Le droit d'auteur

[Thorn]

Bonjour !

Suite à beaucoup de demandes concernant le "droit d’auteur", voici un petit explicatif résumé sur ce droit.

Nous n’avons pas souhaitez faire apparaître ces infos que dans la "partie adhérente" du forum car ces informations, relativement peu détaillées, sont disponibles en quelques cliques sur le net.

Attention : Chaque cas est particulier ! Ici ne sont citées que les règles générales. En cas de signature d'un contrat de cession de droits d'auteur, il est très important de vous faire accompagner par une personne compétente quant à la compréhension de ce contrat.

Selon Wikipedia :

En France, c'est le Code de la propriété intellectuelle qui définit les droits d'auteur. Cette législation se conforme à la directive 2001/29/CE qui harmonise la protection des droits d'auteur dans l'Union Européenne. Elle recouvre « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle). "L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur" (article L.111-2 du CPI).

L'auteur possède sur sa création deux types de droit :

- les droits moraux,
- les droits patrimoniaux.

Il existe également les droits voisins du droit d'auteur : valables environ 50 ans suivant l'année de la première interprétation pour les artistes interprètes.

Droit moral

Le droit moral vise à protéger "la personnalité" de l'auteur au travers de son œuvre et à respecter celle-ci. Il consiste pour l'auteur au droit au "respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre" (Art. L. 121-1).

Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a conduit parfois la doctrine à parler de "droits moraux" plutôt que de "droit moral" :

- Le droit de divulgation : il permet à l'auteur de décider quand son œuvre est terminée et qu'elle peut être divulguée au public.
- Le droit de paternité : l'auteur a le droit de revendiquer la paternité de son œuvre. Cela se traduit généralement par la mention de l'auteur lors de l'exploitation de l'œuvre.
- Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : l'auteur peut s'opposer à toutes modifications, déformations ou mutilations de son œuvre (L'application de ce droit est cependant nuancée dans la jurisprudence récente).
- Le droit de retrait et de repentir qui consiste au retrait par l'auteur de son œuvre déjà divulguée de la sphère du marché en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par le diffuseur.
- Le droit à s'opposer à toute atteinte préjudiciable à l'honneur et à la réputation.
Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur.
- Il est inaliénable : il n'est donc pas cessible (l'auteur ne peut pas le vendre). En revanche, il est transmissible à sa mort aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires.
- Il est perpétuel.
- Il est imprescriptible.

Droit patrimonial

Il existe par ailleurs des droits patrimoniaux, qui eux sont cessibles, et portent sur l'exploitation de l'œuvre.

Dans cette catégorie de droits, on distingue :

- Le droit de reproduction : ce droit comprend la possibilité que l'auteur a d'autoriser la copie de tout ou d'une partie de son œuvre et de fixer les modalités de cette dernière.
- Le droit de représentation : par ce droit, l'auteur peut donner son autorisation à la représentation ou à l'exécution publique de son œuvre. Insistons sur le caractère public.
Un critère simple permet de distinguer le droit de représentation et le droit de reproduction : la maîtrise du support. Lorsque le destinataire de l'exploitation a la maîtrise du support, on parle de reproduction. Dans le cas contraire, on parle de représentation.
Ainsi sur Internet, le fait de visualiser une page est une représentation, le fait de l'enregistrer sur son disque dur est une reproduction.
Ces droits peuvent faire l'objet d'une cession. Ces droits, qui font partie du patrimoine de l'auteur, permettent à l'auteur de retirer le bénéfice économique de son œuvre: ils ouvrent droit à rémunération.

[monsieur_vincent]

Je ne comprends pas pourquoi on devrait payer telle somme pour telle utilisation d'une oeuvre d'art. Par exemple, si je veux obtenir telle scène avec telle musique je ne peux pas le diffuser parce que je n'ai pas le droit d'utiliser cette oeuvre. Et bien je constate encore que c'est une histoire de pognon, encore une occasion aux grosses boites de prod de toucher du blé. Et bien je prefere encore ne pas diffuser mon film et avoir le résultat que je voulais. C'est comme si on vous interdisait de prendre tel batiment en photo parce que c'est une oeuvre d'art et qu'il faut payer les droits. Merde a la fin !!!
La musique ne sert-elle pas à faire évader notre imagination comme les images ? Si on choisit tel morceau, c'est qu'il nous transporte et permet de voir des images qu'on aimerait reproduire à l'écran. Pourquoi nous, cinéastes amateurs ne pourrions nous pas utiliser la musique qui nous plaît ? Qui est d'accord avec moi ? (sur ce coup là je suis vraiment Travis Bickle)

[LPM]

Si on raisonne bestialement, le cinéma c'est de l'image et du son... Si tu utilises de la musique qui n'est pas à toi, c'est comme si tu utilisais des images d'autres films pour faire ton propre film !
Tout dépend de la finalité de ton film et de tes aspirations... Si tu veux faire un film amateur qui n'a aucune vocation commerciale et que tu ne diffuseras pas dans des manifs avec 500 personnes alors personne ne viendra te taper sur les doigts. Après si tu veux que ton film soit diffusé à la télé, en festivals ou autres, c'est du cas par cas...

[monsieur_vincent]

Je ne suis pas du tout d'accord avec toi quand tu dis qu'utiliser de la musique, c'est comme si tu utilisais des images d'autres films pour faire ton film. En gros penses tu qu'utiliser la musique d'un compositeur ou groupe de musique ce n'est que du pompage, que c'est ne pas original de prendre la musique d'un autre ? Et bien je ne suis pas du tout d'accord. Il y a justement une harmonie entre l'image et la musique. Quand tu regardes le somptueux générique de Casino avec la passion de Saint Matthieu de Bach, ça donne des frissons. Quand tu vois que Scorsese a su imprégner ses films de grands morceaux de classique et de pop rock, qu'il a même emprunté le thème de Delerue du Mépris de Godard et que ça rend parfaitement à l'écran, cela montre que quand on aime une musique et qu'on a un certain sens de mise en scène et de montage, ca peut donner une scène géniale. Alors c'est sur que Scorsese a du fric pour acheter les droits, d'autres réalisateurs s'entourent de vrais compositeurs. Et nous on n'a pas le droit si on a pas de fric ! C'est là où je trouve que ce n'est pas juste.
Hollywood faisait une grosse censure sur les scènes érotiques pendant l'age d'or du cinéma américain. Certains cinéastes contournaient cela. Je ferais de même pour l'utilisation de la musique
"I'm not a number ... I'm a Free Man !!!!!"

[Guido]

La musique, qu'elle soit faite sur mesure, qu'elle soit issue du répertoire classique, ou que ce soit un "tube", c'est aussi une partie du décors et c'est le révélateur du sens profond du film. C'est également un précieux renseignement sur la nature du réalisateur...

J'ai un souvenir d' une émission de radio sur les droits d'auteurs qui disait que si tu veux "Sex Machine" de James Brown, ça te coûterais 50 000€, plus les droits de diffusion... Un peu cher, effectivement !

De toute façon, ce sont les éditeurs qui décident. Et dans la plupart des cas, ce sont eux qui empochent la majeure partie des droits ! La propriété intellectuelle, c'est le pétrole du juriste

C'est vrai que cette société copyrighté est vraiment gonflante et des alternatives se développent mais sur quel modèle économique ? Nous saurons bientôt ! C'est encore jeune, et le "copyleft" et le "créative common" n'ont pas encore dans leur répertoire un compositeur dont la puissance évocatrice égalerait celle d'un Eric Serra ou d'un Hans Zimmer !

Le vrai problème, c'est que personne ne joue vraiment le jeu.

En théorie, tout le monde devrait pouvoir y trouver son compte, et l'argent devrait circuler du spectateur vers les créateurs. Et tous ceux qui utilisent de la musique dans un circuit commercial devraient payer, mais mon expérience dans différents domaines de la musique et de l'audiovisuel m'a montrer que la règle, c'est de ne pas payer tant que cela n'est pas absolument obligatoire...

De plus, la répartition des sommes collectées se fait en fonction du nombre de passage sur les canaux "controllables" (TV et Radio essentiellement, basé sur les playlists fournies par les diffuseurs), donc très loin de la réalité actuelle de la circulation de la musique... et pourtant, les outils existent !

Et d'un autre côté, pourquoi rendre hors-la-loi toutes ces délicieuses expérimentations cinématographiques que j'ai eu l'occasion de voir "dans le cadre familial", invisible au plus grand nombre, interdite "de fait" au public qui saurait sûrement les apprécier?

Quelle solution idéale ?

Peut-être sous la forme d'une absolue liberté d'utilisation et une rémunération au prorata des bénéfices des oeuvres...?

Un fonds mondial qui collecterais TOUS les bénefs des films et les répartirais HONNETEMENT en fonction d'un système de DRM© HONNETE !?
(et pourquoi pas étendre ce système à tout ce qui contient de la propriété intellectuelle ?)

Les utilisateurs, c'est à dire les diffuseurs "économiquement soutenu par de prestigieux partenaires", et les canaux haut-débit auraient à charge de répartir l'argent collecté.

On aurait le droit de s'amuser, d'essayer, d'échanger, de se cultiver et dès qu'il y a de l'argent en jeu, et bien une partie irait effectivement aux "ayants droit"

Un système simple, applicable par tous : "c'est tout ce que j'aime©!- I'm loving it©!"

Fin de l'utopie

Car l'époque est trouble : les grands groupes concentrent la production et la diffusion (les deux bouts du tube digestif, en quelque sorte !!!), les films sont commandités par ceux qui revendent nos cerveaux à Coca-Cola©, et puis la place de ciné coûte 7€10 au Pathé© (sans les croquettes, ni les bulles ), sans compter que Free©, c'est 30€, mais c'est free...




Et pour finir, une petite dédicace à nos amis Russes et Asiatiques qui se contrefoutent de nos problèmes de propriété intellectuelle, et à tous ceux qui n'ont pas encore percuté qu'un Ipod© a une capacité de 15 000 euros !!!

Bonnes reflexions

[LPM]

I am shocked !
Soyons clairs : chacun a son point de vue qui se défend. Mais je campe sur mes positions : si tu veux faire un court métrage irréprochable, il faut "jouer le jeu" à tous les niveaux, notamment la musique... Soit tu raques, soit tu cherches de jeunes talents suceptibles de te fournir gratos de la musique (voir "castings")... En ce qui concerne la musique classique, il me semblait que pour la plupart elles sont libres de droits (prescription), les partitions sont publiques, c'est l'orchestre qui se goinfre... Donc tu peux rechercher un orchestre freelance qui te fera peut être une fleur ou sera prêt à te donner gratos leurs musiques... Après rien t'empêche de faire le film que tu veux avec la musique que tu veux mais tu te coupes automatiquement l'herbe sous le pied dès que tu veux faire qqch de ton film... En clair tant que tu demandes pas le visa et que tu veux pas expploiter commercialement ton film, je vois pas qui pourrait venir te reprocher quoique ce soit...

[monsieur_vincent]

Je trouve l'analyse de Guido sur les conditions actuelles particulièrement complète et intéressante.
D'accord avec LPM : C'est mieux d'avoir un orchestre pour jouer les morceaux classiques ou un jeune groupe pour jouer les morceaux modernes. De plus il y a une vraie collaboration entre artistes. Mais bon des fois, on peut préfèrer un morceau original lol.

[Guido]

Juste une petite précision pour LPM sur cet usage que l'on dit famillial : un gentil américain s'est vu sommé de changé la musique de son "film de famille", qu'il avait "emprunté" à un bon vieux film de chez l'ami Walt Disney, et qu'il diffusait à sa famille par internet...
Donc, normalement, si tu utilises un morceau de musique enregistré à l'ASCAP (la Sacem des Ricains), et ben tu payes !

Sinon, je suis bien d'accord avec monsieur_vincent, l'utilisation d'une grande version d'un morceau, c'est aussi utiliser toute son histoire, un peu comme si tu tournes ton film à Versailles... Tu peux préférer une version Karajan à celle d'un orchestre roumain.

Après, c'est aussi une question de patience et de conviction pour pouvoir avoir le film que tu veux vraiment faire ! Car après tout, de l'argent il y en a : le caque quarante vient d'atteindre les 5000 points.

[Moa]

La loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) votée à l’Assemblée nationale le 21 mars, a été adpotée par le Sénat dans la nuit du 10 mai.

le nouveau texte de loi :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/269.html

Si vous voulez en savoir plus :

http://www.sacd.fr/actus/positions/2005/dadvsi.asp

[Guido]

Un rapport sur le téléchargement, commandité par le ministre Donnedieu de Vabre... Mais tout cela reste très discret dans cette période de "transition" !




Banzaï

[georgique]

bonjour à tous,

je suis assez d'accord avec LPM, lorsqu'il énonce qu'utiliser de la musique qui n'est pas à soi, c'est comme si on utilisait d'autres films pour son film. Il est vrai que la musique est truffée d'image(s), de parole(s) et de son(s) sourd(s). Une composition musicale est tel un scénario et un scénario une symphonie parfois opéra. L'improvisation musicale ou une composition musicale envers-intra le film à réaliser et monté sont préférables. Etre inspirer par certaines musiques et courant écoutés et bu tel un livre, afin de créer et générer une composition musicale en rapport au courant de celle du scénario. Une composition musicale dont les images ne sont pas désignées parmis les phrasés images "symboliques" incrustées sur la pellicule.

En ce qui concerne les droits d'auteurs, il est drôle que l'on puisse être d'accord de payer pour les oeuvres des autres et parfois ne pas oser déposer les droits envers ses propres menus ouvrages, car souvent une fois écrits on a l'impression parfois qu'ils ne nous appartiennent plus car on a l'impression de ne pas les connaître et qu'elle étrangeté à inscrire alors son nom et à en déposer les droits obligatoirement lorsqu'ils doivent devenir ouvrage présenté au public.
Mais, en ce qui concerne les écrits on a souvent cette impression de ne pas vouloir mettre de nom, car ils peuvent être utilisés par d'autres sous leurs propres noms en ce qu'ils en voient à en faire des oeuvres ou bien de simples pensées et ne nous appartiennent plus, de même pour les scénari fait pour les réalisateurs. (Car il y a différentes variations de pensées envers une oeuvre, donc il n'en est pas une mais plusieurs. Un être est issu de ses parents jusqu'au jour où il est lui, jusqu'à se dire qu'il en a toujours été ainsi. Cependant on a toujours tendance à se référer à un auteur, donc des auteurs.) Tandis qu'en ce qui concerne les scénari que l'on écrit pour oser créer nos ouvrages là le souhait de le mettre au monde en le réalisant et d'y apposer son nom et le nom de son parent, mais ceci est-ce bien utile puisqu'il a toute sa philosophie que le public et soi-même mais à sa manière percevons soudainement, alors que l'on avait écrit le tout sous un autre angle. Chaque chose est issue de quelque chose et parler de noms, relève parfois de plusieurs références d'individus à individus depuis le début de l'humanité.
Mais les droits d'auteurs peuvent permettre de sauvegarder peut-être quelques trésors, dont on en trouve parfois et toujours à l'intérieur de chaque ouvrage d'autrui.
Osons déposer nos droits d'auteurs pour les autres.