Suite INFO [b]"Nouveau PROTOCOLE"[/b]

[Pascal GILBERT]

Pour ceux qui n'auraient pas vraiment compris.......

CE QU’ON ENTERRE
C'EST L’AFT (ALLOCATION FONDS TRANSITOIRE)
ADIEU LES 507 HEURES EN 12 MOIS !
Le protocole du 18 avril signe la fin de l’AFT acquise par la lutte.
L’AFT a permis de rattraper 34 000 personnes ces 3 dernières années…
34 000 intermittents basculeront dans la précarité absolue !


CE QU’ON NOUS PROMET : RECONVERSION OU RMI.

Pour ceux qui ne réunissent pas 507h en 10 mois ou 10 mois et 1/2, le gouvernement annonce la création d’un « Fonds de professionnalisation » qui est une allocation de fin de droits (de type ASS) d’une durée de 2 à 6 mois suivant l’ancienneté dans le régime de l’intermittence (à partir de 5 ans sans interruption), et qui n’est en aucun cas une possibilité de réouverture de droits. La gestion de ce fonds sera confiée à une caisse à part, et l’accès à ce fonds est assorti d’exigences de reconversion. Ou bien simple fonds transitoire vers le RMI.


LE PROTOCOLE UNEDIC DU 18 AVRIL 2006, C´EST :


- La suppression de l’AFT.

- Une nouvelle règle du décalage dans le calcul du nombre de jours non indemnisés : pour l'annexe 8, techniciens, 8 heures travaillées = 1,4 jour non indemnisé. Pour l'annexe 10, artistes, 10 heures travaillées = 1,3 jour non indemnisé.
exemple : un artiste travaille dans un mois 2 jours à 12 heures soit 24h… 24 heures divisé par 10 = 2,4… 2,4 x 1,3 jours = 3.12 jours non indemnisés pour 2 jours de travail effectué.

- Pour la (ré) ouverture des droits : Le système des 507h en 10 mois (techniciens) et 10 mois ½ (artistes) est maintenu pour une durée d’indemnisation de 243 jours. La réalité, on la connaît : celui ou celle qui n’arrive pas à faire assez d’heures dans les 8 premiers mois est exclu.
En cas de non 507h en 10 mois ou 10 mois 1/2, une plus longue période serait prise en compte: 11, 12, 13 mois.... C’est la nouveauté mais une fausse bonne nouvelle, car le nombre d’heures serait à chaque fois augmenté :
- sur 11 mois : il faudrait trouver 557h pour les techniciens et 531h pour les artistes
- sur 12 mois : il faudrait trouver 607h pour les techniciens et 579h pour les artistes…
C’est surtout un marché de dupes car pour dégager une période de référence de 12 mois (243 jours indemnisés + 120 jours non indemnisés) sans tomber sur des heures déjà comptées pour une ouverture de droits (contrairement à l’AFT, rappelons le : ces heures déjà comptées ne peuvent plus resservir)… avec la nouvelle règle de décalage, faites votre compte, il faut de toute façon avoir travaillé environ 680h pour les techniciens et quelques 900h pour les artistes !... C’est compliqué mais imparable : ne comptez pas sur ce soi-disant cadeau supplémentaire, dans les faits, il est inopérant.
Le principe à retenir : pour rester dans le système, il faut faire beaucoup d’heures et pouvoir les déclarer très régulièrement, sinon point de salut !

- L´ Allocation Journalière (AJ) calculée en fonction du Nombre d’Heures Travaillées (NHT) et du Salaire total sur la période de Référence de 10, 11 ou 12 mois définie ci-dessus. Au-delà de 12000 euros de salaire ou de 600 heures travaillées, il y a une revalorisation, supposée inciter à déclarer les heures travaillées, mais tellement minime qu’elle sera inopérante. L’AJ globalement baisse de 5%, elle oscille de + ou - 3% à + ou - 24% selon les cas.

- Une volonté de renforcer les contrôles et la chasse au « travail dissimulé » (art.11 un des plus longs), avec signalements à la Préfecture en cas de non déclaration.

- Un numéro d’objet attribué à toute nouvelle activité (production, spectacle…) préalablement à son démarrage. « Ce numéro sera porté par l’employeur sur les contrats de travail ou les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité » (sic), les dépenses en salaire devront toutes être justifiées par un spectacle ou une production précises… Le cauchemar des administrateurs commence.

- La confirmation de l´accès à l´indemnisation pour les hauts revenus.


Pour en savoir plus
Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France
www.cip-idf.org