Paris
tel. 01 44 34 38 07
fax 01 44 34 38 64
morad.kertobi@cnc.fr