INFO Protocole et Garde à vue d'Intermittents !!!!!

[Pascal GILBERT]

Prenez le temps de lire ci-dessous les "infos Protocole"
et également le témoignage sur les gardes à vue d'Intermittents à Annecy
c'est un peu long mais très instructif et surtout si vous recevez une convocation du commissariat, méfiez-vous, essayer de ne rien signer "sous la pression", renseignez-vous et prenez contact avec les coordinations et organisations syndicales pour éventuellement vous faire accompagner.

Ce message est envoyé en copie à certains députés de divers partis pour information, surtout concernant les "gardes à vue". J'aimerais avoir leur avis sur les conditions de ces gardes à vue et leur légitimité. D'autres catégories socio-professionnelle "cassent et dégradent" des bâtiments public régulièrement et semble bien traitée par les autorités, y-a-t-il deux poids deux mesures. Nous sommes montré du doigt comme "assistés et profiteurs", il serait temps de parler également de ceux qui sont assistés par des subventions....pourquoi n'y-a-t-il pas de garde à vue lorsqu'il sont dans l'illégalité.
Pascal GILBERT

Objet :FNAS+CR Comité suivi Assemblée Nationale

Il y avait aujourd'hui réunion du Comité de suivi de l'intermittence à l'Assemblée Nationale, pour envisager les suites à donner à l'annonce du refus de signature de la CFDT du nouveau protocole.
Le gratin était présent (M. Vautrin pour la CGT, E. Pinte et D. Paillé /UMP, C. Tasca et P. Bloche / PS, P-Ch. Baguet / UDF, J. Ralite / PC, N. Mamère / Verts).

Il a été constaté, très vigoureusement et par tous:

- que le protocole non signé était de toute façon insatisfaisant, coûtait
plus cher et était socialement plus injuste que les demandes réitérées des
professionnels et des parlementaires, ceci de l'avis même des experts
indépendants,

- que le principe même d'un fonds d'Etat destiné par le Ministre à suppléer
aux carences de l'UNEDIC pour l'installation d'un système pérenne et juste
(répondant aux besoins de l'utilité publique sans coût excessif pour le
système de protection sociale) était un scandale,

- que les conditions posées par le communiqué du bureau de la CFDT à la
représentation nationale et à l'Etat pour signer le nouveau protocole
étaient inadmissibles et hors de propos.

En conséquence, vu l'échec désormais admis et effectif des négociations
paritaires et des médiations gouvernementales, vu les propos et les
engagements des uns et des autres, l'inscription de la proposition à l'ordre
du jour du Parlement est inévitable.

Donc, Etienne Pinte a contacté le cabinet de J-L. Debré, B. Accoyer (chef du
groupe UMP à l'Assemblée), J. Valade (président de la commission des
affaires culturelles au Sénat), le cabinet de N. Sarkozy, pour voir comment
procéder: soit Debré inscrit la proposition de par son privilège de
Président de l'Assemblée (ce qui peut être très rapide, et offre l'avantage
d'un débat non partisan), soit le groupe UMP l'inscrit dans sa niche
parlementaire (la première disponible, le 15 juin), soit le PS offre sa
niche de septembre (auquel cas la proposition sera très probablement
rejetée, ce qui offrira du moins le mérite de la clarté).

On devrait savoir demain la position de Debré (sachant que le gouvernement
est très opposé au passage par la loi, mais que les députés UMP en ont quand
même marre d'être considérés comme des enregistreurs des volontés
gouvernementales). Et mardi soir celle du groupe UMP.

Il a été suggéré de demander aux directeurs/présidents/élus des grands
festivals d'été et de leurs régions de s'adresser directement à Debré et
Accoyer, très vite, pour leur faire savoir que seule l'inscription de la PPL
au calendrier du Parlement peut maintenant garantir une tenue sereine de
leurs manifestations.

Si vous en connaissez, n'hésitez pas à les solliciter (surtout des élus UMP,
qui compteront beaucoup à la réunion de groupe de mardi prochain, qui doit
examiner la question).

Merci de votre lecture, Bertrand K.

TEMOIGNAGE mai 2006
" GARDE A VUE D’INTERMITTENTS "

Suite à une convocation sur mon portable au commissariat d’Annecy, et sans aucune explication concernant le motif de cette convocation, je me rends à 9h le matin au commissariat d’Annecy. Je n’avais pas la moindre idée de ce qui m’attendait :

Là on me dit que je suis en garde à vue jusqu’au soir, si tout va bien, que j’ai le droit de voir un avocat, et de prévenir une personne de mon choix.

Je sens s’écrouler un cube de verre imaginaire tout autour de moi et dans ce fracas de verre brisé tous mes sens en éveil, je commence à me sentir coupable, mais de quoi ?!.?!

On me demande de retirer mes lacets, et tout le cinéma (essayez donc d’aller aux toilettes avec le flic qui garde la porte ouverte), photos face profil avec l’ardoise noire, empreintes digitales, pas le droit de passer un coup de fil par toi même ni de répondre à un appel, etc...) On m’assène la coup sous les termes suivant : " escroquerie aux assedic " !
On me récite mes droits, je saisis l’occasion de l’avocat commis d’office pour avoir une heure de répit et avoir en face de moi quelqu’un qui n’est pas un ennemi, c’est une petite pause salutaire. Mais le pauvre n’est au courant de rien, n’a pas accès au dossier et ne peut que me réciter des banalités, ça fait tout de même du bien de parler à un être humain.

On commence par me nier le droit de me prétendre artiste, on me parle d’émissions de télé, un autre flic arrive et décrit en rigolant la dernière émission de la nouvelle star, " eux ont du talent ces petits jeunes ". Ma substance vitale est en train de me quitter…

Et peu à peu j’apprends que les Assedic ont déposé une plainte contre l’association Abrasif... (je ne sais pas si je dois mettre le nom) avec qui j’ai travaillé pendant trois ou quatre années comme relais pour mes heures, cachets et interventions artistiques.

On me demande de signer une autorisation de perquisition alors que mon domicile en Haute Savoie est celui de mon compagnon et que le mien est dans les Alpes de Haute Provence, et sur mon refus, on me menace de prolonger la garde à vue, de mettre " en bas " comme ils disent, avec coups de poings sur la table, haussement de ton, et pressions psychologiques. Je finis par signer pour avoir la paix, puis je demande à me rétracter et là : re-menaces et haussement de ton. " Si vous collaborez on en tiendra compte etc… " Je finis par accepter la perquisition chez Bao alors que mon adresse officielle est à Reillanne…

On me questionne sur des faits remontant à 5 ans en arrière, qu’avez _vous fait en 2001, 2002 ? Je m’embrouille dans les dates, je n’aime pas le passé, je suis toujours tournée vers l’avenir et je n’ai pas la mémoire des dates- " nous aussi on a des problèmes de mémoire, on en a tous " me dit le collègue du flic. On m’annonce qu’on a les moyens de me faire avouer et que on verra tout à l’heure...je me sens prise dans un piège...j’ai l’impression que je ne vais pas survivre à cela, ma tête me fait mal, j’ai l’estomac qui fait n’importe quoi. Je vois mes parents mourir de chagrin, ma maison saisie, mon couple démoli etc, etc....

Arrive l’heure de midi, on m’apporte le " plat Sarkozy ", qui me donne envie de gerber, l’odeur est à l’image du reste. La femme flic a peur que je fasse un malaise et me force à manger...j’avale trois petits pois...j’ai envie de vomir (finis les bons vieux sandwiches de Maigret)

On perquisitionne au domicile de mon compagnon (50 kms). De retour au commissariat, après avoir saisi tous mes feuillets et mes documents professionnels, ainsi que ceux concernant ma compagnie artistique, on m’interroge pendant encore 6 heures non stop sur ces documents, comment se passe l’enregistrement d’un disque, qu’est-ce qu’un concert, un spectacle, pourquoi telle facture ou telle pièce ? Des noms, qui est ce musicien ? vous avez répété combien de temps ?
-" ah, 12 heures de travail, vous vous foutez de nous " etc...
On remonte depuis 2001, je ne me souviens de rien, je suis trop émue pour pouvoir me défendre ou me justifier. Je m’embrouille encor plus dans les dates.

J’ai monté cette association loi 1901 pour pouvoir fonctionner sur des projets artistiques tels que comédies musicales, concerts, disques en souscription etc.. Je n’ai pas d’argent, jamais reçu aucune aide ni aucune subvention de personne, je bosse des heures et des jours et des nuits comme tout le monde pour mener à bien tout ça comme un grand nombre d’artistes dans mon cas, je n’arrive pas à mettre 3000_ de côté pour changer ma voiture qui a 20 ans (brave vieille nevada !) bref, la galère, mais le bonheur d’avoir choisi sa vie et de pouvoir construire des projets artistiques.

On m’explique que je vais devoir rembourser 47 000 _ (j’ignore d’où sort cette somme, car cela voudrait dire que j’aurais touché plus de 900 _ par mois des Assedic pendant 4 ans, ce qui est loin d’être le cas).

Vers 21h (12 heures plus tard de destruction systématique) je signe la déposition qui fait six page, je n’arrive pas à relire, j’aurais signé n’importe quoi pour qu’on me laisse partir.
Je sens le sol se dérober sous mes pieds, mon avenir s’écrouler, j’ai envie de me foutre en l’air, je me sens humiliée et brisée. Finalement, après un interrogatoire éprouvant de 12 heures, on me laisse partir avec la tête en feu, une nausée violente et pas du tout littéraire, non sans m’avoir demandé de faire la preuve de toute mon activité artistique depuis 2001 –" sans quoi je considérerais qu’il y a eu tricherie ".

Je suis restée sans voix pendant deux jours, pour une chanteuse c’est amusant et j’ai souhaité de tout mon cœur trouver un boulot au supermarché du coin, et ne plus entendre une seule note de musique de ma vie.

Deux jours après, je me relève et je me dis qu’il ne faut pas baisser les bras, ne pas leur donner raison, alors je repars sur le sentier de la guerre, sur ma clé de sol avec ma boule dans la gorge mais aussi l’envie de me battre et de ne pas en rester là. Il y a beaucoup d’autres petits soldats de l’intermittence qui vont passer comme moi sur le grill et j’aimerais bien qu’ils se manifestent, pour que nous soyons plus forts ensemble pour nous défendre et garder la tête haute.
Voilà comment, ne parvenant pas à faire disparaître le statut des intermittents par les voies de la négociation, on tente de le faire par d’autres moyens
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Sylviane Gentil
Notre isolement c'est leur force



Dans l'affaire qui suit on constate deux niveaux :
1.. une atteinte à la personne; c'est pour nous du ressort de notre citoyenneté, de la ligue des droits de l'homme etc.. C'est être présent à l'hôtel de police lorsque les copains sont convoqués avec des représentants de différents partis syndicats association... (Se souvenir par exemple, que la circulaire Pascal Clément enjoint les magistrats à requérir des peines d'emprisonnement ferme pour les infractions commises à l'occasion des manifestations anti-cpe)
2.. une atteinte au salarié (nous sommes toujours sous un régime avec présomption de salariat) dont la défense se passe normalement par les syndicats, pour nous la FNSAC-CGT (http://www.fnsac-cgt.com/) (divers syndicats selon les branches). Ici le problème de dossier (dont j'ignore les tenants et aboutissants) est passé directement à la justice, sans concertation, sans passer par la commission assedic etc..
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N'hésitez pas à me contacter en cas de problèmes ou d'informations
Denis MICHEL (représentant le SFA : Syndicat Français des Artistes-interprètes) 04 79 85 21 57 ciedm@delokmanivelle.com

Suite au premier témoignage d'une intermittente en garde à vue, il semble y en avoir d'autres...
Ca partait incroyable mais c'est pourtant vrai...


BONJOUR,
Fabienne DOMINGUEZ , intermittente du spectacle, est convoquée au commissariat d'ANNECY les MARQUISATS MARDI 30 MAI à 9 heures, pour le même motif (voir texte ci-dessous) SVP Venez nombreux je suis la quatrième sur la liste, cordialement

FABIENNE chanteuse auteur interprète metteur en scène,
merci à SYLVIANE GENTIL, pour son courage et son témoignage.
Grâce à elle, je sais ce qui m'attend


Des intermittents sont en ce moment convoqués par le commissariat d'Annecy et mis en garde à vue.
D'après l'avocate consultée, pour se permettre de telles actions il y aurait une couverture nationale. Quoi qu'il en soit voici un témoignage à faire circuler car il met en cause nos droits fondamentaux.
Une action collective est en train de voir le jour pour répondre à ces accusations, vous pouvez faire passer mon mail si vous connaissez des intermittents concernés.
Cordialement
Claire Liétard
27 rue des alpins
74000 ANNECY
Tél. : 04 50 67 83 02
Mob. : 06 83 32 30 94
Mél : vincent.allard4@wanadoo.fr