Quelques généralités sur les différentes autorisations de tournages (d'autres suivront)
Première chose à faire (cela semble évident, mais l'expérience montre que ce n'est pas toujours le cas) :
DESCRIPTION DE VOTRE PROJET
Afin d’obtenir dans les meilleurs délais une autorisation pour tourner dans un lieu spécifique, il est recommandé de constituer au préalable un dossier le plus complet possible.
Maintenant les autorisations... :
VOIE PUBLIQUE
Pour les tournages sur la voie publique, il convient de s’adresser directement à la Mairie de la zone choisie. Si celle-ci ne peut donner directement l’autorisation (notamment pour certains tournages lourds), elle indiquera le service de la Préfecture compétent pour accorder cette autorisation.
Selon le lieu de tournage et afin de gagner du temps, il est recommandé de s’adresser à la commission du film locale.
Lieux publics et propriété privée
Pour tout tournage dans un lieu public (magasin, restaurant, etc.), seul l’accord du propriétaire est requis. Par ailleurs, une autorisation des services municipaux est nécessaire pour le stationnement des véhicules de la production.
En matière d’autorisation de tournage, ne font notamment pas partie des lieux publics :
• les gares ferroviaires,
• les stations de métro,
• les aéroports,
• les autoroutes,
• les monuments et le patrimoine historique,
• les musées,
• les parcs et jardins.
Propriété privée
L’autorisation est à solliciter directement auprès du propriétaire. En cas de présence d’un locataire, il faut également l’accord de ce dernier. Par contre, le locataire n’a aucun droit pour autoriser seul un tournage.
Autorisations de tournages
Moderators: Guido, Lully, Thorn
Autorisations de tournages
Last edited by Moa on 04 Jan 2009 17:47, edited 1 time in total.
ROUTES ET AUTOROUTES
Routes
Pour les routes nationales, se renseigner auprès des Directions Départementales de l’Equipement (DDE). Pour les routes départementales, se renseigner auprès des Conseils Généraux (Unité Technique Territoriale).
Pour les routes communales (ainsi que les routes nationales et départementales traversant une agglomération), se renseigner auprès des mairies.
Autoroutes
Le réseau autoroutier est, dans sa quasi-totalité, géré par des sociétés concessionnaires.
Après avoir contacté la société gestionnaire de l’autoroute pour s’assurer de la faisabilité du projet, il faut déposer une demande conjointe à la préfecture et à la société d’autoroute.
Routes
Pour les routes nationales, se renseigner auprès des Directions Départementales de l’Equipement (DDE). Pour les routes départementales, se renseigner auprès des Conseils Généraux (Unité Technique Territoriale).
Pour les routes communales (ainsi que les routes nationales et départementales traversant une agglomération), se renseigner auprès des mairies.
Autoroutes
Le réseau autoroutier est, dans sa quasi-totalité, géré par des sociétés concessionnaires.
Après avoir contacté la société gestionnaire de l’autoroute pour s’assurer de la faisabilité du projet, il faut déposer une demande conjointe à la préfecture et à la société d’autoroute.
AÉROPORTS, AÉRODROMES ET HÉLICOPTÈRES
La demande doit parvenir au directeur de la chambre de Commerce et d’Industrie en charge de l’aéroport. Afin d’éviter tout retard dû à un dossier incomplet, il faut compter un délai de 1 à 3 mois pour l’obtention de l’autorisation.
Il convient également de s’adresser à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Aérodromes
La direction de chaque aérodrome est responsable des autorisations.
Hélicoptères
Les démarches pour filmer à partir d’un hélicoptère étant relativement complexes, c’est la compagnie d’hélicoptère retenue qui sollicitera les autorisations de survol, après repérage et mise au point du plan de vol.
Certaines demandes de survol sont délicates à obtenir (survol de villes, vol à basse altitude...).
Il faut compter entre 3 semaines et 2 mois pour obtenir les autorisations.
La demande doit parvenir au directeur de la chambre de Commerce et d’Industrie en charge de l’aéroport. Afin d’éviter tout retard dû à un dossier incomplet, il faut compter un délai de 1 à 3 mois pour l’obtention de l’autorisation.
Il convient également de s’adresser à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Aérodromes
La direction de chaque aérodrome est responsable des autorisations.
Hélicoptères
Les démarches pour filmer à partir d’un hélicoptère étant relativement complexes, c’est la compagnie d’hélicoptère retenue qui sollicitera les autorisations de survol, après repérage et mise au point du plan de vol.
Certaines demandes de survol sont délicates à obtenir (survol de villes, vol à basse altitude...).
Il faut compter entre 3 semaines et 2 mois pour obtenir les autorisations.
TRAIN
Les autorisations de tournage sont nécessaires sur l’ensemble du domaine de la SNCF (gares, trains...). La demande et le scénario doivent parvenir à la SNCF, au moins15 jours avant le début des prises de vues, ou entre 3 semaines et 1,5 mois en cas de mise à disposition de personnel ou de matériel ferroviaire (train à quai en particulier).
Après examen du dossier, la SNCF établit un devis. Son montant varie selon le site demandé (gare TGV ou autre), le type de train (TGV, Corail, banlieue TER) et la nature du film (long métrage, court métrage, film publicitaire ou film d’époque).
Les conventions de tournage sont signées et réglées financièrement au plus tard 15 jours ouvrables avant le début de l’opération.
Il est à noter que les tournages de films de fiction ne sont pas autorisés les vendredis, samedis, dimanches, fêtes et veilles de fêtes, ainsi qu’aux périodes de fort trafic.
Les autorisations de tournage sont nécessaires sur l’ensemble du domaine de la SNCF (gares, trains...). La demande et le scénario doivent parvenir à la SNCF, au moins15 jours avant le début des prises de vues, ou entre 3 semaines et 1,5 mois en cas de mise à disposition de personnel ou de matériel ferroviaire (train à quai en particulier).
Après examen du dossier, la SNCF établit un devis. Son montant varie selon le site demandé (gare TGV ou autre), le type de train (TGV, Corail, banlieue TER) et la nature du film (long métrage, court métrage, film publicitaire ou film d’époque).
Les conventions de tournage sont signées et réglées financièrement au plus tard 15 jours ouvrables avant le début de l’opération.
Il est à noter que les tournages de films de fiction ne sont pas autorisés les vendredis, samedis, dimanches, fêtes et veilles de fêtes, ainsi qu’aux périodes de fort trafic.
SITES FLUVIAUX ET MARITIMES
Pour filmer dans un port autonome ou dans un des ports d’intérêt national, il faut s’adresser à la direction du site concerné.
Voies navigables
Pour tout tournage sur les voies navigables (Loire, Marne, Rhône, Saône...) ou canaux, l’autorisation est délivrée par les Voies Navigables de France (VNF).
www.vnf.fr
Rivières et plans d’eau
Pour tourner sur un plan d’eau ou une rivière (sauf voies fluviales cf. supra), contactez la Mission Interservices de l’Eau (MISE) du département concerné (adresses auprès des préfectures).
Si la rivière se trouve :
– dans une forêt domaniale, s’adresser à l’Office
National des Forêts.
– hors forêts, s’adresser à la Commune.
Dans une forêt privée, s’adresser au propriétaire.
Littoral
Ces sites sont des milieux naturels fragiles qui impliquent une gestion rigoureuse. A ce titre, il est difficile d’estimer les sites ouverts aux tournages.
De nombreux facteurs, comme la période de l’année, la nature des projets cinématographiques envisagés, etc., entrent en ligne de compte. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la délégation régionale du Conservatoire de l’Espace Littoral qui est à même de fournir les autorisations.
Toute prise de vues nécessite la signature préalable d’une convention type entre le producteur et le Conservatoire. Leurs coordonnées sont disponibles sur : www.conservatoire-du-littoral.fr
Mers et océans
Tout tournage en mer doit faire l’objet d’une demande complète à adresser à la Direction Départementale des Affaires Maritimes – Bureau du Sauvetage et de la Circulation Maritime, au moins 15 jours avant la date du tournage. Le dossier est ensuite transmis au cabinet du préfet maritime.
Bien que la sécurité du tournage soit à la charge de la production, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), coordonnés par la Direction des
Affaires Maritimes, peuvent mettre leurs moyens à disposition, moyennant une contrepartie financière.
La Direction des Affaires Maritimes est également en charge des phares et balises. La procédure à suivre est la même.
Un tournage en mer est lourd à mettre en place dans la mesure où coexistent plusieurs structures
(Affaires Maritimes, Douanes, CROSS). Il est recommandé d’employer un responsable de coordination qui réalisera toutes les démarches préalables au tournage.
Garde-côtes
Le recours aux services des garde-côtes n’est possible, en principe, que dans le cadre d’un documentaire. La demande, aussi précise que possible, doit être adressée au service communication de la Direction Générale des
Douanes et Droits Indirects. L’autorisation est délivrée dans un délai n’excédant pas une semaine.
Pour filmer dans un port autonome ou dans un des ports d’intérêt national, il faut s’adresser à la direction du site concerné.
Voies navigables
Pour tout tournage sur les voies navigables (Loire, Marne, Rhône, Saône...) ou canaux, l’autorisation est délivrée par les Voies Navigables de France (VNF).
www.vnf.fr
Rivières et plans d’eau
Pour tourner sur un plan d’eau ou une rivière (sauf voies fluviales cf. supra), contactez la Mission Interservices de l’Eau (MISE) du département concerné (adresses auprès des préfectures).
Si la rivière se trouve :
– dans une forêt domaniale, s’adresser à l’Office
National des Forêts.
– hors forêts, s’adresser à la Commune.
Dans une forêt privée, s’adresser au propriétaire.
Littoral
Ces sites sont des milieux naturels fragiles qui impliquent une gestion rigoureuse. A ce titre, il est difficile d’estimer les sites ouverts aux tournages.
De nombreux facteurs, comme la période de l’année, la nature des projets cinématographiques envisagés, etc., entrent en ligne de compte. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la délégation régionale du Conservatoire de l’Espace Littoral qui est à même de fournir les autorisations.
Toute prise de vues nécessite la signature préalable d’une convention type entre le producteur et le Conservatoire. Leurs coordonnées sont disponibles sur : www.conservatoire-du-littoral.fr
Mers et océans
Tout tournage en mer doit faire l’objet d’une demande complète à adresser à la Direction Départementale des Affaires Maritimes – Bureau du Sauvetage et de la Circulation Maritime, au moins 15 jours avant la date du tournage. Le dossier est ensuite transmis au cabinet du préfet maritime.
Bien que la sécurité du tournage soit à la charge de la production, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), coordonnés par la Direction des
Affaires Maritimes, peuvent mettre leurs moyens à disposition, moyennant une contrepartie financière.
La Direction des Affaires Maritimes est également en charge des phares et balises. La procédure à suivre est la même.
Un tournage en mer est lourd à mettre en place dans la mesure où coexistent plusieurs structures
(Affaires Maritimes, Douanes, CROSS). Il est recommandé d’employer un responsable de coordination qui réalisera toutes les démarches préalables au tournage.
Garde-côtes
Le recours aux services des garde-côtes n’est possible, en principe, que dans le cadre d’un documentaire. La demande, aussi précise que possible, doit être adressée au service communication de la Direction Générale des
Douanes et Droits Indirects. L’autorisation est délivrée dans un délai n’excédant pas une semaine.
PATRIMOINE HISTORIQUE
La demande d’autorisation doit être adressée soit à l’administrateur du monument ou du site, soit à la mission des affaires économiques et patrimoniales du Centre des Monuments Nationaux, en précisant l’usage et le motif des prises de vues, la date et la durée du tournage, le matériel utilisé et le nombre de personnes présentes. De plus, le dossier doit comporter un synopsis et préciser la séquence du film tournée dans le monument. Le délai d’obtention de l’autorisation est de 15 jours minimum.
La demande d’autorisation doit être adressée soit à l’administrateur du monument ou du site, soit à la mission des affaires économiques et patrimoniales du Centre des Monuments Nationaux, en précisant l’usage et le motif des prises de vues, la date et la durée du tournage, le matériel utilisé et le nombre de personnes présentes. De plus, le dossier doit comporter un synopsis et préciser la séquence du film tournée dans le monument. Le délai d’obtention de l’autorisation est de 15 jours minimum.
PARCS, JARDINS ET FORÊTS
Pour obtenir une autorisation de tournage dans les parcs et jardins, il faut s’adresser à la Mairie géographiquement compétente.
Forêts
Pour obtenir une autorisation de tournage en forêt, plusieurs cas se présentent :
–Si la forêt est un bien communal, la demande doit être adressée à la Mairie ; celle-ci peut renvoyer le dossier auprès de l’Office National des Forêts du département,
–Si la forêt est un bien domanial, un bureau de l’Office National des Forêts, présent dans chaque département, a compétence pour délivrer une autorisation,
–Si la forêt est privée, seul le propriétaire est habilité à autoriser des prises de vues.
Pour connaître le statut d’une forêt, contacter la municipalité.
Espaces protégés
Pour toute demande d’autorisation de tournage, veuillez contacter l’administrateur de l’espace. A des fins de préservation de la faune et de la flore, l’autorisation de tournage nécessite l’accord :
– du gestionnaire de la structure,
– du propriétaire (privé ou public) du lieu de tournage (un espace naturel est composé de terrains appartenant à la collectivité et/ou à des propriétaires privés).
Parcs Nationaux
À l’intérieur des Parcs Nationaux, on distingue une zone centrale, où il s’avère souvent difficile, voire impossible de tourner et une zone périphérique, qui dépasse le cadre stricto sensu du parc. La demande est à adresser par écrit au directeur du Parc concerné.
Parcs Naturels Régionaux
Avant tournage, il est conseillé de contacter la direction du parc. Les coordonnées des 42 Parcs Naturels Régionaux se trouvent sur le site internet de la Fédération.
www.parcs-naturels-regionaux.fr
Réserves Naturelles
Les Réserves Naturelles ont un intérêt écologique et scientifique exceptionnel. Elles garantissent le maintien de milieux vivants devenus rares. La plupart des réserves sont ouvertes au public et possèdent les équipements adaptés.
La demande d’autorisation de tournage est à transmettre à l’organisme gestionnaire.
Pour obtenir une autorisation de tournage dans les parcs et jardins, il faut s’adresser à la Mairie géographiquement compétente.
Forêts
Pour obtenir une autorisation de tournage en forêt, plusieurs cas se présentent :
–Si la forêt est un bien communal, la demande doit être adressée à la Mairie ; celle-ci peut renvoyer le dossier auprès de l’Office National des Forêts du département,
–Si la forêt est un bien domanial, un bureau de l’Office National des Forêts, présent dans chaque département, a compétence pour délivrer une autorisation,
–Si la forêt est privée, seul le propriétaire est habilité à autoriser des prises de vues.
Pour connaître le statut d’une forêt, contacter la municipalité.
Espaces protégés
Pour toute demande d’autorisation de tournage, veuillez contacter l’administrateur de l’espace. A des fins de préservation de la faune et de la flore, l’autorisation de tournage nécessite l’accord :
– du gestionnaire de la structure,
– du propriétaire (privé ou public) du lieu de tournage (un espace naturel est composé de terrains appartenant à la collectivité et/ou à des propriétaires privés).
Parcs Nationaux
À l’intérieur des Parcs Nationaux, on distingue une zone centrale, où il s’avère souvent difficile, voire impossible de tourner et une zone périphérique, qui dépasse le cadre stricto sensu du parc. La demande est à adresser par écrit au directeur du Parc concerné.
Parcs Naturels Régionaux
Avant tournage, il est conseillé de contacter la direction du parc. Les coordonnées des 42 Parcs Naturels Régionaux se trouvent sur le site internet de la Fédération.
www.parcs-naturels-regionaux.fr
Réserves Naturelles
Les Réserves Naturelles ont un intérêt écologique et scientifique exceptionnel. Elles garantissent le maintien de milieux vivants devenus rares. La plupart des réserves sont ouvertes au public et possèdent les équipements adaptés.
La demande d’autorisation de tournage est à transmettre à l’organisme gestionnaire.
PROTECTIONS DES ANIMAUX
Il est formellement interdit d’infliger des mauvais traitements à un animal, de lui faire tourner des scènes où il aurait à servir de cible à des projectiles “vulnérants ou mortels” (Article
R215-9 du Code Rural).
La France a signé la Convention de Washington, dite Convention CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). Outre cet accord international, il faut signaler que la réglementation française soumet à restriction la prise de vues ou de son pendant certaines périodes au cours desquelles les espèces sont très vulnérables. Il s’agit principalement de la nidification ou de la migration.
Cette réglementation peut entraîner :
• l’interdiction absolue de la prise de vues ou de son pendant la période,
• l’interdiction d’usage de matériel de prise de vues ou de son qui pourrait nuire à l’espèce.
Il est formellement interdit d’infliger des mauvais traitements à un animal, de lui faire tourner des scènes où il aurait à servir de cible à des projectiles “vulnérants ou mortels” (Article
R215-9 du Code Rural).
La France a signé la Convention de Washington, dite Convention CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). Outre cet accord international, il faut signaler que la réglementation française soumet à restriction la prise de vues ou de son pendant certaines périodes au cours desquelles les espèces sont très vulnérables. Il s’agit principalement de la nidification ou de la migration.
Cette réglementation peut entraîner :
• l’interdiction absolue de la prise de vues ou de son pendant la période,
• l’interdiction d’usage de matériel de prise de vues ou de son qui pourrait nuire à l’espèce.
LIEUX DE CULTE
Culte catholique
Pour les tournages réalisés dans une cathédrale appartenant à l’Etat, une demande précise doit être adressée, par écrit et au minimum un mois à l’avance, au Centre des Monuments Nationaux, à l’architecte des Bâtiments de France, conservateur de l’édifice et au clergé affectataire, ce dernier devant remettre son avis à l’architecte des Bâtiments de France.
Pour les églises, il convient de s’adresser au prêtre de la paroisse.
Culte protestant
La demande est à adresser au Pasteur de la paroisse concernée.
Culte islamique
Les autorisations dépendent du responsable de la mosquée.
Culte israélite
Les demandes d’autorisations de prise de vues dans une synagogue sont délivrées par son responsable.
Culte catholique
Pour les tournages réalisés dans une cathédrale appartenant à l’Etat, une demande précise doit être adressée, par écrit et au minimum un mois à l’avance, au Centre des Monuments Nationaux, à l’architecte des Bâtiments de France, conservateur de l’édifice et au clergé affectataire, ce dernier devant remettre son avis à l’architecte des Bâtiments de France.
Pour les églises, il convient de s’adresser au prêtre de la paroisse.
Culte protestant
La demande est à adresser au Pasteur de la paroisse concernée.
Culte islamique
Les autorisations dépendent du responsable de la mosquée.
Culte israélite
Les demandes d’autorisations de prise de vues dans une synagogue sont délivrées par son responsable.
ÉCOLES ET UNIVERSITÉS
Les responsables des établissements scolaires varient selon leur type :
• les écoles sont gérées par la commune,
• les collèges sont gérés par le département (Direction Générale des Services du Département),
• les lycées sont gérés par la région (Direction Générale des Services de la Région).
En fonction du type d’établissement, il faut faire parvenir un dossier à l’autorité administrative compétente et, parallèlement, à l’inspection d’académie correspondante. Par ailleurs, il est nécessaire de prévenir le chef d’établissement.
Universités
Pour obtenir une autorisation de tournage dans une université, il faut écrire au secrétariat du
Président de cette université.
Les responsables des établissements scolaires varient selon leur type :
• les écoles sont gérées par la commune,
• les collèges sont gérés par le département (Direction Générale des Services du Département),
• les lycées sont gérés par la région (Direction Générale des Services de la Région).
En fonction du type d’établissement, il faut faire parvenir un dossier à l’autorité administrative compétente et, parallèlement, à l’inspection d’académie correspondante. Par ailleurs, il est nécessaire de prévenir le chef d’établissement.
Universités
Pour obtenir une autorisation de tournage dans une université, il faut écrire au secrétariat du
Président de cette université.
EMPLOI DE PERSONNES MINEURES
Le droit français du travail est strict en ce qui concerne l’emploi des enfants de moins de 16 ans (article L 211-6 du Code du Travail) et prévoit une autorisation préalable du Préfet de Département.
La demande d’autorisation préalable doit être déposée auprès de la Direction Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires (DDASS) du département où se trouve le siège de l’entreprise. Lorsque ce siège est à l’étranger, la demande s’effectue auprès de la DDASS de Paris.
Plusieurs pièces sont exigées pour constituer ce dossier :
• une pièce justificative de l’état civil de l’enfant,
• l’autorisation écrite de ses représentants légaux,
• la liste des emplois précédemment tenus par l’enfant,
• un certificat d’aptitude médicale délivré par un service de la Médecine du Travail,
• le synopsis ou le scénario (afin d’apprécier les difficultés et la moralité du rôle à jouer).
Si la durée du tournage excède 4 jours, le dossier devra également faire apparaître l’avis du directeur de l’établissement scolaire de l’enfant.
Une commission se réunit afin de vérifier la bonne moralité du rôle, la bonne santé de l’enfant, les conditions d’emploi de celui-ci (conditions de travail, rémunération, congés, temps de repos, hygiène, sécurité...), le maintien de la fréquentation scolaire, la possibilité qu’ont ses parents de pouvoir surveiller leur enfant (à Paris, cette commission se réunit deux fois par mois). De plus, la commission fixe la part de la rémunération qui sera versée à l’enfant ou à ses représentants légaux par la société de production. Cette dernière versera le solde sur un compte géré par la Caisse des Dépôts jusqu’à la majorité de l’enfant.
Un mois après la date du dépôt du dossier, le préfet notifie au demandeur sa décision. Il est donc important de faire la demande longtemps à l’avance.
Le droit français du travail est strict en ce qui concerne l’emploi des enfants de moins de 16 ans (article L 211-6 du Code du Travail) et prévoit une autorisation préalable du Préfet de Département.
La demande d’autorisation préalable doit être déposée auprès de la Direction Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires (DDASS) du département où se trouve le siège de l’entreprise. Lorsque ce siège est à l’étranger, la demande s’effectue auprès de la DDASS de Paris.
Plusieurs pièces sont exigées pour constituer ce dossier :
• une pièce justificative de l’état civil de l’enfant,
• l’autorisation écrite de ses représentants légaux,
• la liste des emplois précédemment tenus par l’enfant,
• un certificat d’aptitude médicale délivré par un service de la Médecine du Travail,
• le synopsis ou le scénario (afin d’apprécier les difficultés et la moralité du rôle à jouer).
Si la durée du tournage excède 4 jours, le dossier devra également faire apparaître l’avis du directeur de l’établissement scolaire de l’enfant.
Une commission se réunit afin de vérifier la bonne moralité du rôle, la bonne santé de l’enfant, les conditions d’emploi de celui-ci (conditions de travail, rémunération, congés, temps de repos, hygiène, sécurité...), le maintien de la fréquentation scolaire, la possibilité qu’ont ses parents de pouvoir surveiller leur enfant (à Paris, cette commission se réunit deux fois par mois). De plus, la commission fixe la part de la rémunération qui sera versée à l’enfant ou à ses représentants légaux par la société de production. Cette dernière versera le solde sur un compte géré par la Caisse des Dépôts jusqu’à la majorité de l’enfant.
Un mois après la date du dépôt du dossier, le préfet notifie au demandeur sa décision. Il est donc important de faire la demande longtemps à l’avance.
HÔPITAUX
Le dossier doit parvenir au chef de l’établissement concerné qui le transmet au conseil d’administration.
PRISONS
Les demandes d’autorisation de tournage doivent être adressées au Service de Communication et des Relations Internationales de l’administration pénitentiaire sur papier à en-tête de la société.
Les tournages au sein des établissements pénitentiaires sont interdits pour raisons de sécurité. Cependant, l’utilisation des extérieurs comme décor est autorisée, après accord de la préfecture.
Armée
Les armées de Terre, de Mer et de l’Air peuvent autoriser des prises de vues sur un grand nombre de sites. Cependant, il est impossible de les déterminer à l’avance de même qu’aucun délai d’obtention ne peut être fixé. Ces paramètres se déterminent au cas par cas. Il faut cependant savoir que plus le dossier est complet, plus vite la demande sera prise en considération. De plus, selon la nature de la demande et du demandeur, l’Armée française est à même de fournir des prestations. La location de matériel n’est envisageable qu’en cas d’absence de moyens civils équivalents. Par contre, les armées ne louent pas d’uniformes.
A noter que la DICOD (Délégation à l’Information et à la Communication de la Défense) centralise les actions des S.I.R.P.A. Terre, Mer, Air et Gendarmerie (Service Informations et Relations avec les Publics des Armées Terre, Mer, Air et Gendarmerie).
Les armées de Terre, de Mer et de l’Air peuvent autoriser des prises de vues sur un grand nombre de sites. Cependant, il est impossible de les déterminer à l’avance de même qu’aucun délai d’obtention ne peut être fixé. Ces paramètres se déterminent au cas par cas. Il faut cependant savoir que plus le dossier est complet, plus vite la demande sera prise en considération. De plus, selon la nature de la demande et du demandeur, l’Armée française est à même de fournir des prestations. La location de matériel n’est envisageable qu’en cas d’absence de moyens civils équivalents. Par contre, les armées ne louent pas d’uniformes.
A noter que la DICOD (Délégation à l’Information et à la Communication de la Défense) centralise les actions des S.I.R.P.A. Terre, Mer, Air et Gendarmerie (Service Informations et Relations avec les Publics des Armées Terre, Mer, Air et Gendarmerie).
Pompiers
Chaque département dispose d’une Direction des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS). La demande d’autorisation de tournage doit être adressée au service Communication de la Direction Départementale compétente. Le dossier est traité au cas par cas.
Forces de police, gendarmes
Les comédiens déguisés en fonctionnaires de police doivent impérativement rester sur les lieux de tournage, afin d’éviter toute confusion avec les véritables forces de l’ordre. Tous les bruitages liés à une intervention des forces de police (coups de feu, de sifflet,...) sont interdits sur la voie publique et doivent être opérés en studio.
Les véhicules de police de location doivent être acheminés sur le lieu de tournage dans la plus grande discrétion. Hors du tournage, la mention “police” doit être masquée. De même, l’usage des avertisseurs est interdit et doit être reconstitué en studio.
L’emploi de forces de l’ordre (Police) est soumis à l’approbation préalable du Préfet de Police.
Le SIRPA Gendarmerie est compétent pour l’emploi de gendarmes dans leur propre rôle.
En ce qui concerne la sécurité d’un tournage (usage privatif de la chaussée, déviation, régulation de la circulation), la demande est à adresser au préfet de département un mois à l’avance.
La détention et l’utilisation d’armes sont strictement réglementées. Cependant, le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, dans son article 27, autorise l’acquisition et la détention d’armes à feu par les entreprises qui en proposent la location aux sociétés de production de films, “à condition qu’elles ne permettent plus le tir de cartouches à balle ou à grenaille”. Dans ce cas, les producteurs, en qualité de locataires de ces armes, “sont autorisés à les remettre, sous leur responsabilité, aux acteurs et figurants pendant le temps nécessaire au tournage”.
La Poste
Pour obtenir une autorisation de tournage de La Poste, un dossier complet avec attestation
d’assurance doit être déposé auprès de la Direction Départementale du lieu de tournage
(Service Communication).
Chaque département dispose d’une Direction des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS). La demande d’autorisation de tournage doit être adressée au service Communication de la Direction Départementale compétente. Le dossier est traité au cas par cas.
Forces de police, gendarmes
Les comédiens déguisés en fonctionnaires de police doivent impérativement rester sur les lieux de tournage, afin d’éviter toute confusion avec les véritables forces de l’ordre. Tous les bruitages liés à une intervention des forces de police (coups de feu, de sifflet,...) sont interdits sur la voie publique et doivent être opérés en studio.
Les véhicules de police de location doivent être acheminés sur le lieu de tournage dans la plus grande discrétion. Hors du tournage, la mention “police” doit être masquée. De même, l’usage des avertisseurs est interdit et doit être reconstitué en studio.
L’emploi de forces de l’ordre (Police) est soumis à l’approbation préalable du Préfet de Police.
Le SIRPA Gendarmerie est compétent pour l’emploi de gendarmes dans leur propre rôle.
En ce qui concerne la sécurité d’un tournage (usage privatif de la chaussée, déviation, régulation de la circulation), la demande est à adresser au préfet de département un mois à l’avance.
La détention et l’utilisation d’armes sont strictement réglementées. Cependant, le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, dans son article 27, autorise l’acquisition et la détention d’armes à feu par les entreprises qui en proposent la location aux sociétés de production de films, “à condition qu’elles ne permettent plus le tir de cartouches à balle ou à grenaille”. Dans ce cas, les producteurs, en qualité de locataires de ces armes, “sont autorisés à les remettre, sous leur responsabilité, aux acteurs et figurants pendant le temps nécessaire au tournage”.
La Poste
Pour obtenir une autorisation de tournage de La Poste, un dossier complet avec attestation
d’assurance doit être déposé auprès de la Direction Départementale du lieu de tournage
(Service Communication).