ACTA : l'UE veut criminaliser la gratuité !

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Guido
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ACTA : l'UE veut criminaliser la gratuité !

Messagepar Guido » 26 Juin 2010 19:31

Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA

http://www.laquadrature.net/fr/fuite-lu ... dans-lacta

« L'accord ACTA, par son opacité et sa nature anti-démocratique, permet que les sanctions pénales soient simplement négociées. Le document fuité montre que les États Membres de l'UE tentent d'imposer des peines de prison pour l'usage non-commercial d'œuvres protégées sur Internet, ainsi que pour « incitation et complicité » ; une notion très large qui peut couvrir tous les services Internet ou les discours qui remettent en cause la façon dont est appliqué le droit d'auteur. Les citoyens de l'UE doivent interroger leurs gouvernements sur leur soutien à une politique qui porte atteinte à la liberté d'expression, la vie privée et l'innovation. À l'occasion du prochain round de négociations et au-delà, l'ACTA doit être combattu sans répit, dans le monde entier. »


ACTA = Accord Commercial Anti-Contrefaçon

Bientôt la prison si vous prêtez vos DVD sur Internet ???!

Hadopi n'était qu'une mise en bouche, et grâce à la France, le pays de Beaumarchais et des droits d'auteurs, c'est l'Union Européenne qui se décomplexe jusqu'à promettre une mise à niveau des sanctions...

Bonne chance à toi le geek naïf, curieux et fauché : la proximité des dealers et des voleurs va vite te remettre dans le chemin vertueux du copyright :shock:

?... !

Guido
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Messagepar Guido » 29 Juin 2010 12:43

JÉRÉMIE ZIMMERMAN: “ACTA EST BIEN PLUS QU’UN ACCORD COMMERCIAL”

http://owni.fr/2010/06/28/jeremie-zimme ... ommercial/

Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l’ ACTA. L’occasion pour OWNI de faire œuvre de pédagogie en questionnant les tribulations d’un traité (contre lequel nos contributeurs se sont déjà amplement exprimés) dans les arcanes de l’Union Européenne. Voyage au pays des méandres des institutions européennes et des nuances de la sémantique juridique, et retour sur ce que nous prépare les négociateurs qui entrent aujourd’hui dans leur neuvième round de négociation.

?... !

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Thorn
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Messagepar Thorn » 12 Juil 2010 07:29

ACTA : une bataille gagnable

11 juillet 2010 By bluetouff

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Et si tout basculait grâce à 5 gus dans un garage ? Et si l’Union Européenne était finalement capable de dire non ? La Déclaration 12 voit son échéance repoussée au 9 septembre 2010. Du temps supplémentaire afin de recueillir le nombre de signatures nécessaires soit 369 pour faire de la Déclaration 12, une déclaration officielle du Parlement Européen. La prochaine plénière de septembre sera donc décisive, mais on peut considérer que c’est plutôt très bien parti. Ces signatures de membres du Parlement Européen appuient la Déclaration 12 qui incite à plus de transparence et qui rappelle subtilement certaines libertés fondamentales sur lesquelles l’Union Européenne doit montrer une vigilance extrème et sur des points aussi cruciaux que la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, la liberté d’expression, l’innovation, la procédure judiciaire… elle ne devrait pas avoir à transiger.

Jeudi dernier à l’issue de la session parlementaire, Numerama rapportait qu’il ne manquait que 16 signatures pour atteindre les 369 nécessaires. Si cette déclaration s’officialisait, elle jetterai comme un froid sur cet accord commercial multilatéral à l’initiative de lobbys des industries culturelles. Portée depuis début mars par les eurodéputés Françoise Castex (S&D, FR), Alexander Alvaro (ALDE, DE), Stavros Lambrinidis (S&D, GR) et Zuzana Roithová (EPP, CZ), la Déclaration écrite n°12, résolument anti ACTA, pourrait faire date et redevenir ACTA comme un texte du passé. L’Union Européenne pourrait alors construire un cadre moins anachronique.

La déclaration n°12, même dénuée de valeur juridique, porte sur 7 points qui sont une attaque à visage découvert d’ACTA et qui ne sont pourtant que des rappels de principes généraux adoptés par l’Union Européenne et qu’elle est donc sensée défendre :

A. considérant les négociations en cours concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC),

B. considérant que le rôle de codécision du Parlement européen en matière commerciale et son accès aux documents de négociation sont garantis par le traité de Lisbonne,

1. considère que l’accord proposé ne doit pas imposer indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu’il convient de respecter le principe de subsidiarité;
2. déclare que la Commission devrait immédiatement mettre à la disposition du public tous les documents relatifs aux négociations en cours;
3. estime que l’accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;
4. souligne qu’une évaluation des risques économiques et d’innovation doit précéder l’introduction de sanctions pénales dans les cas où des mesures civiles sont déjà instaurées;
5. considère que les fournisseurs de services internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu’ils transmettent ou hébergent par l’intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données;
6. signale que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l’accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs à l’échelle mondiale;
7. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux parlements des États membres.


Il faut mettre en perspective cette déclaration en pleine période de vote du rapport Gallo qui fait bien tâche à côté de cette déclaration en affichant des recommandations pro HADOPI et acquises à la défense d’un copyright de manière aussi aveugle que dangereuse. Récemment repoussé pour la rentrée le rapport Gallo s’attaque à la responsabilité des FAI sur les contenus qui transitent sur leur réseau et dissimule mal ses multiples atteintes à la neutralité du net.


Source :
http://bluetouff.com/

Article original :
http://bluetouff.com/2010/07/11/acta-un ... -gagnable/

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Thorn
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Messagepar Thorn » 06 Aoû 2010 06:07

ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

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Traité ACTASi le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radi­ca­le­ment changé. Le traité ren­force de façon déme­su­rée le pou­voir du copy­right (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la dif­fé­rence est insi­gni­fiante), for­cera les four­nis­seurs de ser­vices sur inter­net à faire la police du copy­right, ren­dant du même coup l’hébergement de conte­nus géné­rés par les uti­li­sa­teurs impos­sible à assu­mer finan­ciè­re­ment, il met­tra en place des sanc­tions pour les uti­li­sa­teurs vio­lant le copy­right, comme de leur cou­per l’accès à l’internet après trois aver­tis­se­ments, et exi­gera que les sup­ports infor­ma­tiques soient ins­pec­tés aux fron­tières (disques dur, lec­teurs mp3, etc.). Ceux qui contien­draient des fichiers copy­righ­tés télé­char­gés de façon illé­gale seraient détruits, et leur pos­ses­seurs se ver­raient infli­ger une amende.

Parmi les infor­ma­tions qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négo­cia­tion -, on trouve aussi la pos­si­bi­lité pour les ayants droits d’accéder aux infor­ma­tions per­son­nelles d’un inter­naute, sus­pecté d’avoir télé­chargé un contenu copy­righté, sans avoir besoin de recou­rir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début.

Les négo­cia­tions autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale comme l’OMC ne les super­vise. Elles ont com­mencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.

Ce traité est négo­cié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org a publié un docu­ment en révé­lant de nom­breux éléments. C’est plus récem­ment que l’opinion publique a été aler­tée, grâce à l’EFF dans un pre­mier temps, puis à ReadWriteWeb US en fin d’année dernière.

Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un pre­mier pas dans la mise en appli­ca­tion du traité ACTA. Les récentes loi impac­tant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie font pen­ser que c’est une par­tie de l’Europe qui est en train de mettre en appli­ca­tion ce traité, avant même qu’il soit signé.

Mais comme le montre les der­nières évolu­tions légis­la­tives concer­nant Internet en Italie, ce n’est pas seule­ment le télé­char­ge­ment ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capa­cité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même par­ler du logi­ciel libre, nous revien­drons sur ce point ulté­rieu­re­ment). L’obligation faite aux ser­vices ‘web 2.0′ de faire la police obli­ge­rait de facto la plu­part des pla­te­formes de blog à fer­mer, tout comme les autres sites pro­po­sant d’héberger gra­tui­te­ment les conte­nus des internautes.


La pres­sion monte pour plus de transparence

Le traité ACTA a donné lieu a 6 réunions de négo­cia­tion jusqu’ici, une sep­tième se tient à la fin de ce mois à Mexico. Chose éton­nante, la pres­sion semble avoir au moins eu un effet : la trans­pa­rence est enfin à l’ordre du jour.

Google, qui s’est engagé pour la Net Neutrality et ne voit pas d’un bon œil le traité ACTA, a orga­nisé une table ronde la semaine der­nière à Washington D.C. pour débattre du projet de traité.

Le débat qui s’est tenu lors de cette table ronde a été par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sant et agité. Réunissant des repré­sen­tants des lob­bies et des par­ti­sans des liber­tés numé­riques, les échanges ont été vifs, et ont por­tés sur l’aspect légis­la­tif, l’économie, les pro­blèmes éthiques sou­le­vés par le traité ACTA, mais sur­tout sur la trans­pa­rence, deman­dée à corps et à cri par tous (ou presque).

Le repré­sen­tant des lob­bies, Steven Metalitz (avo­cat de la MPAA et de la RIAA), a lon­gue­ment défendu le traité et la néces­sité du secret de sa négo­cia­tion. Une posi­tion dif­fi­cile mais on ne peut que saluer l’effort de dia­logue. Pour lui, le secret est une condi­tion néces­saire à la négo­cia­tion avec les pays étran­gers (enten­dez, entre autre, l’Europe, qui semble être en train, dans cer­tains de ses pays membres, de le mettre en application).

L’autre point défendu par Metalitz frise le ridi­cule quand il affirme que le traité ne néces­si­tera pas que les lois des pays signa­taires soient chan­gées. En effet, dans la mesure où les points du traité font d’ors et déjà l’objet de loi telles qu’Hadopi et Loppsi (ou celle de l’économie durable en Espagne), on peut ima­gi­ner que d’ici à la signa­ture du traité, les lois néces­saires à son appli­ca­tion soient déjà en place.

En France, ACTA n’a fait l’objet de qua­si­ment aucun article dans la presse offi­cielle, et des sources nous ont fait savoir que le sujet était car­ré­ment cen­suré dans cer­taines rédac­tions. Aucun groupe par­le­men­taire n’a demandé la moindre com­mis­sion d’enquête : cir­cu­lez, il n’y a rien à voir.

Si vous par­lez anglais, trou­vez une heure et demie pour regar­der cette vidéo, c’est l’avenir de l’internet qui se joue, et plus lar­ge­ment celui de la liberté d’expression.

Vidéo :

Google D.C. Talk: ACTA - The Global Treaty That Could Reshape The Internet

http://www.youtube.com/watch?v=Y3lzd9yJ ... r_embedded


A votre bon cœur mes­sieurs dames…

Sans Wikileaks, ce traité serait encore à ce jour secret, nous ôtant la pos­si­bi­lité de com­prendre ce qui se trame réel­le­ment en France, en Espagne, et en Italie en ce moment. Si vous aussi vous pen­sez que le rôle joué par Wikileaks est essen­tiel pour la démo­cra­tie, faites un don, ils ont besoin de notre sou­tien. Vous pou­vez égale­ment adres­ser vos don à La Quadrature du Net, qui joue un rôle indis­pen­sable pour la défense des citoyens face à ACTA auprès, entre autre, de la Commission Européenne.

Source :
http://fr.readwriteweb.com/

Article original :
http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a ... si-hadopi/

Guido
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Messagepar Guido » 11 Aoû 2010 12:53

Fini ce genre de forum... Et nous en prison ! :?

?... !

Guido
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Messagepar Guido » 13 Aoû 2010 12:10

Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement
11 août 2010
By bluetouff

http://bluetouff.com/2010/08/11/neutral ... 7s+blog%29

Très bon article qui décortique ce rapport, qui mets en lumière la non-connaissance des problématiques, qui prouve si il était encore nécessaire que notre gouvernement est bien un gouvernement de vieux...

Un excellent blog, sur lequel vous trouverez plein d'infos. En plus, c'est bien écrit. :D

http://bluetouff.com

?... !

kaya67
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Re: ACTA : l'UE veut criminaliser la gratuité !

Messagepar kaya67 » 08 Oct 2014 18:35

Ce fonds a pour but de vous aider, vous, Motionmakers, à développer vos projets en apportant un soutien financier au moment de l’écriture ou de la production, ainsi qu’un plan de diffusion et de visibilité du projet sur Dailymotion.

kiramey
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Re: ACTA : l'UE veut criminaliser la gratuité !

Messagepar kiramey » 03 Déc 2015 08:32

Alors, c'est une bonne idee ! voir etuicoquesamsung.com & coque galaxy s6


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