Information : Signature du Nouveau Protocole

[Pascal GILBERT]

Pour tous ceux qui ne seraient pas au courant, c'est un peu long, mais cela intéresse toutes nos professions. Avec à la fin les nouveaux points du Protocole........ Amitiés à tous Pascal

Accord du 18 avril 2006 : 34000 intermittents du spectacle sans droits

Aujourd’hui, jeudi 26 octobre 2006, après quarante mois jour pour jour de lutte depuis la signature du protocole d'accord du 26 juin 2003, la CFDT a décidé de signer l’accord du 18 avril 2006.
Dans la foulée, la CFTC a annoncé sa volonté de signer aussi l'accord ; d'après l'Agence France Presse, "la CGC devrait à son tour signer le texte" !

Tout le travail effectué a été mis à la poubelle, cette signature est plus qu’une provocation, c’est une humiliation.
Cet accord va entraîner mécaniquement la radiation de plusieurs dizaines de milliers d’intermittents du spectacle.
Actuellement 34000 personnes ont été rattrapées par le fond transitoire mis en place par le gouvernement. Ces 34000 techniciens et artistes ont pu bénéficier d’une ouverture de droits alors qu’ils n’avaient pas effectué leurs 507 h. en 10 mois et 10 mois et demi. De fait l’accord du 26 juin 2003 n’a jamais été appliqué dans toute sa brutalité.
A partir du moment où l’accord du 18 avril sera en place, tout intermittent qui ne fait pas ses 507 heures en 10 mois (technicien) ou 10 mois ½ (artiste) mais qui les fait en 12 mois bénéficiera pour solde de tout compte d’une allocation de fin de droits une fois dans sa vie !
(le gouvernement a appelé ce nouveau fond : fond permanent)
On est loin des 507 h. en 12 mois pour tout le monde entraînant une ouverture de droits.
Le ministre de la culture s’y était pourtant engagé à maintes reprises.
Comme l’a dit un député à la tribune de l’Assemblée Nationale : « l’accord du 18 avril, c’est l’accord du 26 juin moins 34000 personnes »
La seule différence entre l’accord du 18 avril 2006 et l’accord du 26 juin 2003, c’est l’abandon du SJR (Salaire Journalier de Référence) dans le calcul de l’Indemnité Journalière. Cette mesure de bon sens visait à inciter à la déclaration. Or, sans date anniversaire, toutes les heures ne seront pas prises en compte. Pour exemple, si un technicien met 15 mois pour épuiser ses 243 jours, seules les heures comprises dans un wagon de 10 mois serviront pour ce calcul. Cette incitation à la déclaration sera, de fait, inopérante.
Enfin, pour rappel, le protocole du 18 avril 2006 continuera à verser des assédics de luxe aux salariés à hauts revenus et dans le même temps, exclura 1 tiers d’entre nous.
Dans les débats concernant la proposition de loi à l'Assemblée Nationale le 12 octobre dernier, un député UMP a osé dire que les intermittents attendaient avec impatience le protocole du 18 avril, et que ce serait dommage qu'une loi vienne les en priver si près du but. Il pouvait effectivement dire ça en toute impunité puisqu'il n'y avait quasiment plus personne pour le contredire.
QUI NE DIT MOT CONSENT.
La situation est grave. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.
Il est urgent de réagir.
Tenons-nous au courant et soyons très nombreux aux rendez-vous.
Organisons nous, Rassemblons nous, Discutons en partout (en AG, sur les lieux de travail) et Agissons.
Transformons cette peur qui isole en une peur qui rassemble.

Le protocole du 18 avril 2006: http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=2770
L'analyse de la coordination : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=2777



Les principaux points du nouveau protocole
NOUVELOBS.COM | 26.10.06 | 16:42

Voici les principaux points de l'accord définissant un nouveau régime d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle, signé par la CFDT jeudi 26 octobre.

- Ce texte a trait aux annexes 8 et 10 de la convention Unedic, qui régissent l'indemnisation chômage des techniciens et artistes.

- Il a été rédigé le 18 avril 2006 après la quatrième réunion entre les partenaires sociaux (le patronat et cinq syndicats: la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT et FO).

- Comme en 2003, le projet d'accord fixe pour l'ouverture initiale des droits aux 243 jours d'indemnisation une période de référence de 10 mois (techniciens) et 10,5 mois (artistes), durant laquelle l'allocataire doit travailler 507 heures.

- Pour le renouvellement des droits, le texte instaure un système de moyenne mensuelle. La période pourrait excéder les 10 ou 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail: le calcul se ferait sur la base de 507 heures, plus 50 heures (techniciens) et 48 heures (artistes) par mois à compter du onzième mois.

- A titre transitoire, le nombre d'heures requis est fixé pour un an à 45 et 48 heures, au lieu de 48 et 50.


Ce dispositif ne convient pas à la CGT, syndicat majoritaire dans le secteur, qui exige une période de référence de 12 mois avec date anniversaire, comme c'était le cas avant 2003.

- En outre, le texte supprime la notion de salaire journalier de référence. L'allocation journalière serait désormais calculée selon les salaires perçus et les heures travaillées, un mode de calcul inspiré des travaux de l'expert Jean-Paul Guillot et qui bénéficie davantage aux artistes qu'aux techniciens, contrairement au protocole de 2003.

- Par ailleurs, le texte prévoit des mesures pour les allocataires âgés, les congés maternité, les heures d'enseignement ou les accidents du travail.

- Enfin, le protocole précise que les règles du chômage saisonnier ne sont pas applicables aux allocataires relevant des annexes 8 et 10.


http://permanent.nouvelobs.com/social/2 ... S7113.html

[fabry]

merci bcp pour ton post, il est important que ces infos soient disponiblesau plus gd nombres, intermittents ou non.

[Pierroh]

en fait, j'ai lu attentivement ton post... mais ne trouve pas beaucoup d'info utiles à la compréhension du nouveau protocole, mais plus sur les échanges parlementaires, et les points de vue personnels... c'est dommage !

[Pascal GILBERT]

Bonjour à tous, j'aimerais apporter une précision de taille, je ne fais que passer une information qui peut et doit être utile à tous. Après vos sentiments personnels ne regardent que vous, si vous voulez plus d'infos allez sur les sites concernés ou trouvez vous-même vos infos pour vous faire votre opinion, mais ne venez pas critiquer systématiquement ce style d'info sinon j'arrête net ce style de message. Je trouve un peu raide cette façon de critiquer systématique, ou alors démerdez-vous tout seuls !!!! A bon entendeur Salut ! et sans rancune !

[fabry]

bizarrement, j'ai l'impression que la cause des inermittents n'interesse personne sur ce forum...
le combat menée depuis 2003 devrait faire réfléchir certaines personnes tout de même. moins d'intermittents c'est (entre autre) moins de professionnels qui pourront aider les amateurs à passer le cap de l'amateurisme...
je poste également des infos sur un autre forum, mais il ny a pas plus d'engouement que ça... dommage...

[Pascal GILBERT]

Salut Fabry, tu as entièrement raison et tout à été fait pour que l'on se divise et que finalement tout ça n'intéresse plus personne.... Je le dis avec d'autant plus de "sérénité" que je suis "pour l'instant " à l'abri de ce vilain protocole, j'ai largement mes heures, j'ai la chance de travailler très régulièrement mais je suis comme tout intermittent par définition, je peux me retrouver avec une période de creux plus ou moins longue, voilà! Et ce n'est pas parce que pour l'instant j'ai mes "indemnités" que j'oublie ceux qui ne peuvent plus faire leur métier, ça s'appelle la solidarité et elle doit jouer pour nous tous et entre nous tous.

Amitiés Pascal

[fabry]

le principe de l'intermittence est basé sur cette solidarité.
Cette même solidarité que l'on retrouve sur les courts métrages. Quand on ne connait pas trop la profession, cela sidère toujours de voir des professionnels venir bosser benevolement sur un court métrage.

Je suis ds le meme cas que toi Pascal, j'ai assez d'heures pour être à l'abri qq tps, mais je me considère avant tout comme precaire...

[Pierroh]

ce qui m'intéresse personnellement, c'est comment garder ou obtenir le statut d'intermittent... et pas de savoir, si Pierre, Paul ou Jacques a dit que oui, il le ferait, ou peut être que non...

ou alors, tu n'intitules pas ton post "information" mais "discussion autour du protocole"...

dans tous les cas, on sait que ce statut a été une bonne vache à lait pour certains... et qu'à force d'abuser (comme tout système d'ailleurs), les uns en font les frais... ça arrive

en fait, il est plus facile de critiquer le système nouveau que de l'expliquer... alors bien même que beaucoup ne l'ont pas compris (ou même lu) et qu'ils le critiquent en bloc... c'est tellement plus facile et tellement français !

pour ma part, je me réserve le soin de lire le texte, avant d'émettre un quelconque jugement de valeur... question de principe, et sans doute déformation professionnelle !!!

et lorsque je copie-colle un message... je vérifie avant de le transmettre, qu'il soit opportun et fondé de le faire...

voilà...

à bon entendeur...

[fabry]

C'est vrai que c'est tres facile et tres français de critiquer, hein Pierroh

ce qui m'intéresse personnellement, c'est comment garder ou obtenir le statut d'intermittent... et pas de savoir, si Pierre, Paul ou Jacques a dit que oui, il le ferait, ou peut être que non...

pourquoi ne poses tu pas les questions que tu te poses au lieu de bougonner et critiquer les initiatives des uns et des autres ?
on est là pour partager nos experiences et se questionner les uns les autres.
allez je peux pas m'en empecher, faut que je vous cite ce proverbe arabe !!
"quand tu feras quelque chose, tu auras contre toi tout ceux qui seront contre, tout ceux qui seront pour, et tout ceux qui ne feront rien"

[Moa]

allez je peux pas m'en empecher, faut que je vous cite ce proverbe arabe !!
"quand tu feras quelque chose, tu auras contre toi tout ceux qui seront contre, tout ceux qui seront pour, et tout ceux qui ne feront rien"

Voilà une phrase qui aurait tout à fait sa place dans le post pensée. Je garde, je trouve cela tellement beau.


Pour revenir au débat, je suis assez d'accord avec Pascal et Fabry. Après tous le bruit qu'à fait la profession (manifestation, annulation d'Avignon, etc), je suis assez attristé de voir que les politiques on attendu que le soufflé se dégonfle. L'intermittence n'intéresse plus, la culture n'intéresse plus. La société qui zappe est passée à autre chose...

Seul le discours sur l'insécurité reste immuable ?

[Guido]

Merci de ces remises en place, Pascal et Fabry.

Il est vrai que beaucoup de court-métragistes sont encore loin des problèmes de l'intermittence. Et pourtant, tout est lié ! Subventions, réformes, Europe...

Le mot d'ordre est que désormais tout le monde doit être payé sur un court-métrage ! Louable intention, et du coup, il y a augmentation des subventions. Mais pas assez pour permettre à des "pro" de pouvoir prétendre à conserver le niveau de salaire auquel ils sont habituellement rémunérés : on constate que le salaire est le plus bas possible, soit le smic horaire qui entraîne, si le pro accepte, une chute de son taux d'indemnisation. Comment faire ?

De plus, pour les producteurs, "monter" un film relève du casse-tête ! Les "stagiaires", auxiliaires indispensables, doivent désormais tous être dans des cursus de formation "cinéma" correspondant à leur poste pendant les périodes de tournage...

Les réformes sont nécessaires, mais celles proposées avec les arguments de l'harmonisation européenne s'imposent à nous comme une volonté de casser ce qui permettait une vie culturelle dense dans notre pays. Avec un vrai statut pour les artistes et la possibilité de se former "sur le tas", avec des objectifs d'heures réalisables par des débutants très motivés, qu'ils soient dans le cinéma, le théâtre ou la musique.

C'était la filière que j'ai suivi après mon Bac.

Aujourd'hui, la donne est très différente. L'intermittence est plus facteur de déprime que de créativité : pour le coup, "ils" ont bien casser le délire.

Alors, quelles solutions pour celui qui débute, comment devenir intermittent ?
Comme vous le soulignez, pour vous, le problème ne se pose pas aujourd'hui : vous êtes déjà dans cette logique d'heures, de déclaration, de période de carence, d' "achat" peut-être parfois de cachets pour boucler les heures...

Des abus ? Peut-être, mais qui coûtent de toute façon moins que ce que coûte la gestion des subventions... Un des effets de ces changements est un "tout subventions directes", donc forcément "agréement par les autorités compétentes" qui décideront du bien fondé de l'initiative culturelle. Fin de cette subvention plus ou moins tacite rendue possible par l'intermittence "accessible".

La grosse interrogation, c'est finalement : quels modèles économiques pour la culture ?

Profitons de ce sujet pour lutter contre un appauvrissement prévisible de l'offre culturelle, et éviter que les plus dynamiques s'expatrient dans des pays moins hostiles, et moins compliqués...

[Pierroh]

C'est vrai que c'est tres facile et tres français de critiquer, hein Pierroh

ce qui m'intéresse personnellement, c'est comment garder ou obtenir le statut d'intermittent... et pas de savoir, si Pierre, Paul ou Jacques a dit que oui, il le ferait, ou peut être que non...

pourquoi ne poses tu pas les questions que tu te poses au lieu de bougonner et critiquer les initiatives des uns et des autres ?
on est là pour partager nos experiences et se questionner les uns les autres.
allez je peux pas m'en empecher, faut que je vous cite ce proverbe arabe !!
"quand tu feras quelque chose, tu auras contre toi tout ceux qui seront contre, tout ceux qui seront pour, et tout ceux qui ne feront rien"

tu as raison... j'essaierai de défricher ce nouveau texte... et essaierai d'en faire part ici !

[fabry]

merci Moa et Guido pour vos réactions, je n'en attendais pas moins...

Pierroh, dans mon precedent post, je n'ai pas rebondi sur les abus dont tu parlais... t'es tu au moins renseigné sur lesdits abus ? (en principe tu as dû le faire selon ton ethique...). Les abus ont été commises en tres grosse majorité par des boites de prod qui ont employé des salariés mais qui les ont declaré en tant qu'intermittent. France 3 faisait partie de ces magouilleurs.

[Pascal GILBERT]

Excuse-moi Pierroh, mais tu chies dans la colle, c'est effectivement et je le maintiens une information et tu en fais ce que tu veux ! Le résultat le plus évident de ce nouveau protocole, c'est que des gens comme toi se désolidarisent et ne pense quà leur pomme et tu le dis toi même, je te cite "ce qui m'intéresse personnellement, c'est comment garder ou obtenir le statut d'intermittent..." et c'est que des gens comme moi qui ayant leurs heures allait bénévolement comme c'est de "tradition" faire des court-métrages par ex., mais si demain je dois effectivement cachetonner et calculer pour arriver à avoir mes heures, il est plus que certain que je réserverai mon temps et mon énergie à bosser pour des cachets et à ne plus accepter de tournage bénévole et en élargissant, fini les projets en groupe, fini les projets dingues style Café de la gare, Splendid, ou tournage de long à l'arrache parce que tu veux défendre le projet d'un pote ou d'un type intéressant. Et je te passe les répétitions non payées par des compagnies qui n'ont pas de fric et le cachet de misère qui va avec !!!! Les intermittents passent pour des privilégiés et des assistés, alors qu'en est-ils d'une majorité de paysans qui touchent des aides à tout va et qui en redemandent dès la première sécheresse venue, la grippe avaire, la loi sur l'interdiction de l'alcool.... et les médecins, pharmaciens et autres profession médicales, si la Sécu n'existait pas, ils vivraient comment ???? c'est pas de l'assistance déguisée ça ! Les buralistes pleurent parce qu'ils vont vendre moins de poison et ils demandent des aides ! Nous demandons juste un système équitable qui permettent à des professionnels de la culture de vivre et de créer sans une epée de DAMOCLES sur la tête ! Un directeur de la DRAC a répondu un jour à des intermittent venus dans son bureau, si vopus voulez être entendu, BRULEZ des voitures, la mode est au bus aujourd'hui, faudra-t-il bruler des livres ou des théâtre demain !!!!
Si je dois bruler des livres ou des théâtre je ne serai plus un comédien mais je me rapprocherai des heures noires du facisme !
Si je dois cachetonner et calculer je ne serai plus un artiste, je serai un comptable. Ca arrangerais certainement les tenants du bon ordre qu'il n'y ait plus que des comptables et des bons petits soldats qui marchent au pas, au pas de l'oie évidemment !!!!

Pour ceux qui n'auraient pas tout compris allez sur ce lien
http://www.dailymotion.com/swf/4UrTuY67yh3y31nL2

Ce sont les même qui demandent aux juges d'être plus dure avec la "racaille" mais qui oublient que leurs amis représentant de la nation piquent dans la caisse, touchent des pots de vin et ressortent du tribunal libres comme l'air avec une amende ridicule et du sursis, ceux encore les mêmes qui veulent s'attaquer aux régimes spéciaux des retraites, alors que les députés par ex. en une législature de 5 ans ont 10 ans de retraite et une pension de 1500 euro/mois environ pour une législature et les retraites des ministres, du président de la république et les avantages liés aux fonctions, j'en passe et des meilleures !!! Alors les privilégiés et les assistés d'intermittent comme moi, ils en ont ras le cul !!!

Amicalement Pascal

[fabry]

ca c'est du militantisme !!