Intermittents du spectacle : des solutions existent !

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Thorn
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Intermittents du spectacle : des solutions existent !

Messagepar Thorn » 04 Mar 2013 10:03

Intermittents du spectacle : des solutions existent !

Le Point.fr - 24.01.2013

La Cour des comptes épingle une fois de plus le régime déficitaire de l'indemnisation du spectacle. Cependant, des solutions se dessinent.

"Le système d'indemnisation des intermittents du spectacle pèse très lourd dans le déficit du régime d'assurance chômage, au bénéfice de seulement 3 % des demandeurs d'emploi (...) Des réponses urgentes et appropriées devront être trouvées dans le cadre de la renégociation de la convention d'assurance chômage, qui aura lieu fin 2013." Une fois de plus, ces quelques lignes dans le rapport de la Cour des comptes sur le marché du travail braquent le projecteur sur cette catégorie à l'origine d'un trou d'un milliard d'euros dans les caisses de l'Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). La Cour constate qu'en plus de ce statut particulier plus avantageux que le régime général, l'aggravation du chômage est à l'origine d'une très forte augmentation de la dette de l'Unedic, passée, entre 2011 et 2012, de 11 à 13,7 milliards d'euros.

Cependant, le Parlement a pris en main le dossier de l'intermittence en menant toute une série d'auditions qui se sont révélées fructueuses. La CGT-spectacle a mis en avant des solutions pour remédier au déficit de l'Unedic et éviter les abus de la "permittence", néologisme qui renvoie aux intermittents du spectacle employés sur des postes en réalité permanents. "Nous proposons le plafonnement mensuel du cumul des revenus et de l'indemnisation du chômage", a indiqué Jean Voirin, le leader du syndicat dominant dans le secteur culturel.


Plafonner le cumul du salaire et du chômage

Prenons un exemple concret : dans l'hypothèse où ce plafond serait fixé à 4 000 euros mensuels, un intermittent qui aurait gagné 3 000 euros dans le mois pourrait percevoir jusqu'à 1 000 euros de chômage au maximum. En revanche, si ses revenus sont supérieurs à ce plafond, la personne ne serait pas indemnisée quelle que soit sa période d'inactivité dans le mois. Concrètement : un directeur de la photo qui aurait perçu 6 000 euros dans le mois en 15 jours de travail ne bénéficierait pas du chômage au cours de ce mois. Selon la CGT, cette solution réduirait le déficit de la branche spectacle 25 à 30 %.

La coordination des intermittents du spectacle, quant à elle, refuse les mots "abus" et "déficit" et récuse les alarmes de la Cour des comptes. Elle considère que l'approche comptable du problème n'est pas pertinente. Elle réclame de revenir à un comptage des heures travaillées sur douze mois et non sur dix mois, comme prévu dans la réforme Aillagon de 2003 qui, il faut bien le dire, est un échec total. La coordination des intermittents se range, toutefois, à l'idée d'un plafonnement mensuel du salaire et du chômage que fait valoir la CGT. Il faudrait, en revanche, prendre en compte l'injustice qui est faite aux femmes intermittentes, dont la maternité n'est pas couverte (ce qu'on appelle les "matermittentes").


La CFDT veut ponctionner les télés de 500 millions d'euros !


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Intermittents du spectacle : des solutions existent !

Le Point.fr - Publié le 24/01/2013 à 13:05 - Modifié le 24/01/2013 à 13:14
La Cour des comptes épingle une fois de plus le régime déficitaire de l'indemnisation du spectacle. Cependant, des solutions se dessinent.
La Cour des comptes s'attaque au régime déficitaire de l'indemnisation du spectacle. La Cour des comptes s'attaque au régime déficitaire de l'indemnisation du spectacle. © Sipa
Par Emmanuel Berretta

Commentaires (21)

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"Le système d'indemnisation des intermittents du spectacle pèse très lourd dans le déficit du régime d'assurance chômage, au bénéfice de seulement 3 % des demandeurs d'emploi (...) Des réponses urgentes et appropriées devront être trouvées dans le cadre de la renégociation de la convention d'assurance chômage, qui aura lieu fin 2013." Une fois de plus, ces quelques lignes dans le rapport de la Cour des comptes sur le marché du travail braquent le projecteur sur cette catégorie à l'origine d'un trou d'un milliard d'euros dans les caisses de l'Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). La Cour constate qu'en plus de ce statut particulier plus avantageux que le régime général, l'aggravation du chômage est à l'origine d'une très forte augmentation de la dette de l'Unedic, passée, entre 2011 et 2012, de 11 à 13,7 milliards d'euros.

Cependant, le Parlement a pris en main le dossier de l'intermittence en menant toute une série d'auditions qui se sont révélées fructueuses. La CGT-spectacle a mis en avant des solutions pour remédier au déficit de l'Unedic et éviter les abus de la "permittence", néologisme qui renvoie aux intermittents du spectacle employés sur des postes en réalité permanents. "Nous proposons le plafonnement mensuel du cumul des revenus et de l'indemnisation du chômage", a indiqué Jean Voirin, le leader du syndicat dominant dans le secteur culturel.
Plafonner le cumul du salaire et du chômage

Prenons un exemple concret : dans l'hypothèse où ce plafond serait fixé à 4 000 euros mensuels, un intermittent qui aurait gagné 3 000 euros dans le mois pourrait percevoir jusqu'à 1 000 euros de chômage au maximum. En revanche, si ses revenus sont supérieurs à ce plafond, la personne ne serait pas indemnisée quelle que soit sa période d'inactivité dans le mois. Concrètement : un directeur de la photo qui aurait perçu 6 000 euros dans le mois en 15 jours de travail ne bénéficierait pas du chômage au cours de ce mois. Selon la CGT, cette solution réduirait le déficit de la branche spectacle 25 à 30 %.

La coordination des intermittents du spectacle, quant à elle, refuse les mots "abus" et "déficit" et récuse les alarmes de la Cour des comptes. Elle considère que l'approche comptable du problème n'est pas pertinente. Elle réclame de revenir à un comptage des heures travaillées sur douze mois et non sur dix mois, comme prévu dans la réforme Aillagon de 2003 qui, il faut bien le dire, est un échec total. La coordination des intermittents se range, toutefois, à l'idée d'un plafonnement mensuel du salaire et du chômage que fait valoir la CGT. Il faudrait, en revanche, prendre en compte l'injustice qui est faite aux femmes intermittentes, dont la maternité n'est pas couverte (ce qu'on appelle les "matermittentes").
La CFDT veut ponctionner les télés de 500 millions d'euros !

Deuxième solution de la CGT-spectacle : faire entrer plus de cotisations sociales de la part des intermittents les mieux payés, les "stars". Aujourd'hui, leurs cotisations ne peuvent excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. La CGT réclame un plafond plus fort. "Ce n'est pas normal qu'un Depardieu ne cotise pas plus", estime le syndicaliste Jean Voirin qui s'exprimait avant que l'acteur ne fasse part de son départ pour l'étranger...

La CFDT, quant à elle, a proposé de faire contribuer les "bénéficiaires finaux" du statut de l'intermittence, à savoir les chaînes de télévision. Yvan Béraud, à la CFDT, pense qu'"une mécanique" est à inventer qui transférerait "500 millions d'euros" vers l'Unedic... La proposition a laissé les députés présents un peu perplexes. Difficile d'imaginer que le Parlement parvienne à ponctionner une telle somme sur TF1, M6, France Télévisions...

L'idée, testée par les députés, de créer une "carte professionnelle" de manière à éviter que n'importe qui bénéficie du statut est, en revanche, rejetée par l'ensemble des syndicats. Cette carte aurait sanctionné un parcours professionnel ou une formation dans une école d'art et aurait permis de resserrer les bénéficiaires des allocations de chômage. Pour la CGT-spectacle, la carte ne vaut rien, seule compte la réalité des heures travaillées.

Par Emmanuel Berretta


Source :
http://www.lepoint.fr/

Article original :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 736_52.php

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