La rémunération du court-métrage

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Thorn
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La rémunération du court-métrage

Messagepar Thorn » 28 Juil 2009 13:13

"Le sous financement chronique et historique du court-métrage, dénoncé depuis des années par les producteurs, ne permets qu’un financement très partiel de l’emploi dans ce secteur. Les pratiques de contournement du droit du travail ont toujours existé, non par choix mais par nécessité, afin de pouvoir produire et réaliser des films courts. Elles avaient été jusqu’à présent tolérées par tous, y compris par les pouvoirs publics.

Le CNC a annoncé la nécessité légitime de prendre en compte les questions sociales dans sa politique d’aide à la création.

Cette nécessité est relayée par la mise en place de mesures drastiques à compter du 1er janvier 2005, visant à améliorer la collaboration avec les organismes de contrôles, à renforcer les pouvoirs de contrôles du CNC par la mise en place d’agents assermentés et conditionner l’octroi des aides publiques au respect du droit du travail, dans des conditions pour le moment non clarifiées.

Il est urgent qu’une solution globale soit dégagée afin d’éviter que tout un pan de l’industrie cinématographique française ne disparaisse.

La lutte contre les fraudes légitime, mais le droit du travail ne pourra être respecté que si une solution économique globale est trouvée afin de financer l’emploi sur une production maintenue constante de courts-métrages.

Que la tolérance des pouvoirs publics ne soit plus de mise est un élément justifié, justifiable et légitime, dès lors que l’on n’assiste pas à une sorte de schizophrénie de la puissance publique qui donne insuffisamment d’un côté et sanctionne mécaniquement de l’autre."

"Les outils de la production"

Editions Dixit / Jean-Pierre FOUGEA 2005
Jean-Pierre FOUGEA

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Thorn
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Messagepar Thorn » 28 Juil 2009 14:27

Soutien au court-métrage


"Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux de participer au festival international de Clermont-Ferrand pour sa vingt-septième édition.

Le court métrage élargit notre vision du cinéma, et je dirais même des cinémas au pluriel. Il nous fait découvrir des contrées inattendues, en toute liberté. Le court métrage est un véritable laboratoire de la création, mais aussi une école permanente des talents. Il est le symbole même, de cette liberté et de cette diversité, qui sont essentielles au renouvellement du septième art.

Dans son foisonnement même, le court métrage est porteur de l'avenir de la création cinématographique et audiovisuelle. Les plus grands noms du cinéma de long métrage d'aujourd'hui sont des courts métragistes d'hier : Arnaud Desplechin, François Ozon, Julie Bertucelli, Orso Miret, mais aussi Jean-Pierre Jeunet, pour ne citer que quelques exemples. Ils ne seraient pas ce qu'ils sont aujourd'hui, s'ils n'étaient pas passés par l'étape du court métrage.

Je tiens à tirer un grand coup de chapeau à toute l'équipe du Festival et de l'association " Sauve qui peut le court ". Votre réussite, votre succès, tant auprès du public que des professionnels, est d'abord le fruit de votre passion et de votre engagement personnel. Je tiens aussi à saluer les collectivités territoriales qui, aux côtés de l'Etat, soutiennent avec constance ce grand rendez-vous des amateurs de cinéma du monde entier.

En tant que ministre de la culture et de la communication, je suis très attentif aux conditions de production des œuvres de l'esprit, dans tous les domaines. Je sais votre dynamisme : le nombre de courts-métrages produits ne cesse de croître : 425 films en 2003. Sur le plan artistique, c'est un phénomène positif dans la mesure où c'est un gage de créativité, d'innovation et de découverte de talents.
Je sais néanmoins que le tissu économique des entreprises de court-métrage est fragile. Il est en effet composé en majorité de sociétés indépendantes non intégrées à des sociétés de production de long métrage et d'audiovisuel.

Au total, le nombre de films aidés par le CNC représente la moitié de la production, soit environ 200 films sur 400.
Je sais aussi que la diversité du court métrage implique aussi bien des professionnels que des bénévoles passionnés. Je connais vos inquiétudes sur ce point. Et je tiens à vous dire aujourd'hui qu'iI n'est pas question d'assécher la diversité de ces sources de talents. Je veux simplement que nous agissions ensemble pour développer le soutien au court métrage, et l'emploi dans ce secteur, en veillant à ce que son économie ne soit pas souterraine.

C'est pourquoi il faut un véritable plan d'urgence, car l'importance du secteur du court métrage et la situation dans laquelle il se trouve le justifient. Mais il doit être précédé d'un travail approfondi de réflexion et de concertation, afin de définir les modalités d'affectation de nouvelles sources de financement pérennes. Je souhaite ici en préciser les principaux axes, les modalités devant être décidées avant l'été.

Le développement de l'emploi et le respect nécessaire du droit du travail ne pourront prendre tout leur effet qu'à partir du moment où nous serons parvenus à améliorer durablement les conditions de financement du secteur. Les solutions que je propose sont encore à ce stade autant de pistes de travail pour la concertation qui commence. Les conclusions, attendues fin mars, de la nouvelle mission que j'ai confiée à M. Alain Auclaire sur les liens entre les aides publiques et les conditions d'emploi, devraient nous permettre de développer des pistes pour un meilleur financement et un contrôle amélioré du secteur.

· Il est nécessaire de renforcer la dotation à la production de films de court métrage du CNC, en réévaluant fortement l'aide moyenne par film, tout en maintenant le nombre de films soutenus.

· Je souhaite également inciter les régions à développer leur action en faveur de la production de court métrage en s'appuyant sur les conventions Etat-CNC-Régions. Je viens de participer à la signature de la convention avec la région Auvergne.

En 2004, les collectivités territoriales ont financé à hauteur de 3,1 M€ la production de films courts, soit près de 28% des apports au secteur. Ces apports pourraient être plus efficaces, notamment en évitant la dispersion, et en aidant mieux les projets.

Il s'agirait donc d'inciter les collectivités territoriales, prioritairement les régions, à faire un double effort supplémentaire en faveur de la production de courts métrages : des moyens nouveaux devront être affectés au court métrage ; la moyenne des aides apportées aux projets devra être relevée.

Dans le cadre des conventions conclues avec les collectivités territoriales, le CNC devrait être en mesure d'accompagner financièrement les Régions en ce sens.

· Il faut ensuite simplifier le cadre administratif de production des films de court métrage.

Le bénéfice du soutien financier à la production de films de court métrage est subordonné à l'obtention d'une autorisation de production. Cette autorisation conditionne également la délivrance ultérieure de l'agrément de diffusion, qui lui-même conditionne l'accès aux aides à la diffusion.
Or, la procédure d'attribution de l'autorisation de production n'est plus respectée depuis au moins 20 ans ! Il faut évidemment simplifier cette procédure. J'ai chargé le CNC de me faire avant l'été des propositions.

· Il faut aussi favoriser l'implication des producteurs de long métrage dans la production de films de court métrage.

La réglementation actuelle permet aux sociétés de long métrage de mobiliser leur soutien automatique pour financer la production d'un court métrage. Cependant, il n'y a chaque année qu'à peine 5 films de court métrage bénéficiaires du soutien automatique, d'un montant moyen de 8 000 € par film.

Il faut inciter les sociétés de production de long métrage ayant un fonds de soutien automatique à produire des films de court métrage. Je souhaite une réflexion rapide sur les modalités de cette implication. J'attends vos propositions concertées sur ce sujet.

Je souhaite en particulier savoir si le mécanisme du " 1% " vous paraît nécessaire et suffisant.

Je souhaite mobiliser à l'intention du court métrage les ressources du mécénat.

Aujourd'hui, les industries techniques, à travers la Fédération des industries pour le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia (FICAM), que j'ai rencontrée jeudi lors de l'assemblée générale annuelle, souhaitent développer des actions de mécénat, en faveur de la production des films de court métrage. Je souhaite que soit lancée la préfiguration d'une fondation de court métrage, qui pourrait être ouverte à d'autres entreprises à la faveur des nouvelles lois sur le mécénat.

· Je souhaite mener une étude sur les conditions du bénévolat dans le secteur de la production associative.

Le mode de production associatif accompagne de jeunes auteurs ou fédère des cinéastes. Dans le cadre de ces productions, l'ensemble des équipes travaillent bénévolement. Une étude pourrait être engagée et remise avant l'été 2005, pour faire le point sur les conditions du bénévolat dans ce secteur, qui, à cet égard, ressemble à d'autres types d'activités dans le spectacle vivant.

· La possibilité d'une exonération de charges sociales au bénéfice des entreprises de court métrage doit être examinée.

Cette exonération pourrait être plaidée (à la faveur de la mission confiée à M. Alain Auclaire) auprès du Ministère des affaires sociales dans le cadre des aides existantes sur les entreprises innovantes, au titre de la recherche et du développement.

· L'hypothèse d'une mobilisation des fonds dédiés à la formation dans le cadre de la production de films de court métrage doit être étudiée.

Deux réflexions sont souhaitables : sur la mise en place de conventions de stage et sur la possibilité de considérer le court métrage comme un lieu de formation, pouvant aller jusqu'à mettre en place des dispositifs d'apprentissage à imaginer.

· Enfin, je souhaite, en parallèle, que s'engage, dès cette année, une réflexion sur la diffusion, pour permettre une amélioration des conditions de diffusion des films de court métrage dès 2006 : je pense à la diffusion en salles, mais aussi, à la diffusion à la télévision et en particulier, sur les chaînes publiques, par exemple sur France 4.

Pour conclure, je voudrais vous faire partager ma conviction que c'est par la combinaison de l'ensemble de ces mesures que nous pourrons, ensemble, inventer un nouveau cadre économique, financier et juridique en faveur du court métrage. Aucune solution partielle n'y suffira, il nous faut concevoir ensemble ce nouvel environnement pour que l'année prochaine, au cours de la 28e édition du Festival de Clermont-Ferrand, nous puissions constater un regain et un épanouissement de la diversité des œuvres qui nous enchantent. Là est l'avenir du cinéma et de la télévision de demain.

Je vous remercie."

Renaud Donnedieu de Vabres
Clermont-Ferrand le 29 janvier 2005

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Thorn
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Messagepar Thorn » 28 Juil 2009 14:27

C'était en 2005. Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Etienne Husson
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Messagepar Etienne Husson » 02 Aoû 2009 16:16

Thorn a écrit :C'était en 2005. Où en sommes-nous aujourd'hui ?


En même temps, il ne faut pas attendre grand chose du pouvoir politique actuel. Le cinéma évolue et change grâce et à cause des cinéastes.

wjaa45
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Re: La rémunération du court-métrage

Messagepar wjaa45 » 26 Mar 2015 21:46

Deux réflexions sont souhaitables : sur la mise en place de conventions de stage et sur la possibilité de considérer le court métrage comme un lieu de formation, pouvant aller jusqu'à mettre en place des dispositifs d'apprentissage à imaginer?
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getarin
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Re: La rémunération du court-métrage

Messagepar getarin » 07 Aoû 2015 08:59

Merci pour la partage des informations.


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