France Télévisions : la bombe à retardement des travailleurs

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Thorn
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France Télévisions : la bombe à retardement des travailleurs

Messagepar Thorn » 21 Mar 2013 16:39

France Télévisions : la bombe à retardement des travailleurs précaires

Le Point.fr - 20/02/2013

[b]Bercy a été alerté par le contrôle d'État des procès perdus à répétition par France Télévisions contre des salariés non permanents.

Le contrôle d'État a tiré la sonnette d'alarme auprès de Bercy : la situation des emplois non permanents à France Télévisions devient explosive. Combien sont-ils ? Les chiffres varient. Certains parlent d'environ 1 000 personnes rien qu'à France 3. Depuis des années, ces travailleurs précaires sont devenus des collaborateurs réguliers qui obtiennent la requalification de leur contrat en CDI auprès des prud'hommes. Les sommes en jeu sont astronomiques... "Nous avons obtenu 750 000 euros pour 3 collègues", relève Luc Deléglise, de la CGT, le syndicat qui les représente.

Le 5 décembre dernier, la CGT a donc averti le contrôleur d'État Jean-Charles Aubernon d'une "déclaration de sinistre". "Nous sommes contraints de saisir la justice au motif que la direction enfreint délibérément ses obligations en matière de législation sociale", écrit Luc Deléglise. En 2012, le syndicat recense plus de 90 procès engagés. France Télévisions les perd les uns après les autres et a fait appel une trentaine de fois. Systématiquement, France Télévisions refuse toute transaction à l'amiable, sauf quand la CGT brandit la menace pénale du délit de marchandage, passible de deux ans de prison, ou du prêt illicite de main-d'oeuvre. "Cela ne représente qu'une petite dizaine de cas", précise Luc Deléglise.


Des indemnisations ruineuses pour France Télévisions !

Contrainte de faire des économies, France Télévisions cesse de plus en plus les CDD des précaires. Mais cette politique se heurte au fait que l'enchaînement pendant des années de CDD successifs a créé des droits. Les travailleurs précaires saisissent donc les tribunaux. L'accumulation des lourdes condamnations financières inquiète de plus en plus la tutelle.

En définitive, l'arrêt des CDD coûte beaucoup plus cher que l'intégration des salariés dans l'entreprise. Par exemple, deux opérateurs sons et un réalisateur qui étaient régulièrement employés en CDD ont demandé leur embauche. France Télévisions a refusé. La cour d'appel, dans un jugement du 15 septembre 2011, a exigé leur intégration et les condamnations financières provisionnelles ont été de 812 500 euros cumulés pour les 3 salariés... En y incluant le coût des cotisations sociales, France Télévisions en est pour 1 100 800 euros. Autre exemple : cinq décorateurs menuisiers de France 2, régulièrement employés en CDD, ont obtenu des prud'hommes, le 20 septembre 2012, 446 273 euros d'indemnités. Soit un coût total pour France Télévisions de 603 781 euros en y incluant les cotisations sociales. Ici, l'employeur a fait appel.


La solution : le groupement d'employeurs

Comme on l'a dit, France Télévisions refuse toute transaction à l'amiable, sauf quand la CGT brandit la menace pénale du délit de marchandage, passible de deux ans de prison, ou du prêt illicite de main-d'oeuvre.

Il ne s'agit pas ici d'accabler Rémy Pflimlin, P-DG de France Télévisions, plus qu'un autre. Il hérite objectivement d'une situation très ancienne et a entrepris de s'y attaquer en ouvrant prochainement une négociation sur l'emploi non permanent. Là aussi, le contrat d'État s'inquiète. Négocier, mais négocier avec quel argent quand l'État a réduit de 86 millions d'euros la dotation de France Télévisions en 2013 ?

Il existe, en vérité, une solution collective qui consiste à mutualiser les techniciens précaires dans l'ensemble du secteur audiovisuel. Un groupement d'employeurs composé de France Télévisions, TF1, M6, France 24... offrirait une stabilité aux précaires, lesquels pourraient travailler deux jours pour untel, trois jours pour un autre. Cela aurait, en outre, un autre avantage : ces intermittents du spectacle, en bénéficiant d'un vrai CDI auprès du groupement d'employeurs, allégeraient la prise en charge de l'assurance chômage des intermittents. Pour mettre en place cette solution, il faudrait qu'une vraie concertation s'engage entre les employeurs du secteur. Et donc une vraie volonté politique.


Par Emmanuel Berretta


Source :
http://www.lepoint.fr/

Article original :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 969_52.php

mutuelle
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Re: France Télévisions : la bombe à retardement des travaill

Messagepar mutuelle » 14 Jan 2014 08:45


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Re: France Télévisions : la bombe à retardement des travaill

Messagepar Thorn » 18 Jan 2014 11:29

Une mutuelle santé du spectacle ?

La plus "pratique" :
http://www.audiens.org/


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