L'image de DSK est-elle libre de droits ?

[Thorn]

L'image de DSK est-elle libre de droits ?

liberation.fr - 08/06/2011

T-shirts à l’effigie de DSK ou photos postées sur Twitter autour des audiences de l’ex-directeur du FMI... La propriété intellectuelle des images et leur commercialisation interrogent.

L’image de DSk est-elle libre de droits? La question peut paraître incongrue mais de nombreuses photos autour de cette affaire sont utilisées à des fins de commercialisation ou d’information, et le droit de leur utilisation reste flou.

Une boutique en ligne de vêtements, DSK_support a ainsi été lancée récemment pour défendre DSK. Selon l’AFP, ce sont trois étudiants de Nancy qui sont derrière cette opération et ils ne seraient pas encartés au PS. L’un deux, Peter Cadorin, étudiant en licence d’économie, explique qu'ils l'ont lancée car ils «trouvaient le traitement par la presse américaine choquant». Ils se défend également: «Certains nous disent que c'est honteux, que nous manquons de respect envers la plaignante. Mais nous ne parlons pas d'elle, nous ne parlons que de DSK.»



Ils en auraient déjà vendus plus de 500 et fait un joli bénéfice. Si jouer sur l’actu est une habitude, ici, ils vont un peu plus loin en prenant position dans une affaire de moeurs à des fins commerciales (des publicitaires grecques ont repris l'affaire aussi).

Surtout, cela pose la question de savoir jusqu’à quel point on peut utiliser les images des hommes politiques, encore plus lors du temps judiciaire. Baptiste Charden est directeur général de Comboutique.com, une société qui permet à tout le monde de créer ses boutiques en ligne de t-shirts et qui héberge DSK_support. Il estime qu’il n’y a aucun problème à afficher la tête de DSK, «si l’image est suffisamment retravaillée». Il y a d’ailleurs «de nombreuses boutiques vendant des t-shirts avec des images d’hommes ou de femmes politiques, pro ou anti. Il est assez logique que cela plaise aux militants».

Pour lui, l'ambiguïté est plutôt dans les slogans utilisés. Selon Baptiste Charden, «sur le cas DSK, des gens ont déposé des marques comme Free DSK, du coup tout le monde ne peut plus les utiliser. Je surveille et supprime évidemment aussi les phrases comme "A mort DSK"». Dans la base de l’Inpi, l’Institut national de la propriété industrielle, ont été enregistrées, pour le moment, en lien direct avec l'affaire, seulement les phrases: «Je ne suis pas DSK» et le tout simple «DSK». Cette dernière, déposée le 18 mai 2011, est réservée pour les tissus, couvertures de lit et de table, les vêtements, chaussures et les communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.

Toutefois, Baptiste Charden reconnaît qu’après l’ouverture de la boutique DSk_support, ils ont reçu des «emails d’insultes, alors que nous y sommes pour rien. Nous sommes juste une plate-forme de production, nous ne sommes pas propriétaires et éditeurs.»

Twitter et les audiences de DSK

Droit à l’image et propriété intellectuelle ne s'arrêtent pas aux vêtements. Prenons l'audience du 6 juin dernier. A partir de 5 heures du matin à New York, les journalistes français se sont retrouvés à attendre devant le tribunal pour une audience qui devait débuter vers 9h30. Comme ils s’ennuyaient un peu, qu’ont-ils fait? Ils ont commencé à envoyer des messages sur Twitter pour s’entraîner mais ils ont également diffusé des photos sur la plateforme de micro-blogging.

Pour les rédactions de sites Internet, ces photos avaient de l’intérêt puisqu’elles permettaient de montrer l’envers du décor mais aussi d’aller plus vite que les agences de presse. L’un de journalistes de Libération sur place, Mathieu Ecoiffier, a ainsi pris en photo une manifestation de femmes de chambres avant que l’on trouve les images sur l'agence Reuters. Certes, sa photo était de largement moins bonne qualité mais dans un premier temps elle était suffisante, surtout pour un direct.

Mais nous nous sommes abstenus d’utiliser les photos diffusées sur Twitter par d’autres journalistes présents (qui n’étaient pas - précision importante - des photographes, mais des rédacteurs avec des smartphones). Interrogé a posteriori, François Dufour, journaliste présent à deux des trois audiences de DSK et qui a posté de nombreuses photos, considère qu'elles «lui appartiennent car les droits d'auteur s'appliquent pour textes et photos sur Twitter, selon [son] avocat, mais elles peuvent être retweetées et même reprises dans d'autres médias sous réserve de citer son auteur».

Christophe Carron, rédacteur en chef adjoint de Voici, est confronté régulièrement à ces questions. Il juge que «pour l'instant, c'est un peu le flou juridique autour des images postées sur Twitter». Pour lui, «quand quelqu'un poste une photo, il n'en abandonne pas pour autant son droit d'auteur», donc quand «un confrère poste une photo intéressante et qu'elle vaut le coup d'oeil, nous faisons un lien vers la photo».

Seule exception à la règle: lorsque c’est une photo publiée par un «people», Voici.fr peut la récupérer. Christophe Carron «estime que ça fait partie de leur communication, on ne les lèse pas en hébergeant les photos chez nous». Il juge toutefois qu’ils sont «peu nombreux» à respecter ces règles, visant à la fois la presse people mais aussi la généraliste.

Des conditions d'utilisation floues

De plus, même si Twitter va lancer son propre service pour poster des photos et vidéos, celles publiées actuellement ne sont pas directement chargées sur la plate-forme de micro-blogging mais passent par des services tiers comme Twitpic ou Lockerz. Or ces sites semblent s’amuser à modifier assez régulièrement les droits des photos qu’ils hébergent. Récemment la premier a signé un contrat avec l’agence de photo britannique WENN. Un business de revente qui pourrait s’avérer lucratif pour les deux parties mais pas pour les utilisateurs, les dindons de la farce.

Pour cela, le service a modifié ses conditions d’utilisation expliquant que même si les «utilisateurs gardent tous les droits sur leurs photos», «ils autorisent Twitpic à distribuer ce contenu sur twitpic.com mais aussi via nos partenaires». Selon le site spécialisé Techcrunch, le seul service qui vous assure, en ce moment, de garder les droits sur vos photos est Mobypicture.

Il existe cependant un précédent auquel se référer. Lors du tremblement de terre à Haïti, Daniel Morel, photographe professionnel, publia très rapidement des photos des dégâts sur Twitter. Elles furent reprises par l’AFP et mondialement diffusées sans que l’agence demande l’autorisation à l’auteur, ne le paye, et même en créditant par erreur une autre personne!

Daniel Morel a porté plainte et pour toute défense l’AFP a argué que les photos publiées sur la plate-forme étaient libres de droits. Après plusieurs mois de procédure, un juge américain a tranché en faveur du photographe. Le fait que cela soit son métier a sans doute pu jouer en sa faveur.

Toutefois la situation reste ambiguë et difficile à trancher, surtout dans le contexte actuel de mondialisation de l'information. Entre la personne qui prend la photo, le service qui l'héberge, l'autre qui le diffuse et le média qui la reprend, plusieurs codes de la propriété intellectuelle de différents pays peuvent potentiellement être invoqués.

Par Quentin GIRARD

Source :
http://www.liberation.fr/

Article original :
http://www.liberation.fr/politiques/010 ... -de-droits