Aides au cinéma : les projets de la Commission inquiètentculture2012.org - 29/05/2012La filière cinématographique en Europe craint une remise en cause de la territorialisation des aides au cinéma qui mettrait à mal les systèmes de soutien au secteur.
A côté des marches et du tapis rouge, le Festival de Cannes est aussi le lieu de rencontres plus arides, comme le débat organisé par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, le 19 mai, sur les aides d’Etat au cinéma.
Le projet de révision de la Communication de la Commission européenne sur ces aides met les professionnels du cinéma à cran. La Communication actuelle de 2001, étendue et prorogée plusieurs fois, arrive à échéance fin 2012. Texte d’interprétation, une Communication n’est soumise ni au conseil des ministres européen ni au Parlement.
3 milliards d’euros d’aides par an
Il s’agit ici de redéfinir les critères de compatibilité avec les traités européens des aides d’Etat au cinéma qui se sont développés depuis 10 ans dans de nombreux pays. Le secteur cinématographique dans l’Union reçoit 3 milliards d’euros d’aides directes et indirectes par an (sous forme de subvention, prêt à taux réduit, incitation fiscale).
Le projet de la Commission en consultation jusqu’au 14 juin « a des aspects positifs comme l’extension du champ des aides », jusqu’ici limité à la seule production et qui pourrait désormais couvrir toute la chaîne, de l’écriture d’un film à sa distribution et sa promotion, reconnaît Frédéric Delcor, dirigeant du Centre du cinéma et de l’audiovisuel belge (CCA) et qui a présidé le groupe de travail de l’EFAD, la fédération des centres du cinéma équivalents de notre Centre national du cinéma (CNC), sur ce sujet. La Commission n’a pas voulu à ce stade accepter d’inclure le jeu vidéo ou la production Internet dans le champs de sa communication.
Objectifs culturels ou économiques ?
Le point qui fait le plus débat est la volonté de la Commission de s’en prendre à la « territorialisation des dépenses ». Jusqu’ici, un Etat peut exiger que 80 % du budget d’un film aidé soit dépensé sur son territoire. La Commission veut limiter cette obligation à 100 % de l’aide accordée, soit une diminution des dépenses localisées. « C’est mettre en cause l’effet démultiplicateur des aides », estime Frédéric Delcor.
En effet, si les pays sont généreux envers le cinéma, c’est parce que chaque euro d’aide engendre un montant de dépenses sur son territoire bien supérieur. Sans cet effet levier, face aux déficits publics, « les Parlements n’accepteront plus de voter ces aides » se désole Eric Garandeau, directeur du CNC.
Mais pour la Commission, l’argument est irrecevable. Elle rappelle la lettre des traités : si le cinéma déroge au droit commun en matière d’aides d’Etat, c’est uniquement au nom d’objectifs « culturels ». Même si personne n’est dupe de la motivation « économique » des Etats à soutenir le cinéma. Si le projet de la Commission n’évoluait pas, « c’est tout le code du cinéma, qui vient d’être rénové qu’il faudrait réécrire » ajoute Eric Garandeau.
© ShutterstockZaichenko_Olga
A côté des marches et du tapis rouge, le Festival de Cannes est aussi le lieu de rencontres plus arides, comme le débat organisé par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, le 19 mai, sur les aides d’Etat au cinéma.
Le projet de révision de la Communication de la Commission européenne sur ces aides met les professionnels du cinéma à cran. La Communication actuelle de 2001, étendue et prorogée plusieurs fois, arrive à échéance fin 2012. Texte d’interprétation, une Communication n’est soumise ni au conseil des ministres européen ni au Parlement.
3 milliards d’euros d’aides par an
Il s’agit ici de redéfinir les critères de compatibilité avec les traités européens des aides d’Etat au cinéma qui se sont développés depuis 10 ans dans de nombreux pays. Le secteur cinématographique dans l’Union reçoit 3 milliards d’euros d’aides directes et indirectes par an (sous forme de subvention, prêt à taux réduit, incitation fiscale).
Le projet de la Commission en consultation jusqu’au 14 juin « a des aspects positifs comme l’extension du champ des aides », jusqu’ici limité à la seule production et qui pourrait désormais couvrir toute la chaîne, de l’écriture d’un film à sa distribution et sa promotion, reconnaît Frédéric Delcor, dirigeant du Centre du cinéma et de l’audiovisuel belge (CCA) et qui a présidé le groupe de travail de l’EFAD, la fédération des centres du cinéma équivalents de notre Centre national du cinéma (CNC), sur ce sujet. La Commission n’a pas voulu à ce stade accepter d’inclure le jeu vidéo ou la production Internet dans le champs de sa communication.
Objectifs culturels ou économiques ?
Le point qui fait le plus débat est la volonté de la Commission de s’en prendre à la « territorialisation des dépenses ». Jusqu’ici, un Etat peut exiger que 80 % du budget d’un film aidé soit dépensé sur son territoire. La Commission veut limiter cette obligation à 100 % de l’aide accordée, soit une diminution des dépenses localisées. « C’est mettre en cause l’effet démultiplicateur des aides », estime Frédéric Delcor.
En effet, si les pays sont généreux envers le cinéma, c’est parce que chaque euro d’aide engendre un montant de dépenses sur son territoire bien supérieur. Sans cet effet levier, face aux déficits publics, « les Parlements n’accepteront plus de voter ces aides » se désole Eric Garandeau, directeur du CNC.
Mais pour la Commission, l’argument est irrecevable. Elle rappelle la lettre des traités : si le cinéma déroge au droit commun en matière d’aides d’Etat, c’est uniquement au nom d’objectifs « culturels ». Même si personne n’est dupe de la motivation « économique » des Etats à soutenir le cinéma. Si le projet de la Commission n’évoluait pas, « c’est tout le code du cinéma, qui vient d’être rénové qu’il faudrait réécrire » ajoute Eric Garandeau.
Faire cesser la « surenchère à la subvention »
Autre point d’achoppement : la volonté de la Commission de faire cesser la « surenchère à la subvention » à laquelle se livrent les Etats européens, pour attirer chez eux de grosses productions internationales. Le projet admet l’intérêt de ces aides pour maintenir une activité suffisante pour le tissu industriel et les équipes, lesquels sont indispensables à l’existence de la production locale. Mais il propose de plafonner ces aides et de les rendre dégressives en fonction du budget du film, au nom de la saine concurrence sur le marché intérieur. Au risque de voir ces productions repartir vers des cieux moins avares de subventions comme la Nouvelle Zélande, le Canada, ou certains Etats américains, craignent les professionnels. Un sujet très sensible pour la Grande Bretagne notamment, qui privilégie l’accueil de productions américaines au développement de son propre cinéma.
Tous les dirigeants des centres nationaux de soutien au cinéma, dont le CNC, fédérés au sein de l’EFAD, des fédérations européennes d’auteurs, producteurs, distributeurs de film, dont l’Association de Producteurs de Cinéma (APC), l’Association Réalisateurs et Producteurs (ARP), l’ Union des Producteurs de Films (UPF) , des cinéastes ont publié à Cannes des communiqués pour demander le statu quo des règles actuelles.
Un risque juridique « sérieux » ?
Pour Antoine Colombani, porte-parole du Commissaire à la Concurrence Almunia, les professionnels négligent le risque juridique « sérieux » qu’encourt le système actuel. La Cour de justice européenne a condamné la France, qui refusait d’accorder un crédit d’impôt recherche aux laboratoires pharmaceutiques Fournier, parce qu’ils n’avaient pas effectué leurs dépenses de R&D sur son territoire. Qu’une aide au cinéma soit jugée illégale et les « Etats devront recouvrer les montants distribuées auprès de ceux qui l’ont perçue » avertit -il. Une menace pour un secteur fragile.
Appel aux politiques
© ShutterstockZaichenko_Olga
A côté des marches et du tapis rouge, le Festival de Cannes est aussi le lieu de rencontres plus arides, comme le débat organisé par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, le 19 mai, sur les aides d’Etat au cinéma.
Le projet de révision de la Communication de la Commission européenne sur ces aides met les professionnels du cinéma à cran. La Communication actuelle de 2001, étendue et prorogée plusieurs fois, arrive à échéance fin 2012. Texte d’interprétation, une Communication n’est soumise ni au conseil des ministres européen ni au Parlement.
3 milliards d’euros d’aides par an
Il s’agit ici de redéfinir les critères de compatibilité avec les traités européens des aides d’Etat au cinéma qui se sont développés depuis 10 ans dans de nombreux pays. Le secteur cinématographique dans l’Union reçoit 3 milliards d’euros d’aides directes et indirectes par an (sous forme de subvention, prêt à taux réduit, incitation fiscale).
Le projet de la Commission en consultation jusqu’au 14 juin « a des aspects positifs comme l’extension du champ des aides », jusqu’ici limité à la seule production et qui pourrait désormais couvrir toute la chaîne, de l’écriture d’un film à sa distribution et sa promotion, reconnaît Frédéric Delcor, dirigeant du Centre du cinéma et de l’audiovisuel belge (CCA) et qui a présidé le groupe de travail de l’EFAD, la fédération des centres du cinéma équivalents de notre Centre national du cinéma (CNC), sur ce sujet. La Commission n’a pas voulu à ce stade accepter d’inclure le jeu vidéo ou la production Internet dans le champs de sa communication.
Objectifs culturels ou économiques ?
Le point qui fait le plus débat est la volonté de la Commission de s’en prendre à la « territorialisation des dépenses ». Jusqu’ici, un Etat peut exiger que 80 % du budget d’un film aidé soit dépensé sur son territoire. La Commission veut limiter cette obligation à 100 % de l’aide accordée, soit une diminution des dépenses localisées. « C’est mettre en cause l’effet démultiplicateur des aides », estime Frédéric Delcor.
En effet, si les pays sont généreux envers le cinéma, c’est parce que chaque euro d’aide engendre un montant de dépenses sur son territoire bien supérieur. Sans cet effet levier, face aux déficits publics, « les Parlements n’accepteront plus de voter ces aides » se désole Eric Garandeau, directeur du CNC.
Mais pour la Commission, l’argument est irrecevable. Elle rappelle la lettre des traités : si le cinéma déroge au droit commun en matière d’aides d’Etat, c’est uniquement au nom d’objectifs « culturels ». Même si personne n’est dupe de la motivation « économique » des Etats à soutenir le cinéma. Si le projet de la Commission n’évoluait pas, « c’est tout le code du cinéma, qui vient d’être rénové qu’il faudrait réécrire » ajoute Eric Garandeau.
Faire cesser la « surenchère à la subvention »
Autre point d’achoppement : la volonté de la Commission de faire cesser la « surenchère à la subvention » à laquelle se livrent les Etats européens, pour attirer chez eux de grosses productions internationales. Le projet admet l’intérêt de ces aides pour maintenir une activité suffisante pour le tissu industriel et les équipes, lesquels sont indispensables à l’existence de la production locale. Mais il propose de plafonner ces aides et de les rendre dégressives en fonction du budget du film, au nom de la saine concurrence sur le marché intérieur. Au risque de voir ces productions repartir vers des cieux moins avares de subventions comme la Nouvelle Zélande, le Canada, ou certains Etats américains, craignent les professionnels. Un sujet très sensible pour la Grande Bretagne notamment, qui privilégie l’accueil de productions américaines au développement de son propre cinéma.
Tous les dirigeants des centres nationaux de soutien au cinéma, dont le CNC, fédérés au sein de l’EFAD, des fédérations européennes d’auteurs, producteurs, distributeurs de film, dont l’Association de Producteurs de Cinéma (APC), l’Association Réalisateurs et Producteurs (ARP), l’ Union des Producteurs de Films (UPF) , des cinéastes ont publié à Cannes des communiqués pour demander le statu quo des règles actuelles.
Un risque juridique « sérieux » ?
Pour Antoine Colombani, porte-parole du Commissaire à la Concurrence Almunia, les professionnels négligent le risque juridique « sérieux » qu’encourt le système actuel. La Cour de justice européenne a condamné la France, qui refusait d’accorder un crédit d’impôt recherche aux laboratoires pharmaceutiques Fournier, parce qu’ils n’avaient pas effectué leurs dépenses de R&D sur son territoire. Qu’une aide au cinéma soit jugée illégale et les « Etats devront recouvrer les montants distribuées auprès de ceux qui l’ont perçue » avertit -il. Une menace pour un secteur fragile.
Appel aux politiques
Sauf que, pour l’heure, personne ne se plaint de la situation. Une étude réalisée par la Commission en 2008 n’a pas démontré d’effets négatifs du système actuel. Ni d’effets positifs d’ailleurs. C’est pourquoi rien n’interdit de le modifier, conclut la Commission. C’est pourquoi il ne faut rien changer, rétorque la filière cinéma. La Commission ne veut pas forcément passer en force mais agite le risque juridique.
Eric Garandeau craint que la Commission, décidée à stabiliser le texte au cours de l’été, ne mette la filière devant le fait accompli. Il reconnaît, comme Frédéric Delcor, que le dialogue reste, pour le moment, ouvert avec la Commission. Au sein même de l’exécutif européen, le sujet fait débat. Mais en tirant la sonnette d’alarme à Cannes, le cinéma a voulu sensibiliser les politiques.
A Cannes, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a promis d’être « extrêmement attentive » aux sujets de politique culturelle qui se jouent à Bruxelles, dont la fiscalité et les aides d’Etat.
Par Isabelle Repiton (Clair de Lune Presse)
Source :
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