"Si la licence globale est votée nous saurons la gérer"

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Thorn
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"Si la licence globale est votée nous saurons la gérer"

Messagepar Thorn » 30 Mai 2012 16:53

Bruno Boutleux, Adami : "Si la licence globale est votée nous saurons la gérer"

Bruno Boutleux est directeur général de l’Adami, l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes. Pour ElectronLibre, il dessine la position des artistes dans ce contexte politique renouvelé. Il souhaite que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault introduise la gestion collective pour les droits sur le Net, une "promesse oubliée du précédent président". Mais plus que tout, Bruno Boutleux demande qu’un cap clair soit enfin donné à l’action du gouvernement vis à vis de la culture.

- ElectronLibre : Comment appréhendez-vous l’arrivée du gouvernement Ayrault ?

- Bruno Boutleux : Sur la personne même du Premier ministre nous avons un a priori favorable. A Nantes, Jean-Marc Ayrault a développé sa ville en s’appuyant sur les artistes et une politique culturelle ambitieuse. C’est un modèle qui fait référence en Europe. Il connait donc particulièrement bien ces questions.
Quant à la gouvernance de la culture et du numérique, elle semble s’appuyer sur le modèle mis en place par le gouvernement précédent : un ministre de la culture et un ministre-délégué au numérique qui se font face, un conseiller fort à l’Elysée, des missions confiées à des personnalités extérieures… Malheureusement par le passé cette méthode n’a pas fonctionné. La multiplicité des interlocuteurs n’est pas nécessairement synonyme d’écoute et d’efficacité. Un cap clair doit être donné. C’est sous cette condition que la loi Lang de 1985, dernière grande réforme structurelle de la propriété littéraire et artistique, a été possible.

- EL : Avez-vous eu l’impression que les problématiques des artistes ont été correctement évaluées et débattus par les deux camps, lors de la campagne ?

- BB : Durant la campagne, nous avons retrouvé une opposition droite/gauche assez classique. D’un côté Nicolas Sarkozy, avec une approche davantage industrielle et répressive et de l’autre François Hollande avec des thématiques plus à l’écoute des artistes. L’UMP n’a jamais donné suite à nos propositions malgré l’écoute de certains de ses représentants comme Franck Riester. Nous avons soutenu les propositions de François Hollande car certaines d’entre elles exprimaient la volonté de chercher comment adapter notre filière artistique à l’ère numérique et surtout à la résolution du grave problème de la rémunération des artistes-interprètes sur le net. Parmi ces propositions figurent notamment la gestion collective et la primeur, en l’adaptant, du modèle vertueux de la copie privée. Nous les considérons aujourd’hui comme une urgence absolue.


Données économiques du secteur de la musique

- EL : Le PS a annoncé son intention de revoir la mécanique du CNM. Que proposez-vous ?

- BB : Le PS arrive au pouvoir ; un établissement public d’envergure est en création. Il est normal que la nouvelle Ministre de la culture fasse valoir son droit d’inventaire et souhaite auditer le rapport de préfiguration. Sur ce qui a été fait jusqu’ici nous n’avons pas de critiques majeures mais toujours un certain nombre d’attentes : la garantie que la contribution financière attendue de l’Adami soit bel et bien celle que nous versons actuellement au FCM (qui doit être intégré au centre national de la musique).
Il faut aussi que cette contribution corresponde à des contreparties de la part du CNM : sauvegarde de l’emploi des artistes, attention particulière à tous les genres musicaux qui n’ont pas toujours la faveur des médias, autoproduction, production indépendante. Mais j’ajouterais que c’est sur ses missions autres que celles liées au financement de la production que l’Adami attend le plus l’arrivée du CNM. En effet le CNM souhaite se doter d’une mission de régulation. Cette mission devra porter sur la question des données économiques du secteur de la musique.
Dans le cinéma, la force du CNC tient aussi à sa capacité à produire ce genre de données, en toute indépendance, pour inspirer les politiques de soutien aux professions du cinéma et de l’audiovisuel. La musique a besoin de cet apport. Autre enjeu important : le rôle que pourra jouer le CNM dans la constitution des bases de données indispensables au travail de répartition des droits de sociétés comme l’Adami. Un énorme travail de coordination doit être accompli pour nous permettre de faire face aux enjeux. Nos rémunérations pèsent aujourd’hui près de 50% des royalties versées par les maisons de disques aux artistes. Bien répartir est une nécessité absolue. Les bases de données sont désormais un enjeu d’intérêt public.

- EL : La mission confiée à pierre Lescure ressemble fort à celle qu’avait reçue Patrick Zelnik auparavant, est ce que l’on ne perd pas un temps précieux en discussion ?

- BB : Exactement ! Si l’on parle d’Acte II de l’exception culturelle française, le rapport Zelnik est alors parfaitement désigné. Nous avons raté une occasion historique. Les artistes n’ont d’ailleurs toujours pas oublié la promesse non tenue du Président de la République précédent de faire inscrire la gestion collective des droits musicaux sur internet dans la loi en cas d’échec des négociations. Or, rien n’a bougé depuis. Ou plutôt si, une chose a bougé : la précarité des artistes qui a considérablement augmenté. Notre fonds d’aide sociale des interprètes est assailli de demandes. On ne se fera pas avoir une 2ème fois.
Si la mission confiée à Pierre Lescure traite principalement d’Hadopi, alors elle n’a aucun intérêt. Hadopi n’est qu’un outil, dont on ne sait pas vraiment s’il est efficace car il est apparu en même temps que se développait l’offre légale et notamment au moment de l’association Deezer-Orange. Le sujet Hadopi cristallise toutes les discussions et empêche de traiter les vrais problèmes : comment la culture et le numérique peuvent-ils faire système dans une logique vertueuse ? Comment rémunérer décemment les artistes-interprètes sur le net ?
C’est sur la base de ces questions et des propositions de François Hollande que l’Adami conditionnera sa participation à la mission Lescure.


Creuset idéal

- EL : Où en est le conflit avec la Spedidam ?

- BB : Rien de bien nouveau. Un contentieux très ancien nous oppose. Nous avions signé en 2004 un protocole de rapprochement qui n’a pas abouti. Nous avons des désaccords sur le partage des droits entre artistes principaux et autres artistes de la musique.

- EL : Etes vous toujours pour la licence globale, une idée que vous partagiez avec Aurélie Filippetti ?

- BB : Elle ne figure plus dans nos propositions depuis le rapport Zelnik. Depuis le lancement de la licence globale en 2004, lors de nos Rencontres européennes de Cabourg, les choses ont changé. Dans le secteur musical une convention collective a été signée qui permet de gérer de nombreuses rémunérations complémentaires pour les interprètes. Elle intègre déjà des rémunérations venant d’internet pour certaines catégories d’artistes. Cette convention est le creuset idéal pour l’extension de la gestion collective des droits musicaux sur internet.
Mais, si faute de consensus de filière pour une gestion collective volontaire, la licence globale est votée par les parlementaires, nous saurons la gérer. Nous l’avons toujours dit.

Par Emmanuel Torregano


Source :
http://electronlibre.info/

Article original :
http://electronlibre.info/spip.php?page ... ticle=1645

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