Protéger son film
Moderators: Guido, Lully, Thorn
Protéger son film
Les scénaristes protègent leurs créations en envoyant leurs oeuvres à la SACD par exemple... Faut-il procéder de même pour un film une fois fini où le simple film sous la main (et son visa ?) suffit à prouver qu'une idée ou un scénario ou un thème abordé nous appartient et suffit en cas de plagiat à prouver qu'on était bien les "premiers" ? Et vu le nombre d'histoires qui se ressemblent, le fait d'envoyer un manuscrit à la SACD vaut vraiment qqch ?
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. (Attention le droit d'auteur ne couvre pas les concepts, idées, mots du langage courant, méthodes...)
Sur le principe tu n'es pas obligé de déposer ton scénario à la SACD. Ton film est considéré comme ton oeuvre à partir du brouillon (rush, scénario, storyboard, etc.)
Cependant, je te conseils pour une oeuvre originale de déposer le scénario. Cela ne te protégeras pas des pliagiats, mais pourrat être un argument en cas de procès ou de négociation à l'amiable.
Le problème est que tous ceci est souvent tributaire de l'interprétation des juges. On a vu des oeuvres déposées, et même commercialisées, se faire pliagier (ex : le monde de Nemo n'est légalment pas une copie du livre pour enfant : Pierrot le poisson clown pourtant il y ressemble vraiment. Mais l'auteur français à perdu contre l'armée d'avocat de Walt Disney)
Je sais tous ceci, n'est pas rassurant. L'idéal étant d'avoir une histoire originale, de déposer à la SACD, de mettre un visa d'exploitation et surtout de diffuser au maximun pour que l'oeuvre vive et existe d'elle-même (et son auteur par ailleurs)
J'èspère t'avoir répondu.
Si tu es sage demain nous verons le copyright américain.
Sur le principe tu n'es pas obligé de déposer ton scénario à la SACD. Ton film est considéré comme ton oeuvre à partir du brouillon (rush, scénario, storyboard, etc.)
Cependant, je te conseils pour une oeuvre originale de déposer le scénario. Cela ne te protégeras pas des pliagiats, mais pourrat être un argument en cas de procès ou de négociation à l'amiable.
Le problème est que tous ceci est souvent tributaire de l'interprétation des juges. On a vu des oeuvres déposées, et même commercialisées, se faire pliagier (ex : le monde de Nemo n'est légalment pas une copie du livre pour enfant : Pierrot le poisson clown pourtant il y ressemble vraiment. Mais l'auteur français à perdu contre l'armée d'avocat de Walt Disney)
Je sais tous ceci, n'est pas rassurant. L'idéal étant d'avoir une histoire originale, de déposer à la SACD, de mettre un visa d'exploitation et surtout de diffuser au maximun pour que l'oeuvre vive et existe d'elle-même (et son auteur par ailleurs)
J'èspère t'avoir répondu.
Si tu es sage demain nous verons le copyright américain.
Le copyright n'est pas française en fait. Cela n'a donc aucune valeur en France.
Par contre, je crois (à vérifier) que la mention "tous droits réservés" signifi que tous les droits du films (scénario, adaptation, musique,...) sont acquités et déposés. Donc tous les droits sont réservés. Mais c'est à vérifié. Je vérifierai ça.
De toutes façons, rien n'empêchera que l'on fasse un plagiat ou un remake de ton film.
Sur les grosses prod, cela se négocie parce que les films sont exploités et projetés internationalement. Les enjeux ne sont pas les mêmes. Le premier enjeux de taille : les recettes. Donc, sur un court-métrage, la question ne se pose même pas ! (snif !)
Par contre, je crois (à vérifier) que la mention "tous droits réservés" signifi que tous les droits du films (scénario, adaptation, musique,...) sont acquités et déposés. Donc tous les droits sont réservés. Mais c'est à vérifié. Je vérifierai ça.
De toutes façons, rien n'empêchera que l'on fasse un plagiat ou un remake de ton film.
Sur les grosses prod, cela se négocie parce que les films sont exploités et projetés internationalement. Les enjeux ne sont pas les mêmes. Le premier enjeux de taille : les recettes. Donc, sur un court-métrage, la question ne se pose même pas ! (snif !)
C'est peut être pas tant le fait de se faire voler l'idée d'un film mais carrément le film lui-même... Par exemple qu'il soit projeté à droite et à gauche sans que tu sois même pas averti... Et quand tu dis qu'un court métrage ne rapporte pas d'argent, c'est inexact... J'ai lu par exemple que sur 100 euros investis par le CNC sur un court métrgae, ils arrivaient à en récupérer 4 sur les diffusions et exploitations des films... 
Ce qui revient à seulement 96 % de déficit...
Ce qui revient à seulement 96 % de déficit...
Thorn wrote:Mouais...
Quand je dis, un court-métrage ne rapporte pas d'argent, c'est qu'il n'en fait pas gagner...
Pourquoiqu'on en fait, alors ?
On se fait du mal pour rien... Ca bouffe plus d'argent que ça en rapporte et personne ne les regarde...
C'est du sadomasochisme...
Mais non ! On fait du court parce qu'on aime ça... La Culture et le Cinéma s'en sortent gagnants...
Un matin, j'ai eu la chance de trouver au réveil un gentil mail d'un adhérent me demandant si j’avais plus d'info sur une autre société de gestion de droit d'auteur, où il est possible de déposer pour protection ses manuscrits : La scam.
Pour n'avoir jamais travailler avec eux, et parce qu'il n'est pas bon de se réveiller le matin sur une incertitude, je me suis penché sur la question.
Je les ai appelés, également lundi afin d'en savoir plus sur la différence entre eux et la SACD.
Réponse de la personne de la SCAM (très gentille) :
La SACD s'occupe des œuvres dramatiques et fiction.
La SCAM se charge des documentaires, reportages, magazine.
A priori, la sacd pour le dépôt des dossiers des scénarios de fiction me parait plus répondre à nos attentes. En tous cas, je l'ai testé, cela fonctionne.
Pour plus d'info : http://www.scam.fr/
Pour n'avoir jamais travailler avec eux, et parce qu'il n'est pas bon de se réveiller le matin sur une incertitude, je me suis penché sur la question.
Je les ai appelés, également lundi afin d'en savoir plus sur la différence entre eux et la SACD.
Réponse de la personne de la SCAM (très gentille) :
La SACD s'occupe des œuvres dramatiques et fiction.
La SCAM se charge des documentaires, reportages, magazine.
A priori, la sacd pour le dépôt des dossiers des scénarios de fiction me parait plus répondre à nos attentes. En tous cas, je l'ai testé, cela fonctionne.
Pour plus d'info : http://www.scam.fr/
Droits d'auteur
Organismes professionnels : (Pour ne pas dire qu'il y a que la scam et la sacd : Pas de racisme chez moi
)
AAM - Association des auteurs multimédias
3, rue Troyon 75017 Paris
Tél. : 01 46 94 67 04 - Fax : 01 60 61 26 25
ADAGP - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
11, rue Berryer - 75008 PARIS
Tel: 01 43 59 09 79/ Fax: 01 45 63 44 89
www.adagp.fr - adagp@adagp.fr
ADAMI - Société gérant les droits voisins des artistes interprètes
14-16 rue Ballu - 75009 PARIS
Tel: 01 44 63 10 00
www.adami.org
ALPA - Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
6 rue de Madrid - 75008 Paris
Tél: 01 45 22 07 07 - Fax: 01 45 22 77 17
APP - Agence pour la Protection des Programmes
119 avenue de Flandre - 75019 Paris
Tél: 01 40 35 03 03
http://app.legalis.net
ANGOA - Association nationale de gestion des œuvres audiovisuelles
11 bis, rue Jean Goujon - 75008 Paris
Tél: 01 53 83 91 91 - Fax: 01 53 83 01 92
Agence pour la protection des programmes
119 rue de Flandre - 75019 PARIS
Tel: 01.40.35.03.03 - Fax : 01 40 38 96
http://app.legalis.net/
ARP - Auteurs Réalisateurs Producteurs
7 avenue de Clichy - 75017 PARIS
Tel: 01.53.42.40.00 - Fax: 01 42 93 57 58
Association « Protection des ayants-droit »
41 rue des Archives - 75004 PARIS
Tel: 01.42.77.64.66
CFC (Centre français du droit de copie)
20, rue des Grands Augustins 75006 Paris
Téléphone : 01 44 07 47 70
Télécopie : 01 46 34 67 19
www.cfcopies.com
COPIE FRANCE Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle
(Société commune à la SDRM, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF)
Cité de la Musique
16, place de la Fontaine aux Lyons
BP- 11593 75920 Paris cedex 19
Tel. : 01 47 15 47 15 Fax : 01 47 15 49 72
FCM - Fonds pour la création musicale
141 rue La Fayette - 75010 PARIS
Tel: 01.48.78.50.60 - Fax: 01.45.96.06.97
GRITA - Groupement informatique et télématique des auteurs
(Gestion informatique de la SACD, de l'ADAMI, dela SCPP)
12, rue Ballu 75442 Paris Cedex 09
Tél. : 01 44 53 46 00 Fax : 01 42 81 13 98
INPI - Institut national de la propriété industrielle
26 bis rue de Saint Pétersbourg - 75008 PARIS
Tel: 01.53.04.53.04 - Fax: 01.42.93.59.30
www.inpi.fr
PROCIREP - Société civile des droits de représentation des films cinématographiques
11 bis rue Jean Goujon - 75008 Paris
Tel: 01 53 83 91 91 - Fax: 01 53 83 91 92
SACD - Répertoire théâtre, scénarios
9 rue Ballu - 75009 PARIS
Tel: 01.40.23.44.44
www.sacd.fr
SACEM
225 rue Charles de Gaulle - 92521 NEUILLY sur SEINE Cedex
Tel: 01.47.15.47.15 - Fax: 01.47.42.12.94
www.sacem.fr
SCAM - Société civile des auteurs multimédia
5 avenue Velasquez - 75008 PARIS
Tel: 01 56 69 58 58
www.scam.fr
SCELF - Société civile de l'édition littéraire française
115 boulevard Saint Germain - 75006 Paris
Tel: 01 46 33 16 12
SDRM Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique
225 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY sur SEINE
Tel: 01.47.15.47.15 - Fax: 01 47 15 49 73
SCPA - Société civile des producteurs associés
(Société commune à la SCPP et à la SPPF)
159, 161, avenue du Général de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Tel. 01 46 40 10 00 - Fax : 01 46 40 13 17
SCPP - Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques
159, 161, avenue du Général de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Tel. 01 46 40 10 00 - Fax : 01 46 40 13 17
SEAM - Société des éditeurs et auteurs de musique
175 rue St Honoré - 75001 Paris
Tel: 01 42 96 89 11 - Fax: 01 42 86 02 83 - 3615 Music Leader
SESAM - Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia
B.P 11593 - 16 place de la Fontaine aux Lions - 75019 Paris
Tel: 01 47 15 49 06 Fax: 01 47 15 49 74
www.sesam.org - ddpv@pobox.oleane.com
SGDL - Société des gens de lettres
Hôtel de Massa
38, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
Téléphone : 01 53 10 12 00 - Télécopie : 01 43 54 92 99
www.sgdl.org
SNAC - Syndicat national des auteurs et compositeurs
80 rue Taitbout - 75009 Paris
Tel: 01 48 74 96 30 - Fax: 01 42 81 40 21
www.snac.fr
Société de l'Image voir la SCAM
SORECOP - Société pour la rémunération de la copie privée sonore
(Société commune à la sdrm, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF.)
Cité de la Musique, 16, place de la Fontaine aux Lyons
BP- 11593 75920 Paris cedex 19
Tel. : 01 47 15 47 15 Fax : 01 47 15 49 72
SPEDIDAM - Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse
16 rue Amélie - 75343 PARIS Cedex 07
Tel: 01.44.18.58.58 - Fax: 01.44.18.58.59
SPPF - Société civile de perception et répartition des droits des producteurs de phonogrammes et/ou vidéogrammes
22/24 rue de Courcelles - 75008 PARIS
Tel: 01.53.77.66.55 - Fax: 01.53.77.66.44
SPRE - Société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce
61 rue Lafayette - 75009
Tel: 01.53.20.87.00
Syndicat international pour la protection litteraire et artistique
Dépôt et protection œuvres tous domaines, conseils, assistance juridique, dépôt marques et noms d'artistes
255 rue Saint Honoré - 75001 Paris
Tel: 01.48.98.30.06 - Fax: 01.49.81.03.12
Minitel 3615 GAMS
UNAC - Union Nationale des auteurs et compositeurs
Pour la protection et la défense des droits des auteurs et compositeurs
2 rue du Général Lanzerac - 92521 Neuilly sur Seine
Tel: - Fax: 01 30 56 51 40
Unesco - Division du livre et du droit d'auteur
1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15
Organismes professionnels : (Pour ne pas dire qu'il y a que la scam et la sacd : Pas de racisme chez moi
)
AAM - Association des auteurs multimédias
3, rue Troyon 75017 Paris
Tél. : 01 46 94 67 04 - Fax : 01 60 61 26 25
ADAGP - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
11, rue Berryer - 75008 PARIS
Tel: 01 43 59 09 79/ Fax: 01 45 63 44 89
www.adagp.fr - adagp@adagp.fr
ADAMI - Société gérant les droits voisins des artistes interprètes
14-16 rue Ballu - 75009 PARIS
Tel: 01 44 63 10 00
www.adami.org
ALPA - Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
6 rue de Madrid - 75008 Paris
Tél: 01 45 22 07 07 - Fax: 01 45 22 77 17
APP - Agence pour la Protection des Programmes
119 avenue de Flandre - 75019 Paris
Tél: 01 40 35 03 03
http://app.legalis.net
ANGOA - Association nationale de gestion des œuvres audiovisuelles
11 bis, rue Jean Goujon - 75008 Paris
Tél: 01 53 83 91 91 - Fax: 01 53 83 01 92
Agence pour la protection des programmes
119 rue de Flandre - 75019 PARIS
Tel: 01.40.35.03.03 - Fax : 01 40 38 96
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ARP - Auteurs Réalisateurs Producteurs
7 avenue de Clichy - 75017 PARIS
Tel: 01.53.42.40.00 - Fax: 01 42 93 57 58
Association « Protection des ayants-droit »
41 rue des Archives - 75004 PARIS
Tel: 01.42.77.64.66
CFC (Centre français du droit de copie)
20, rue des Grands Augustins 75006 Paris
Téléphone : 01 44 07 47 70
Télécopie : 01 46 34 67 19
www.cfcopies.com
COPIE FRANCE Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle
(Société commune à la SDRM, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF)
Cité de la Musique
16, place de la Fontaine aux Lyons
BP- 11593 75920 Paris cedex 19
Tel. : 01 47 15 47 15 Fax : 01 47 15 49 72
FCM - Fonds pour la création musicale
141 rue La Fayette - 75010 PARIS
Tel: 01.48.78.50.60 - Fax: 01.45.96.06.97
GRITA - Groupement informatique et télématique des auteurs
(Gestion informatique de la SACD, de l'ADAMI, dela SCPP)
12, rue Ballu 75442 Paris Cedex 09
Tél. : 01 44 53 46 00 Fax : 01 42 81 13 98
INPI - Institut national de la propriété industrielle
26 bis rue de Saint Pétersbourg - 75008 PARIS
Tel: 01.53.04.53.04 - Fax: 01.42.93.59.30
www.inpi.fr
PROCIREP - Société civile des droits de représentation des films cinématographiques
11 bis rue Jean Goujon - 75008 Paris
Tel: 01 53 83 91 91 - Fax: 01 53 83 91 92
SACD - Répertoire théâtre, scénarios
9 rue Ballu - 75009 PARIS
Tel: 01.40.23.44.44
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SACEM
225 rue Charles de Gaulle - 92521 NEUILLY sur SEINE Cedex
Tel: 01.47.15.47.15 - Fax: 01.47.42.12.94
www.sacem.fr
SCAM - Société civile des auteurs multimédia
5 avenue Velasquez - 75008 PARIS
Tel: 01 56 69 58 58
www.scam.fr
SCELF - Société civile de l'édition littéraire française
115 boulevard Saint Germain - 75006 Paris
Tel: 01 46 33 16 12
SDRM Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique
225 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY sur SEINE
Tel: 01.47.15.47.15 - Fax: 01 47 15 49 73
SCPA - Société civile des producteurs associés
(Société commune à la SCPP et à la SPPF)
159, 161, avenue du Général de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Tel. 01 46 40 10 00 - Fax : 01 46 40 13 17
SCPP - Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques
159, 161, avenue du Général de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Tel. 01 46 40 10 00 - Fax : 01 46 40 13 17
SEAM - Société des éditeurs et auteurs de musique
175 rue St Honoré - 75001 Paris
Tel: 01 42 96 89 11 - Fax: 01 42 86 02 83 - 3615 Music Leader
SESAM - Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia
B.P 11593 - 16 place de la Fontaine aux Lions - 75019 Paris
Tel: 01 47 15 49 06 Fax: 01 47 15 49 74
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SGDL - Société des gens de lettres
Hôtel de Massa
38, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris
Téléphone : 01 53 10 12 00 - Télécopie : 01 43 54 92 99
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SNAC - Syndicat national des auteurs et compositeurs
80 rue Taitbout - 75009 Paris
Tel: 01 48 74 96 30 - Fax: 01 42 81 40 21
www.snac.fr
Société de l'Image voir la SCAM
SORECOP - Société pour la rémunération de la copie privée sonore
(Société commune à la sdrm, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF.)
Cité de la Musique, 16, place de la Fontaine aux Lyons
BP- 11593 75920 Paris cedex 19
Tel. : 01 47 15 47 15 Fax : 01 47 15 49 72
SPEDIDAM - Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse
16 rue Amélie - 75343 PARIS Cedex 07
Tel: 01.44.18.58.58 - Fax: 01.44.18.58.59
SPPF - Société civile de perception et répartition des droits des producteurs de phonogrammes et/ou vidéogrammes
22/24 rue de Courcelles - 75008 PARIS
Tel: 01.53.77.66.55 - Fax: 01.53.77.66.44
SPRE - Société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce
61 rue Lafayette - 75009
Tel: 01.53.20.87.00
Syndicat international pour la protection litteraire et artistique
Dépôt et protection œuvres tous domaines, conseils, assistance juridique, dépôt marques et noms d'artistes
255 rue Saint Honoré - 75001 Paris
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Minitel 3615 GAMS
UNAC - Union Nationale des auteurs et compositeurs
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2 rue du Général Lanzerac - 92521 Neuilly sur Seine
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Unesco - Division du livre et du droit d'auteur
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